Procédure civile

Auteur(s) :

Cayrol, Nicolas (1971-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Droit professionnel à l'usage des magistrats et des avocats, la procédure civile traite des problèmes qui intéressent tous les juristes, qu'ils pratiquent ou non la procédure. Une approche pédagogique de cette matière illustrée d'exemples concrets. La dernière partie est consacrée à la notion de saisine. ©Electre 2022

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- DL 2022
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (VI-584 p.) ; 21 cm
Collections
- Cours Dalloz. Série Droit privé
Autre(s) édition(s)
- Procédure civile /
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-21513-3
Indice
- 344.3(07) Procédure civile. Manuels
Quatrième de couverture
- Procédure civile
  Un cours didactique qui présente la procédure civile avec de très nombreux exemples concrets à partir des notions élémentaires de ce droit :
  
  L'action
  
  La compétence
  
  La saisine
  
  L'instance
  
  L'autorité de chose jugée
  
  Ce manuel est destiné aux étudiants de licence et à ceux des IEJ qui préparent les examens et concours d'accès aux carrières judiciaires (CRFPA) et ENM).
  L3 M1 M2
Tables des matières
- - Procédure civile 2022
  - Nicolas Cayrol
  - Dalloz
  - Abréviations V
  - Avant-propos VII
  - Introduction générale1
  - § 1. Présentation de la procédure civile1
  - A. Procédure civile, droit judiciaire privé ou contentieux judiciaire2
  - B. Conflits et litiges5
  - C. L'interdiction de la justice privée8
  - § 2. Problèmes généraux de procédure civile11
  - A. Les limites de la procédure civile12
  - B. Les finalités de la procédure civile19
  - § 3. Introduction à l'étude du droit positif21
  - A. Le Code de procédure civile21
  - B. Les autres textes26
  - C. La jurisprudence30
  - D. La doctrine34
  - § 4. Éléments de procédure civile39
  - Première partie L'action en justice43
  - Titre 1 Le droit d'être entendu sur le fond de ses prétentions45
  - Chapitre 1 La sélection des prétentions recevables47
  - Section 1 Le fondement de la recevabilité des prétentions 47
  - § 1. La distinction du bien-fondé et de la recevabilité des prétentions48
  - § 2. La distinction du droit et de l'action50
  - § 3. La distinction des défenses au fond et des fins de non-recevoir52
  - Section 2 Appréciation critique 54
  - Chapitre 2 Le droit à un recours effectif59
  - Section 1 Caractère libre 60
  - § 1. Le droit d'agir en justice, droit fondamental60
  - A. La protection juridictionnelle du droit d'agir en justice61
  - B. La solidarité à l'égard du droit d'agir en justice : l'aide juridictionnelle63
  - § 2. Le droit d'agir à tort64
  - A. Impunité de celui qui a agi à tort64
  - B. Sanction de l'abus de droit d'agir65
  - Section 2 Caractère facultatif 66
  - § 1. Nul n'est obligé d'agir en justice66
  - § 2. Office du juge à l'égard du droit d'agir68
  - § 3. Aménagements conventionnels du droit d'agir69
  - Titre 2 Conditions de recevabilité des prétentions71
  - Chapitre 1 L'intérêt direct et personnel73
  - Section 1 Principe de l'irrecevabilité des prétentions pour autrui 73
  - § 1. Le droit d'agir du demandeur74
  - A. La distinction entre actions banales et actions attitrées74
  - B. La distinction entre les actions d'une personne morale et celles de ses membres76
  - C. La distinction entre les actions en justice des associations77
  - § 2. Le droit d'agir du défendeur79
  - Section 2 Habilitations à agir 80
  - § 1. Habilitations à agir en représentation d'autrui82
  - A. Les actions individuelles82
  - B. Les actions collectives84
  - C. Les actions de groupe85
