Étude de la catégorie des infractions de conséquence : contribution à une théorie des infractions conditionnées

Auteur(s) :

Cazalbou, Paul Découvrir l'auteur

Résumé

Le régime des infractions particulières est remis en cause tant les solutions jurisprudentielles adoptées à l'endroit de ses deux archétypes, recel de choses et blanchiment, divergent. L'étude, qui vise à en établir les spécificités de nature et de régime, montre qu'il est difficile d'une part de les distinguer de la complicité et d'autre part de les exclure de la participation criminelle. ©Electre 2016

Éditeur(s)
- LGDJ-Lextenso éditions
Date
- DL 2016
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XII-397 p.) ; 24 cm
Collections
- Bibliothèque de sciences criminelles
Sujet(s)
- Infractions
- Complicité (droit pénal)
ISBN
- 978-2-275-05139-0
Indice
- 343.3 Droit pénal spécial
Quatrième de couverture
- Bibliothèque des sciences criminelles
  Tome 63
  La catégorie des infractions de conséquence fait l'objet d'un regain d'intérêt à l'heure actuelle en raison des solutions jurisprudentielles divergentes adoptées à l'endroit de ses deux archétypes : recel de choses et blanchiment. Le régime de ces infractions se fissure ainsi à mesure que le second se démarque du premier. La catégorie en vient même à être présentée comme une « figure méconnue du droit pénal » dont l'existence pourrait être remise en cause. L'étude proposée ici vise donc à établir les spécificités de nature et de régime des infractions de conséquence afin d'en dresser un tableau structuré.
  Cette démarche a toutefois permis d'établir l'inaptitude des infractions de conséquence à se distinguer en tant que catégorie. Il apparaît ainsi difficile de distinguer leur régime de celui de la complicité, dont elles sont historiquement issues. Il est également discutable de les exclure de la notion de participation criminelle, dont elles ne forment, en fait, qu'une occurrence particulière.
  Si les infractions de conséquence ne peuvent alors être érigées en véritable catégorie, leur étude n'est pour autant pas vaine. Elle permet de cantonner leur spécificité à leur conditionnement par une autre infraction. Ces infractions forment alors, au côté de la complicité, une des manifestations d'une catégorie tout à la fois plus large et plus pertinente - celle des infractions conditionnées par une autre infraction - dont il est possible de proposer une théorie.
Tables des matières
- - Étude de la catégorie des infractions de conséquence
  - Contribution à une théorie des infractions conditionnées
  - Paul Cazalbou
  - LGDJ
  - lextenso
  - PréfaceV
  - Remerciements de l'auteurVII
  - Liste des principales abréviationsIX
  - Introduction générale1
  - Partie I
    L'appartenance des infractions de conséquence à la catégorie des infractions conditionnées
  - Titre I : La communauté structurelle révélée par le rapprochement avec la complicité25
  - Chapitre 1. La discussion des motifs de « l'autonomisation » des infractions de conséquence27
  - Section 1. La recherche d'une prescription autonome du recel27
  - § 1. Une autonomie discutable dans son principe 28
  - A. La contradiction avec les justifications politiques de la prescription28
  - 1. L'instauration d'un phénomène d'oubli sélectif29
  - 2. L'instauration d'un problème insoluble de preuve30
  - B. La contradiction avec l'effet de l'amnistie de l'infraction principale31
  - 1. L'amnistie réelle de l'infraction principale étendue au recel31
  - 2. L'amnistie réelle de l'infraction principale étendue sans justification au recel32
  - § 2. Une autonomie pratiquement remise en cause 33
  - A. L'instauration ponctuelle d'une dépendance des prescriptions33
  - 1. La connexité avec l'infraction principale, motif d'interruption de la prescription33
  - 2. La clandestinité de l'infraction principale, motif de suspension de la prescription34
  - B. La réticence aux applications extrêmes de l'autonomie des prescriptions35
  - 1. La portée potentiellement démesurée de l'autonomie35
  - 2. L'incertitude quant à l'exploitation jurisprudentielle de l'autonomie36
  - Section 2. La recherche d'un titre de compétence autonome du recel>38
  - § 1. La discussion des hypothèses motivant l'autonomisation 39
  - A. Le recel en France d'une infraction commise à l'étranger40
  - 1. Un problème originellement marginal40
  - 2. Un problème aujourd'hui résolu41
