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Livre Terrorisme et infraction politique

par Alix, Julie (1979-....) ; Cahn, Olivier (1970-....)

Mare & Martin

2021 -

  • Disponible - A partir du 25 août 2025 - 341.82 ALI

Livre Droit pénal spécial et droit pénal des affaires

par Ambroise-Castérot, Coralie (1971-....)

Gualino

2019 -

  • Disponible - A partir du 25 août 2025 - 343.4(07) AMB

Livre Étude de la catégorie des infractions de conséquence : contribution à une théorie des infractions conditionnées

par Cazalbou, Paul

LGDJ-Lextenso éditions

2016 -

  • Disponible - A partir du 25 août 2025 - 343.3 CAZ

Livre Droit criminel. Volume II , L'infraction et la responsabilité

par Bernardini, Roger (1946-....) ; Dalloz, Marc

Bruylant

2023 -

  • Disponible - A partir du 25 août 2025 - 343(07) BER

Livre L'infraction

par Deluy, Henri (1931-2021)

Seghers

1974

  • Disponible - A partir du 25 août 2025 - 840"19" DELU 4 IN

Livre La responsabilité pénale

par Mathias, Éric (1967-....)

Gualino

2005 -

  • Disponible - A partir du 25 août 2025 - 343.2(07) MAT

Livre Les infractions en droit pénal spécial : un panorama des infractions commises par les personnes physiques : les points clés sur les éléments constitutifs des infractions en droit pénal spécial

par Calfoun, David

Gualino

2019 -

  • Disponible - A partir du 25 août 2025 - DR BUR PFD

Livre Le guide pénal : procédure - infractions : enquête pénale, instruction judiciaire, garde à vue, détention, contrôle judiciaire, saisies et confiscations, police technique, médecine et psychologie légales, poursuites, alternatives pénales, procès pénal, nullités, appel et cassation, peine, parcours d'execution de la peine, droits des victimes, droit penal special, elements constitutifs, crimes, delits, contraventions, peines principales et complementaires, infractions administrativess

par Crocq, Jean-Christophe

Dalloz

2024 -

  • Disponible - A partir du 25 août 2025 - 343.2 CRO

Livre Droit pénal spécial

par Dreyer, Emmanuel

LGDJ, un savoir-faire de Lextenso

2023 -

  • Disponible - A partir du 25 août 2025 - 343.3 DRE

Livre Droit pénal général

par Canin, Patrick (1958-....)

Hachette Supérieur

2023 -

  • Disponible - A partir du 25 août 2025 - 343.2(07) CAN

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Article La vie par infraction

Dans MONDE (LE)

MONDE (LE)

1996

  • Consultable à la Bpi

Article Fonds spéciaux : Léotard ne reconnaît aucune infraction

Dans FIGARO (LE)

FIGARO (LE)

2003

  • Consultable à la Bpi

Article L'Assemblée durcit l'antiterrorisme. Une nouvelle infraction est née : l'aide aux étrangers

Dans LIBERATION

LIBERATION

1996

  • Consultable à la Bpi

Article "Les maires de stations de ski ""inquiets"""

Dans LIBERATION

LIBERATION

1999

  • Consultable à la Bpi

Article Des afficheurs hors la loi

Dans NOUVEL OBSERVATEUR (LE)

NOUVEL OBSERVATEUR (LE)

2004

  • Consultable à la Bpi

Article Les chiens dangereux font deux nouvelles victimes

Dans FIGARO (LE)

FIGARO (LE)

2006

  • Consultable à la Bpi

Article La répression judiciaire de l’activité et de la propagande communiste des années 1920 à la Libération : entre rupture et continuité de l’infraction politique en droit français

Dans Université Jean Moulin - Lyon 3

par Duret, Jacques

Cahiers Jean Moulin

2023-01-27

Résultat de OpenEdition : Journals

Article La nouvelle infraction d’outrage au drapeau s’arrête là où commence la liberté d’expression politique, philosophique et artistique    

Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

par Roulhac, Cédric

La Revue des droits de l’homme

2020-05-07

Résultat de OpenEdition : Journals

Article Bracelet électronique : le bras d'honneur du Sénat

Dans LIBERATION

LIBERATION

2005

  • Consultable à la Bpi

Article Chiens dangereux, maîtres fautifs

Dans NOUVEL OBSERVATEUR (LE)

NOUVEL OBSERVATEUR (LE)

2006

  • Consultable à la Bpi

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Infractions

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    • Criminalisation ;
    • Délit pénal
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