  - § 2. Habilitations à agir des organisations représentatives87
  - Chapitre 2 L'intérêt sérieux et légitime90
  - Section 1 Prétentions heurtant une autorité légitime 91
  - § 1. L'autorité de la chose jugée91
  - § 2. L'autorité de la chose transigée93
  - § 3. L'autorité des quittances pour solde de tout compte94
  - § 4. L'autorité des clauses de non-recours95
  - Section 2 Prétentions indignes d'un examen au fond 96
  - § 1. Prétentions illogiques96
  - § 2. Prétentions dérisoires98
  - § 3. Prétentions illicites ou immorales99
  - Section 3 Prétentions incidentes sans lien suffisant avec les prétentions originaires 102
  - Chapitre 3 L'intérêt né et actuel105
  - Section 1 Prétentions prématurées 105
  - § 1. Les actions préventives106
  - A. Les actions déclaratoires106
  - B. Les actions interrogatoires107
  - C. Les actions conservatoires109
  - § 2. Les préalables obligatoires de conciliation110
  - Section 2 Prétentions tardives 111
  - § 1. Les délais pour agir112
  - § 2. Le décès d'une partie113
  - § 3. La réconciliation des époux114
  - Deuxième partie La compétence115
  - Titre 1 La désignation de la juridiction compétente121
  - Chapitre 1 La compétence d'attribution123
  - Section 1 Attributions respectives des juridictions 124
  - § 1. Juridictions de droit commun et juridictions d'exception124
  - A. Difficultés liées à la distinction entre les différentes juridictions127
  - B. Difficultés liées à la proximité entre les différentes matières129
  - § 2. Juridictions judiciaires et juridictions administratives131
  - § 3. Juridictions étatiques et juridictions arbitrales134
  - A. Généralités sur l'arbitrage135
  - B. Les conventions d'arbitrage138
  - Section 2 Les options de compétence 141
  - § 1. Option générale de compétence entre les juridictions des référés et les juridictions du principal143
  - A. Généralités sur le référé143
  - B. Régime de l'option de compétence entre les référés et le fond145
  - § 2. Options de compétence en matière de réparation du dommage causé par une infraction149
  - Chapitre 2 La compétence territoriale154
  - Section 1 Règle générale : lieu où demeure le défendeur 155
  - § 1. Le défendeur personne physique155
  - § 2. Le défendeur personne morale156
  - Section 2 Règles spéciales 158
  - § 1. Règles favorables au demandeur159
  - § 2. Règles de bonne administration de la justice160
  - § 3. Règles en matière familiale162
  - Titre 2 Les incidents de compétence165
  - Chapitre 1 Les prorogations de compétence167
  - Section 1 Éviter les divisions inutiles 169
  - § 1. Pluralité de défendeurs initiaux169
  - § 2. Mise en cause d'un tiers en cours d'instance170
  - § 3. Demandes incidentes170
  - § 4. Moyens de défense171
  - A. Le juge de l'action est juge de l'exception172
  - B. Exception : les questions préjudicielles172
  - Section 2 Réunir CE qui est inutilement divisé 174
  - § 1. Réunir les affaires connexes175
  - § 2. Réunir les procès portant sur le même litige177
  - Chapitre 2 L'exception d'incompétence180
  - Section 1 Recevabilité de l'exception d'incompétence 182
  - § 1. L'incompétence soulevée par le défendeur182
  - § 2. L'incompétence relevée d'office par le juge183
  - Section 2 Procédure de règlement de l'exception d'incompétence 184
  - § 1. Le règlement distinct de l'exception d'incompétence185
  - A. Contenu de la décision sur la compétence185
  - B. Appel contre la décision statuant sur la compétence187
  - § 2. Le règlement simultané de l'exception d'incompétence et du fond du litige188
  - Troisième partie La saisine101
  - Titre 1 L'intelligence du litige par le juge193
  - Chapitre 1 Notion de saisine194
  - Section 1 Définition 194