  - B. Le recel en France d'une infraction commise à l'étranger par un Français41
  - 1. L'exposé de l'hypothèse problématique41
  - 2. Le constant d'un problème plus pratique que juridique42
  - § 2. Une autonomisation pratiquement discutable 43
  - A. Une autonomisation peu opportune en termes répressifs44
  - 1. Une simple inversion des titres de compétence44
  - 2. Une inversion discutable au regard de l'objectif poursuivi45
  - B. Une autonomisation incertaine dans sa mise en oeuvre46
  - 1. L'interrogation persistante quant au régime de la nouvelle compétence46
  - 2. La meilleure opérabilité de la complicité internationale47
  - Conclusion du Chapitre 149
  - Chapitre 2. Le résultat non concluant de « l'autonomisation » des infractions de conséquence51
  - Section 1. Un caractère sui generis non avéré51
  - § 1. Des infractions conditionnées comparables à la complicité 52
  - A. La démonstration nécessaire de l'infraction principale52
  - 1. Un degré d'exigence uniforme à l'égard de l'infraction principale52
  - a) L'existence de l'infraction principale 52
  - b) La connaissance de l'infraction principale 53
  - 2. L'incidence commune des circonstances affectant l'infraction principale54
  - a) Les circonstances communément indifférentes au recel et à la complicité 54
  - b) Les circonstances influant communément sur le recel et la complicité 56
  - B. L'encadrement de la répression par l'infraction principale57
  - 1. L'autonomie relative de la pénalité de l'infraction de conséquence57
  - a) L'existence d'une pénalité propre de référence 57
  - b) L'influence indirecte de la pénalité de l'infraction principale 58
  - 2. La dépendance relative de la complicité dans la pénalité58
  - a) La liberté offerte par l'Ancien Code pénal 58
  - b) Les libertés offertes par la complicité dans les autres Codes 59
  - § 2. Une technique d'incrimination comparable à celles de la complicité 60
  - A. L'existence d'incriminations « autonomes » d'actes de complicité61
  - 1. Les incriminations spéciales expresses de la complicité61
  - a) L'incrimination spéciale de la complicité par abstention 61
  - b) La prise en compte de nouvelles formes de participation 62
  - 2. Les incriminations spéciales de comportements de complicité63
  - a) L'incrimination autonome de formes d'aide ou assistance 63
  - b) L'incrimination spéciale de l'abstention et de la négligence 63
  - B. L'existence d'incriminations « indépendantes » de la provocation64
  - 1. Des justifications identiques à celles de l'autonomisation du recel64
  - a) L'assimilation contestée de l'auteur moral à un simple complice 64
  - b) Les inconvénients pratiques de l'application de la complicité à l'auteur moral 65
  - 2. La possibilité d'une indépendance réelle par rapport à l'infraction principale66
  - a) Variété des formes de la provocation autonomisée 66
  - b) Possibilité d'une autonomie réelle de la provocation 66
  - Section 2. Une distinction par la connexité peu convaincante69
  - § 1. Un lien inapte à expliquer la spécificité des infractions de conséquence 69
  - A. L'inaptitude à décrire le rapport à l'infraction préalable70
  - 1. La connexité, un lien de circonstances et réciproque70
  - a) Un lien fondé sur des considérations extérieures à l'infraction 70
  - b) Un lien réciproque 71
  - 2. Le rapport à l'infraction préalable, intrinsèque et unilatéral72
  - a) Un lien intrinsèque à l'infraction de conséquence 72
  - b) Un lien à sens unique 72
  - B. L'incapacité à expliquer le régime des infractions de conséquence73
  - 1. Les implications trop restreintes de la connexité73
  - 2. Le rapport ambigu de la connexité aux effets de l'autonomisation74
  - a) La connexité, étrangère aux effets de l'autonomisation 74
  - b) La connexité, mécanisme parasite de l'autonomisation 74
  - § 2. Un lien inapte à distinguer les infractions de conséquence de la complicité 75
  - A. L'incapacité du lien d'indivisibilité à se distinguer76
  - 1. Un lien entre plusieurs infractions confondu avec la connexité76
  - a) Un cumul imprécis de liens de connexité 76
  - b) Un lien de nature différente ramenant à la connexité 77
  - 2. Un avatar de la théorie de l'unité de délit dépouillé de toute spécificité78
  - a) Une théorie éludant le problème de distinction avec la connexité 78
  - b) Une théorie diluant l'indivisibilité dans d'autres concepts du droit pénal 78
  - B. L'incapacité du lien d'indivisibilité à rendre compte de la complicité80
