• Aide
  • Eurêkoi Eurêkoi

Livre

Le guide pénal : procédure - infractions : enquête pénale, instruction judiciaire, garde à vue, détention, contrôle judiciaire, saisies et confiscations, police technique, médecine et psychologie légales, poursuites, alternatives pénales, procès pénal, nullités, appel et cassation, peine, parcours d'execution de la peine, droits des victimes, droit penal special, elements constitutifs, crimes, delits, contraventions, peines principales et complementaires, infractions administrativess

Résumé

Après une présentation des principes de droit pénal général et de procédure pénale s'appliquant aux poursuites pénales, l'auteur propose des fiches sur plus de 7.500 infractions ou groupes d'infractions, précisant les peines encourues par les personnes physiques et morales, les articles d'incrimination et de répression, etc. A jour de la loi du 20 novembre 2023.


  • Disponible - A partir du 25 août 2025 - 343.2 CRO