  - § 1. Ce que le juge ne doit pas ignorer195
  - § 2. Ce que le juge doit ignorer197
  - Section 2 Distinctions 198
  - § 1. Saisine et compétence198
  - § 2. Saisine et action199
  - § 3. Saisine et demande199
  - Chapitre 2 L'indépendance et l'impartialité du juge201
  - Section 1 L'indépendance 202
  - § 1. Indépendance à l'égard du législateur202
  - § 2. Indépendance à l'égard du gouvernement203
  - § 3. Indépendance à l'égard des parties204
  - § 4. Indépendance à l'égard des autres juridictions205
  - § 5. Indépendance à l'égard des médias208
  - Section 2 L'impartialité 208
  - § 1. Définition de l'impartialité209
  - A. Impartialité fonctionnelle211
  - B. Impartialité personnelle213
  - § 2. Sanction de l'atteinte à l'exigence d'impartialité214
  - Titre 2 Détermination de l'étendue de la saisine217
  - Chapitre 1 Règles générales218
  - Section 1 Saisine in personam 218
  - § 1. L'obligation de statuer relativement aux parties219
  - § 2. L'interdiction des arrêts de règlement219
  - § 3. Le problème des « actions de groupe »221
  - Section 2 Saisine in rem 225
  - § 1. Les prétentions, objet du litige226
  - § 2. Les allégations, cause du litige227
  - Section 3 Saisine in jure 230
  - § 1. L'interdiction de statuer en équité231
  - § 2. Le juge et les autres manières de comprendre les litiges234
  - Chapitre 2 Règles spéciales à certaines matières236
  - Section 1 En matière gracieuse 236
  - Section 2 En matière de référé 238
  - § 1. Un juge qui n'est pas saisi du principal239
  - A. L'interdiction de fixer les droits des parties240
  - B. La liberté de comprendre le litige indépendamment des droits des parties241
  - § 2. Chefs de saisine du juge des référés242
  - A. Cas d'urgence242
  - B. Cas de dommage imminent ou de trouble manifestement illicite243
  - C. Incident de paiement relatif à une obligation dont l'existence n'est pas sérieusement contestable244
  - D. Établissement de la preuve d'un fait avant tout procès246
  - E. Autres chefs de saisine246
  - § 3. Contestation de la saisine du juge des référés247
  - Section 3 En matière d'arbitrage 248
  - § 1. Étendue de l'investiture de l'arbitre248
  - § 2. Étendue de la saisine du juge étatique en présence d'une clause compromissoire249
  - Chapitre 3 Règles spécifiques à certaines juridictions251
  - Section 1 La saisine de la cour d'appel 252
  - § 1. Il n'est dévolu qu'autant qu'il est appelé252
  - A. Cas de l'appel limité à certains chefs de jugement252
  - B. Cas de l'appel général253
  - § 2. Il n'est dévolu qu'autant qu'il a été jugé255
  - A. Dévolution des modalités de la saisine du premier juge255
  - B. Cas de l'appel des jugements ne tranchant pas le fond du litige255
  - C. Dévolution et renouvellement de la matière du litige257
  - § 3. Saisine de la cour d'appel de renvoi après cassation258
  - Section 2 La saisine de la cour de cassation 259
  - § 1. Ce que la Cour de cassation ne connaît pas259
  - § 2. Ce que la Cour de cassation ne doit pas ignorer263
  - Quatrième partie L'instance267
  - Titre 1 La mise en état de l'affaire269
  - Chapitre 1 Le principe accusatoire273
  - Section 1 L'introduction de l'instance 274
  - § 1. L'introduction de l'instance par les parties274
  - § 2. L'interdiction de la saisine d'office du juge276
  - Section 2 La conduite de l'instance 277
  - § 1. Les diligences des parties277
  - § 2. Les injonctions et les invitations du juge281
  - A. Les injonctions282
  - B. Les invitations284
  - Chapitre 2 Le principe dispositif286
  - Section 1 Les prétentions objet du litige 287
  - § 1. Détermination de l'objet du litige par les parties287
  - § 2. Contrôle du juge des modifications de l'objet du litige en cours d'instance290