  - 1. L'incompatibilité de termes entre indivisibilité et complicité80
  - 2. L'inaptitude de l'indivisibilité à expliquer le régime de l'acte de complicité81
  - a) Les effets trop restreints de l'indivisibilité 81
  - b) La mise à l'écart de l'indivisibilité par la jurisprudence 81
  - Conclusion du Chapitre 285
  - Conclusion du titre I87
  - Titre II : La communauté fonctionnelle constatée au sein de la participation criminelle89
  - Chapitre 1. L'intégration typologique des infractions de conséquence à la participation criminelle91
  - Section 1. Le lien de causalité, obstacle contournable à l'intégration91
  - § 1. L'inaptitude de la causalité à délimiter la participation 92
  - A. La périmètre restrictif induit par les conceptions strictes de la causalité93
  - 1. La variété des fondements possibles d'une causalité stricte93
  - 2. La réduction commune du champ de la participation criminelle94
  - a) L'auteur principal, cause stricte de l'infraction 94
  - b) L'auteur principal, seule cause de l'infraction 95
  - B. Le périmètre excessif induit par la théorie de l'équivalence des conditions96
  - 1. Les termes excessifs de la théorie de l'équivalence des conditions96
  - 2. La contrariété de l'équivalence des conditions au périmètre de la participation96
  - a) L'extension de la participation à des comportements classiquement exclus 97
  - alpha) La dilution de l'aspect matériel de la participation 97
  - béta) La dilution de l'aspect intellectuel de la participation 97
  - b) L'exclusion par la causalité de cas de participation avérée 98
  - alpha) L'aide ou assistance, condition sine qua non douteuse 98
  - béta) La complicité par acte « non-indispensable », condamnée à disparaître ? 99
  - § 2. L'inaptitude de la causalité à expliquer la participation 100
  - A. L'indifférence de l'infraction principale « abstraite » ou « juridique » à l'acte de complicité102
  - 1. L'autonomie causale de l'infraction principale102
  - 2. La dépendance de l'acte de complicité à l'infraction principale103
  - B. L'impossible démonstration du rapport de causalité dans l'infraction « concrète »103
  - 1. La discussion de la validité du raisonnement fondé sur la notion d'infraction « concrète »104
  - a) L'infraction « concrète », notion floue 104
  - b) L'infraction « concrète », base d'un raisonnement biaisé 104
  - 2. La difficile application de la théorie de l'équivalence des conditions à la complicité105
  - a) La hiérarchisation des participations, obstacle à leur équivalence causale 105
  - b) La liberté de l'auteur principal, obstacle au lien de causalité 106
  - Section 2. La faculté criminogène, critère propice à l'intégration109
  - § 1. La vérification de la faculté criminogène des actes de participation criminelle 109
  - A. La mise à l'écart des caractères variables de la participation criminelle110
  - 1. L'indifférence à la forme matérielle de la mise en relation110
  - a) La variété matérielle des formes incontestées de participation 111
  - alpha) La variété matérielle des formes classiques de complicité 111
  - béta) La variété dans les formes originales de complicité 111
  - b) L'impossible exclusion d'autres formes matérielles de participation 112
  - alpha) L'intégration possible de comportements matériellement diffus 112
  - béta) L'intégration possible de comportements éloignés de l'infraction 113
  - 2. L'indifférence relative au moment de la mise en relation114
  - a) L'absence de concordance temporelle stricte entre l'infraction et la participation 114
  - b) L'extension possible de la participation aux actes postérieurs à l'infraction 114
  - B. L'isolement du caractère invariant de la participation criminelle115
  - 1. L'examen des qualificatifs remarquables de la relation de participation115
  - a) Participer c'est « faciliter » 115
  - b) Participer c'est « favoriser » 116
  - 2. La déduction de la faculté criminogène commune des actes de participation117
  - a) La faculté criminogène : vérifiée par la participation classique 117
  - b) La faculté criminogène : vérifiant les formes originales de participation 118
  - § 2. La précision fonctionnelle induite de la participation criminelle 120
  - A. La participation criminelle comme instrument de politique criminelle121
  - 1. Instrument de prévention des infractions121
  - 2. Instrument de perfection de la répression123
  - B. La participation criminelle comme avatar de l'autotrophie de la norme123
