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Livre Terrorisme et infraction politique

par Alix, Julie (1979-....) ; Cahn, Olivier (1970-....)

Mare & Martin

2021 -

  • Disponible - 341.82 ALI

    Etage 3 - Droit, Economie, Gestion et Artisanat - Droit

Livre Droit pénal spécial et droit pénal des affaires

par Ambroise-Castérot, Coralie (1971-....)

Gualino

2019 -

  • Disponible - 343.4(07) AMB

    Etage 3 - Droit, Economie, Gestion et Artisanat - Droit

Livre Étude de la catégorie des infractions de conséquence : contribution à une théorie des infractions conditionnées

par Cazalbou, Paul

LGDJ-Lextenso éditions

2016 -

  • Disponible - 343.3 CAZ

    Etage 3 - Droit, Economie, Gestion et Artisanat - Droit

Livre L'infraction

par Deluy, Henri (1931-2021)

Seghers

1974

  • Disponible - 840"19" DELU 4 IN

    Etage 2 - Littérature française et francophone, Revues de littérature - Langues et littératures

Livre La responsabilité pénale

par Mathias, Éric (1967-....)

Gualino

2005 -

  • Disponible - 343.2(07) MAT

    Etage 3 - Droit, Economie, Gestion et Artisanat - Droit

Livre Les infractions en droit pénal spécial : un panorama des infractions commises par les personnes physiques : les points clés sur les éléments constitutifs des infractions en droit pénal spécial

par Calfoun, David

Gualino

2019 -

  • Disponible - DR BUR PFD

    Niveau 3 - Droit

Livre Le guide pénal : procédure - infractions : enquête pénale, instruction judiciaire, garde à vue, détention, contrôle judiciaire, saisies et confiscations, police technique, médecine et psychologie légales, poursuites, alternatives pénales, procès pénal, nullités, appel et cassation, peine, parcours d'execution de la peine, droits des victimes, droit penal special, elements constitutifs, crimes, delits, contraventions, peines principales et complementaires, infractions administrativess

par Crocq, Jean-Christophe

Dalloz

2024 -

  • Disponible - 343.2 CRO

    Etage 3 - Droit, Economie, Gestion et Artisanat - Droit

Livre La légitimité de l'infraction

par Rousseau, Pierre (1977-....)

Mare & Martin

2021 -

  • Disponible - 343 ROU

    Etage 3 - Droit, Economie, Gestion et Artisanat - Droit

Livre Les condamnations symboliques en droit positif français

par Brunie, Juliette (1987-....)

mare & martin

2020 -

  • Disponible - 343.81 BRU

    Etage 3 - Droit, Economie, Gestion et Artisanat - Droit

Livre Les listes d'infractions : étude en droit pénal français, italien et international

par Rouidi, Hajer (1982-....)

Faculté droit et sciences sociales, Université de Poitiers ; LGDJ-Lextenso éditions

2015 -

  • Disponible - 341.79 ROU

    Etage 3 - Droit, Economie, Gestion et Artisanat - Droit

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Article La vie par infraction

Dans MONDE (LE)

MONDE (LE)

1996

  • Consultable à la Bpi

Article Fonds spéciaux : Léotard ne reconnaît aucune infraction

Dans FIGARO (LE)

FIGARO (LE)

2003

  • Consultable à la Bpi

Article L'Assemblée durcit l'antiterrorisme. Une nouvelle infraction est née : l'aide aux étrangers

Dans LIBERATION

LIBERATION

1996

  • Consultable à la Bpi

Article "Les maires de stations de ski ""inquiets"""

Dans LIBERATION

LIBERATION

1999

  • Consultable à la Bpi

Article Des afficheurs hors la loi

Dans NOUVEL OBSERVATEUR (LE)

NOUVEL OBSERVATEUR (LE)

2004

  • Consultable à la Bpi

Article Les chiens dangereux font deux nouvelles victimes

Dans FIGARO (LE)

FIGARO (LE)

2006

  • Consultable à la Bpi

Article La répression judiciaire de l’activité et de la propagande communiste des années 1920 à la Libération : entre rupture et continuité de l’infraction politique en droit français

Dans Cahiers Jean Moulin

par Duret, Jacques

Université Jean Moulin - Lyon 3

2023-01-27

Résultat de OpenEdition Journals

Article Bracelet électronique : le bras d'honneur du Sénat

Dans LIBERATION

LIBERATION

2005

  • Consultable à la Bpi

Article Chiens dangereux, maîtres fautifs

Dans NOUVEL OBSERVATEUR (LE)

NOUVEL OBSERVATEUR (LE)

2006

  • Consultable à la Bpi

Article La nouvelle infraction d’outrage au drapeau s’arrête là où commence la liberté d’expression politique, philosophique et artistique    

Dans La Revue des droits de l’homme

par Roulhac, Cédric

Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

2020-05-07

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