  - Section 2 Les faits 291
  - § 1. La charge de l'allégation des faits291
  - § 2. Le juge et les faits dans le débat292
  - Section 3 La preuve des faits allégués 293
  - § 1. La charge de la preuve des faits294
  - § 2. Le rôle du juge en matière de preuve295
  - Section 4 Le droit 297
  - § 1. Rôle des parties299
  - § 2. Rôle du juge301
  - A. Devoir du juge de trancher le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables301
  - B. Exceptions303
  - § 3. Contrôle de la Cour de cassation304
  - Chapitre 3 Le principe de la contradiction308
  - Section 1 Le contentieux par défaut 311
  - § 1. Le défaut de comparution312
  - § 2. Le défaut d'accomplissement des actes de procédure315
  - Section 2 La loyauté de l'échange des conclusions et de la communication des pièces 316
  - § 1. Obligations des parties316
  - A. Contenu316
  - B. Exécution loyale317
  - § 2. Obligations du juge320
  - Section 3 Le contentieux inversé : les procédures unilatérales sur requête 321
  - § 1. L'injonction de payer323
  - § 2. Les mesures d'instruction in futurum sur requête326
  - Chapitre 4 Le principe de conciliation328
  - Section 1 Les accords des parties en cours d'instance 329
  - § 1. Accords portant sur des droits dont les parties ont la libre disposition329
  - § 2. Accords portant sur des droits dont les parties n'ont pas la libre disposition332
  - Section 2 L'incitation à la conciliation 333
  - § 1. Les préliminaires légaux de conciliation333
  - § 2. Office du juge334
  - Titre 2 Le formalisme de l'instance337
  - Chapitre 1 Théorie générale du formalisme338
  - Section 1 La notification des actes de procédure des parties dans les délais impartis 340
  - § 1. La représentation341
  - A. La représentation ad agendum342
  - B. La représentation ad litem344
  - § 2. La rédaction des actes de procédure353
  - A. Généralités353
  - B. Exemple : l'assignation355
  - § 3. La notification des actes de procédure362
  - A. La notification par exploit d'huissier de justice : la signification365
  - B. La notification en la forme ordinaire367
  - C. Les notifications entre avocats368
  - § 4. Les délais pour accomplir les actes de procédure369
  - A. La computation des délais de procédure370
  - B. L'aménagement des délais de procédure371
  - Section 2 La sanction des vices de procédure 372
  - § 1. Sanction des irrégularités relatifs à la capacité ou aux pouvoirs de l'auteur de l'acte374
  - § 2. Sanction des vices affectant la rédaction et la notification des actes de procédure376
  - § 3. Sanction de l'inobservation des délais379
  - A. Principe d'une sanction379
  - B. Nature de la sanction encourue380
  - C. Mise en oeuvre de la sanction encourue381
  - Chapitre 2 Typologie des formalités de mise en état383
  - Section 1 La mise en état orale à l'audience 385
  - § 1. Modalités de comparution dans les procédures orales385
  - § 2. Le renvoi à une audience ultérieure386
  - Section 2 La mise en état écrite avant l'audience 387
  - § 1. Formalités communes aux procédures devant le tribunal judiciaire et la cour d'appel388
  - § 2. Nature des délais devant le tribunal judiciaire et la cour d'appel391
  - Titre 3 Les circonstances de l'instance393
  - Chapitre 1 Les frais de l'instance394
  - Section 1 L'avance des frais 397
  - Section 2 Le règlement des comptes 400
  - § 1. La condamnation du perdant401
  - A. Dépens403
  - B. Frais non compris dans les dépens403
  - C. Calcul des frais405
  - § 2. Exceptions405
  - Chapitre 2 L'urgence408
  - Section 1 Ce que l'urgence justifie 409
  - § 1. L'accélération des procédures devant les juridictions du fond409