  - 1. L'infraction principale comme interdit primaire123
  - 2. Les actes de participation criminelle comme interdits par référence124
  - a) La dissémination autour de l'infraction principale 124
  - b) La référence à l'infraction principale 125
  - Conclusion du Chapitre 1129
  - Chapitre 2. La distinction juridique des infractions de conséquence dans la participation criminelle131
  - Section 1. L'inaptitude de la participation criminelle à distinguer juridiquement les infractions de conséquence131
  - § 1. Le regroupement de comportements aux régimes juridiques hétérogènes 132
  - A. Variété des traductions juridiques de la participation criminelle132
  - 1. Le « discours général » sur la participation criminelle133
  - 2. Le « discours spécial » sur la participation criminelle134
  - B. Hétérogénéité juridique des traductions de la participation criminelle137
  - 1. La participation tendant à la dépendance137
  - 2. La participation tendant à l'autonomie140
  - § 2. L'homogénéisation par le droit des comportements de participation 141
  - A. L'auteur principal réduit au rang de simple participant141
  - 1. La relativisation doctrinale du rôle de l'auteur principal141
  - 2. La relativisation technique du rôle de l'auteur principal142
  - B. Le participant élevé au rang d'auteur principal143
  - 1. Le participant, auteur d'une infraction autonome143
  - 2. Le participant, auteur d'une infraction dépendante144
  - Section 2. L'aptitude des infractions de conséquence à se distinguer juridiquement dans la participation criminelle147
  - § 1. La distinction non pertinente par l'emprunt de pénalité 147
  - A. Une pénalité par référence non spécifique à la participation criminelle148
  - 1. Une technique présente en dehors de la participation criminelle148
  - 2. Une technique écartée dans la participation criminelle149
  - B. Une pénalité par référence non uniforme dans la participation criminelle150
  - 1. L'impossibilité de déterminer a priori la criminalité de l'acte de participation150
  - a) La criminalité relative des formes de la participation 150
  - b) La criminalité relative de l'infraction de référence 152
  - 2. La variété subséquente des formes de la pénalité d'emprunt152
  - a) La mosaïque des techniques de détermination de la pénalité par référence 152
  - alfa) La variété dans la référence à l'infraction principale153
  - bêta) La variété dans la référence à la pénalité de l'infraction principale154
  - b) La liberté d'appréciation finalement laissée au juge 154
  - § 2. La distinction pertinente par l'emprunt de criminalité 155
  - A. Les infractions autonomes ou formelles de la participation criminelle157
  - 1. Le recoupement de la catégorie des infractions formelles par la participation autonome157
  - a) Les infractions formelles de la participation 157
  - b) Les infractions obstacles de la participation 158
  - 2. La fonction préventive de la participation assumée par les infractions formelles159
  - a) L'appréhension précoce de la participation 159
  - b) L'appréhension de comportements équivoques 160
  - alfa) La dilution du comportement de participation dans les infractions formelles160
  - bêta) La nécessité d'un encadrement des infractions formelles de la participation161
  - B. Les infractions dépendantes ou de résultat de la participation criminelle163
  - 1. Le recoupement de la catégorie des infractions de résultat par la participation conditionné163
  - a) L'élévation de l'infraction principale au rang de résultat accompli 163
  - b) L'identification textuelle de l'exigence d'une infraction principale accomplie 164
  - 2. La fonction répressive de la participation assumée par les infractions de résultat165
  - a) Le report du seuil d'intervention au jour de l'atteinte 165
  - b) Le recours à des incriminations plus compréhensives 165
  - Conclusion du Chapitre 2169
  - Conclusion du titre II171
  - Conclusion de la partie I173
  - Partie II
    L'application aux infractions de conséquence du régime des infractions conditionnées
  - Titre I : L'influence de l'infraction principale sur le régime de l'infraction conditionnée177
  - Chapitre 1. La nécessité d'une infraction principale au sens strict179
  - Section 1. La mise à l'écart des conceptions minimalistes de l'infraction principale179
  - § 1. Le rejet des conceptions minimalistes propres aux infractions conditionnées 180
  - A. La mise à l'écart de la référence à la simple « figure du délit »181
  - 1. La remise en cause de l'élément matériel de l'infraction181
  - a) L'altération de l'élément matériel 181
  - b) L'indifférence à la réalisation effective de l'élément matériel 182
  - 2. La remise en cause de l'élément légal de l'infraction183
  - a) L'altération de la structure même des incriminations 183
  - b) La référence à des incriminations latentes 184
  - B. La remise en cause de l'imputation distincte d'un simple « fait » dénué de sa composante morale185
  - 1. Une théorie assise sur des postulats fragiles185
  - a) La contradiction supposée de l'emprunt de criminalité aux textes afférents à la complicité 185
  - alpha) L'exemple du chasseur manipulé185
  - bêta) La combinaison paradoxale de l'emprunt de criminalité et de l'art. 60 al. 1 ACP186
  - b) La contradiction supposée de l'emprunt de criminalité avec la jurisprudence 188
  - alpha) Une jurisprudence inconstante et ambiguë188
  - bêta) Une jurisprudence motivée par des considérations d'opportunités189
  - 2. Une théorie aboutissant à des conclusions discutables190
  - a) L'établissement d'une conception stricte de la qualification 190
  - b) La contradiction générée avec le postulat de l'étude 190
  - alpha) L'impossibilité de condamner le complice d'un auteur principal dénué d'intention190
  - bêta) L'impossibilité d'imputer distinctement à l'auteur et au complice un simple « fait »191
  - § 2. La mise à l'écart de la théorie de la distinction de l'infraction et du délinquant 192
  - A. Le caractère artificiel de la distinction de l'infraction et de son auteur193
  - 1. L'exclusion discutable de l'imputabilité du champ de l'infraction193
  - a) L'apparence d'un simple choix de présentation de l'existant 193
  - b) L'anéantissement de l'élément moral de l'infraction 195
  - 2. Les artifices techniques au service de l'exclusion de l'imputabilité du champs de l'infraction196
  - a) L'artifice procédural dissimulant le caractère préalable de l'imputabilité 196
  - b) L'artifice sémantique dissimulant le caractère préalable de l'imputabilité 197
  - B. L'orientation de la théorie vers la répression de la seule participation198
  - 1. L'indifférence de l'auteur principal à la théorie198
  - a) L'éviction de l'auteur principal des développements théoriques sur le délinquant 198
  - b) L'exclusion de l'auteur principal des bénéfices pratiques de la théorie 199
  - 2. L'incidence remarquable de la théorie sur le sort du participant200
  - a) Une théorie décisive sur le sort du participant à l'infraction 200
  - b) Une théorie assise sur un raisonnement en opportunité répressive 200
  - Section 2. Le report sur une conception stricte de l'infraction principale203
  - § 1. La démonstration de l'ensemble des éléments qualifiants 203
  - A. L'établissement de l'élément matériel de l'infraction principale204
  - 1. L'atténuation de l'élément matériel204
  - 2. La densification de l'élément matériel205
  - a) La densification par l'exigence d'une qualité personnelle à l'auteur de l'infraction principale 205
  - b) La densification par l'adjonction de circonstances aggravantes à l'infraction principale 205
  - alpha) Des circonstances relativement indifférentes à l'infraction conditionnée 205
  - béta) Des circonstances appréciées en la personne et les actes de l'auteur principal 206
  - B. L'établissement de l'élément moral de l'infraction principale209
  - 1. L'incidence limitée de l'exigence d'imputabilité de l'« auteur principal »210
  - 2. La compensation de l'exigence d'imputabilité de l'« auteur principal »211
  - a) La compensation à texte constant, le recours à la théorie de l'auteur « médiat » 211
  - b) La compensation par incriminations spécifiques, le recours à l'abus de faiblesse 212
  - § 2. La nécessité de persistance de l'élément légal 214
  - A. La neutralisation de l'élément légal par la justification de l'infraction principale214
  - 1. La neutralisation de l'infraction conditionnée par la justification de l'infraction principale214
  - 2. Le rejet du cantonnement « in personam » de l'effet des faits justificatifs216
  - B. L'abolition de l'élément légal par l'intervention spéciale du législateur217
  - 1. L'indifférence de l'amnistie à l'élément légal de l'infraction217
  - a) La distinction discutable des effets des amnisties réelles et personnelles 217
  - alpha) L'absence de justification technique de la distinction opérée 217
  - béta) La contrariété de la distinction opérée avec les dispositions légales 218
  - b) Les effets unitaires et strictement procéduraux des amnisties 219
  - alpha) Les effets strictement procéduraux de l'amnistie 219
  - béta) La persistance de la culpabilité de l'individu et de son infraction 220
  - 2. La précision de la portée de l'abrogation de la loi d'incrimination de l'infraction principale220
  - a) La portée certaine de l'abrogation pour les infractions conditionnées à venir 221
  - b) La précision des effets passés de l'abrogation de l'incrimination principale 221
  - alpha) Une loi plus douce à l'égard de l'infraction principale et de l'infraction conditionnée 221
  - bêta) Un obstacle à l'exécution de la peine prononcée pour infraction conditionnée 222
  - Conclusion du Chapitre 1225
  - Chapitre 2. Les tempéraments à l'exigence d'une infraction principale227
  - Section 1. Les tempéraments d'origine procédurale à l'exigence d'une infraction principale228
  - § 1. Les tempéraments par l'autonomie procédurale de l'infraction conditionnée 228
  - A. L'infraction conditionnée, objet de poursuites autonome228
  - 1. L'indifférence à l'absence de poursuite effective de l'infraction principale228
  - a) L'indifférence à l'obstacle factuel à la poursuite de l'auteur principal 229
  - b) L'indifférence au défaut d'initiative de l'autorité de poursuite 229
  - alpha) Le refus d'exercer l'action publique 229
  - bêta) Le défaut d'une condition nécessaire à l'exercice de l'action publique 230
  - 2. L'indifférence à l'impossibilité de poursuivre l'infraction principale232
  - a) L'indifférence de principe à l'égard de la prescription de l'infraction principale 233
  - alpha) L'autonomie dissimulée de la prescription des infractions conditionnées antérieures 233
  - bêta) L'autonomie de la prescription révélée par les infractions conditionnées postérieures 234
  - b) L'influence variable des immunités accordées à l'auteur de l'infraction principale 235
  - alpha) L'indifférence aux « immunités irrecevabilités » de l'infraction principale 235
  - bêta) La neutralisation par les « immunités irresponsabilités » de l'infraction principale 237
  - B. L'infraction conditionnée : source autonome de compétence238
  - 1. L'autonomie à l'égard de la compétence juridictionnelle de l'infraction principale238
  - a) L'indifférence à l'incompétence française à l'égard de l'infraction principale 238
  - b) La nécessité d'un chef de compétence français à l'égard de l'infraction conditionnée 239
  - 2. L'encadrement de la compétence juridictionnelle à l'égard de l'infraction conditionnée240
  - § 2. Les tempéraments procéduraux par la dépendance à l'infraction principale 241
  - A. La mutualisation discutable des causes d'interruption de la prescription242
  - 1. La valeur discutable des justifications classiques à l'effet commun des actes interruptifs242
  - a) Le recours erroné au lien de connexité 242
  - b) Le recours discutable à un effet in rem des actes interruptifs de la prescription 243
  - alpha) Un recours arbitrairement limité à la complicité243
  - bêta) L'aptitude douteuse de l'effet in rem à justifier la solution retenue244
  - 2. La remise en cause de l'effet réciproque des actes interruptifs245
  - B. La localisation justifiée de l'infraction conditionnée au lieu de l'infraction principale246
  - 1. Variété et insuffisance des explications de l'extension de compétence internationale246
  - a) L'absence de justification technique quant à la colocalisation de la complicité 246
  - b) Les incertitudes de la justification par les liens d'indivisibilité et de connexité 248
  - 2. L'infraction principale comme fait constitutif localisant de l'infraction conditionnée251
  - a) Une explication technique applicable à l'ensemble de la catégorie 251
  - b) Une explication contestée à tort sur la base de la théorie de la condition préalable 252
  - alpha) L'insuffisance conceptuelle de la condition préalable252
  - bêta) La portée technique limitée de la condition préalable pénale255
  - Section 2. Les tempéraments probatoires à l'exigence d'une infraction principale258
  - § 1. La démonstration de l'infraction principale selon la loi française 258
  - A. Le rejet de l'établissement de l'infraction principale par la loi étrangère259
  - 1. Les arguments peu convaincants en faveur du recours à la loi étrangère259
  - a) Des arguments dépourvus de toute portée décisive 259
  - b) Les inconvénients clairs du recours à la norme étrangère 261
  - 2. La base doctrinale discutable en faveur du recours à la loi étrangère262
  - a) L'affirmation de principe de la possibilité d'appliquer la loi étrangère 262
  - b) L'étroitesse du domaine concret d'application de la loi étrangère 263
  - B. L'influence résiduelle de l'élément d'extranéité sur l'infraction conditionnée265
  - 1. Le périmètre d'influence limité de l'élément d'extranéité265
  - a). Une influence circonscrite par l'indifférence classique à l'infraction principale 265
  - b). Une influence exceptionnellement étendue sur l'ordre du législateur 266
  - 2. Un impact limité par le rôle attribué à l'élément d'extranéité267
  - a). Une simple condition à la mise en oeuvre de la compétence française 267
  - b). Un élément de validation des critères de mise en oeuvre de la loi française 268
  - § 2. Le recours aux présomptions dans la démonstration de l'infraction principale 271
  - A. La variété des présomptions admise dans la démonstration de l'infraction principale271
  - 1. L'absence présumée des circonstances exclusives de l'infraction principale271
  - a). Le renversement de la charge de la preuve des éléments exclusifs de l'infraction 271
  - b). La discussion du renversement de la charge de la preuve 272
  - 2. La démonstration par présomption des éléments constitutifs de l'infraction principale273
  - a). L'exigence initiale de démonstration des éléments constitutifs 274
  - alfa). Une exigence de « double caractérisation » 274
  - bêta). Le recours à des qualifications principales moins exigeantes 274
  - b). Le glissement vers une simple « situation infractionnelle » 275
  - alfa). L'établissement pratique de l'infraction principale par un faisceau d'indices ténu 275
  - bêta). La ratification législative du glissement vers la « situation infractionnelle » 277
  - B. La faculté de contestation limitée de l'auteur de l'infraction conditionnée278
  - 1. La contestation difficile d'une infraction commise par un autre278
  - a) La difficulté factuelle de la contestation de l'infraction principale 279
  - b) L'obstacle technique à la contestation de l'infraction principale 279
  - 2. L'exploitation difficile de la défense exercée par « l'auteur principal »281
  - a) La défense de « l'auteur principal » sans incidence sur l'infraction conditionnée 281
  - alpha) Les moyens de défense indifférents à l'existence de l'infraction conditionnée 281
  - bêta) Le contournement des moyens de défense exclusifs de l'infraction conditionnée 281
  - b) Les obstacles procéduraux à l'exploitation de la défense de « l'auteur principal » 282
  - alpha) L'autorité relative de la chose jugée : obstacle à la prise en compte de la décision antérieure favorable à l'auteur de l'infraction principale 283
  - bêta) La procédure de révision : instrument incertain de prise en compte de la décision postérieure favorable à l'auteur de l'infraction principale 284
  - Conclusion du Chapitre 2289
  - Conclusion du titre 1291
  - Titre II : L'influence de sa composante propre sur le régime de l'infraction conditionnée293
  - Chapitre 1. La caractérisation de la composante propre de l'infraction conditionnée295
  - Section 1. Le caractère compréhensif de l'élément matériel de la mise en relation295
  - § 1. La mise en relation imprécise à l'infraction principale 296
  - A. L'imprécision des formes classiques d'infractions conditionnées296
  - 1. La liberté induite par les définitions floues de l'acte de complicité296
  - a) Le recours à des modalités « indéfinies » de mise en relation 297
  - alpha) La remise en cause du caractère positif de la participation 297
  - bêta) La remise en cause de l'antériorité de la participation 299
  - b) Le contournement des modalités « définies » de participation 300
  - alpha) La création d'adminicules spéciaux dans les infractions de presse 300
  - bêta) La suppression des adminicules dans les infractions en « faire-faire » 301
  - 2. La ratification législative d'une conception jurisprudentielle extensive du recel302
  - a) Le silence des textes originels à l'égard de l'élément matériel du recel de choses 302
  - b) La conception extensive de l'élément matériel du recel dans le nouveau Code pénal 304
  - alpha) Les modalités multiples et alternatives de l'incrimination du recel304
  - bêta) La confirmation de l'éviction des caractères classiques du recel305
  - B. L'imprécision par combinaison du blanchiment306
  - 1. Le recours à l'élément matériel indéfini de la complicité306
  - 2. L'application de l'élément matériel de la complicité à une opération de recel307
  - § 2. La mise en relation médiate à l'infraction principale 309
  - A. Les conceptions extensives du produit et de la chose issue de l'infraction309
  - B. La dilution du produit et de la chose par le mécanisme de la subrogation311
  - Section 2. Le caractère discriminant de l'élément moral de la mise en relation313
  - § 1. La discussion des conceptions variables de la teneur de l'élément intellectuel 315
  - A. La nécessité d'une connaissance précise de l'infraction principale chez le complice315
  - 1. La nécessité d'une certaine concordance entre infraction projetée et réalisée315
  - a) Les circonstances indifférentes à la concordance 315
  - alpha) L'indifférence relative à l'existence d'un accord entre participants315
  - bêta) L'indifférence au dol spécial de l'infraction principale316
  - b) La conception retenue de la concordance entre infraction prévue et réalisée 318
  - alpha) Le rejet des changements radicaux de qualification318
  - bêta) L'admission d'une discordance limitée318
  - 2. La discussion de la discordance admise entre infraction prévue et réalisé319
  - a) La critique de l'indifférence aux circonstances aggravantes non prévues 319
  - b) La critique du recours à un critère de « prévisibilité » 320
  - B. L'indifférence à la connaissance précise de l'infraction principale chez les participants postérieurs321
  - 1. La teneur variable de la connaissance entre l'établissement et la répression de l'infraction321
  - a) La connaissance du caractère infractionnel au stade de l'établissement de l'infraction 321
  - b) La connaissance précise de l'infraction principale au stade de la répression 322
  - 2. La précision de la justification à la variation de teneur de la connaissance322
  - a) La justification erronée par la norme de pénalité 323
  - b) La justification possible par la norme de comportement 323
  - § 2. Les systèmes de substitution envisageables 324
  - A. L'inopportunité d'une exigence de connaissance précise de l'infraction325
  - 1. Un système du « tout ou rien » répressif325
  - 2. Un système peu compatible avec les spécificités de l'acte de participation325
  - B. L'opportunité de généraliser le système du recel et du blanchiment326
  - 1. L'absence d'accroissement notable du champ de la répression326
  - 2. La nécessité de révision de la norme de pénalité de la complicité327
  - Conclusion du Chapitre 1331
  - Chapitre 2. Les conséquences du caractère autonome de l'infraction conditionnée333
  - Section 1. La combinaison avec les mécanismes de rattachement à une infraction333
  - § 1. La combinaison avec le mécanisme de la tentative 334
  - A. L'admission technique de la combinaison334
  - B. La relativisation pratique de la combinaison335
  - 1. La nécessité classique d'un commencement d'exécution335
  - 2. L'impossibilité pour le complice de réaliser un commencement d'exécution335
  - § 2. La combinaison des infractions conditionnées entre elles 337
  - A. Des combinaisons virtuellement infinies337
  - B. La possibilité d'éluder les combinaisons de qualifications338
  - Section 2. La génération de conflits de qualifications340
  - § 1. Les conflits d'infractions conditionnées 341
  - A. La variété des situations de conflit342
  - B. L'exploitation de la résolution des conflits à fin d'encadrement de la répression342
  - § 2. Le conflit avec l'infraction principale 344
  - A. La remise en cause des arguments classiques défavorables au cumul344
  - 1. Le rejet de la justification par « l'immunité » conférée par l'infraction principale344
  - 2. La justification discutable par le risque d'atteinte au principe ne bis in idem345
  - B. Le constat d'une solution ne ressortant pas à la catégorie347
  - 1. La distinction proposée des suites nécessaires et contingentes de l'infraction principale347
  - 2. La recherche d'une exigence d'altérité d'auteur dans le texte incriminateur347
  - Conclusion du Chapitre 2351
  - Conclusion du titre II353
  - Conclusion de la partie II355
  - Conclusion générale357
  - Bibliographie363
  - Index alphabétique373
  - Table des matières377
  - Ouvrages parus dans la même collection395
Origine de la notice:
- FR-751131015