  - A. Procédures d'urgence devant le tribunal de commerce : l'autorisation de réduire le délai de comparution409
  - B. Procédure d'urgence devant le tribunal judiciaire : l'autorisation d'assigner à jour fixe410
  - § 2. L'éviction à titre provisoire du fond du droit : les référés412
  - A. Comparution devant le juge des référés412
  - B. Délivrance du titre exécutoire413
  - Section 2 Ce que l'urgence ne justifie pas 414
  - § 1. L'éviction du contradictoire414
  - § 2. L'éviction du juge416
  - Chapitre 3 La pluralité de parties418
  - Section 1 À l'égard des parties 418
  - § 1. Adaptation de la demande à la pluralité de parties419
  - A. Adaptation de la demande initiale419
  - B. Les demandes incidentes en intervention d'un tiers421
  - C. L'exception de connexité425
  - § 2. Les diligences à la charge des parties425
  - A. Le principe de la divisibilité de l'instance quant aux parties425
  - B. Limites au principe de la divisibilité de l'instance427
  - Section 2 À l'égard du juge 427
  - § 1. Jonction et disjonction d'instances428
  - A. Jonction d'instances428
  - B. Disjonction d'instance429
  - § 2. Invitation à mettre en cause tous les intéressés430
  - § 3. Dispositions particulières à la mise en état devant le tribunal judiciaire430
  - Chapitre 4 La preuve432
  - Section 1 Les vérifications personnelles du juge 435
  - Section 2 La comparution personnelle des parties 436
  - Section 3 Le recueil des témoignages 437
  - Section 4 La production des écrits 439
  - Section 5 La commission des constats 441
  - Section 6 La production des expertises 443
  - Cinquième partie L'autorité de chose jugée447
  - Titre 1 Les actes revêtus de l'autorité de la chose jugée : les jugements449
  - Chapitre 1 Conditions de l'autorité de la chose jugée451
  - Section 1 Distinction des jugements et des actes du juge qui n'en sont pas 451
  - § 1. Les mesures d'administration judiciaire452
  - § 2. Les « donné acte »453
  - Section 2 Condition de validité des jugements 455
  - § 1. Les conditions relatives à la composition de la juridiction455
  - § 2. Les conditions relatives à la délibération456
  - § 3. Les conditions relatives à la rédaction et au prononcé du jugement457
  - A. Le contenu du jugement457
  - B. Le prononcé du jugement459
  - Chapitre 2 Limites de l'autorité de la chose jugée461
  - Section 1 Limites tenant au contenu du jugement 461
  - § 1. Autorité de la chose jugée dans le dispositif462
  - § 2. Refus de l'autorité de la chose jugée dans les motifs463
  - Section 2 Limites tenant à l'affaire 465
  - § 1. L'objet466
  - § 2. La cause467
  - § 3. Les parties470
  - Section 3 Limites tenant à la saisine du juge 470
  - § 1. Spécificité de l'autorité de chose jugée des jugements avant-dire-droit471
  - § 2. Spécificité de l'autorité de chose jugée des ordonnances de référé472
  - § 3. Spécificité de l'autorité de chose jugée des jugements en matière gracieuse474
  - § 4. Spécificité de l'autorité de chose jugée des jugements en matière pénale474
  - Chapitre 3 Conséquences de l'autorité de la chose jugée477
  - Section 1 Effets des jugements 478
  - § 1. À l'égard des parties478
  - A. Effet substantiel des jugements478
  - B. Effet procédural : la fin de non-recevoir tirée de la chose jugée480
  - § 2. À l'égard des tiers482
  - § 3. À l'égard du juge : le dessaisissement483
  - Section 2 Attributs des jugements 486
  - § 1. La force exécutoire487
  - A. De l'autorité de chose jugée à la force exécutoire488
  - B. La force exécutoire des jugements exécutoires à titre provisoire490
  - § 2. La force probante496
  - § 3. Les intérêts moratoires497
  - § 4. L'hypothèque légale498
  - § 5. La transcription sur les registres officiels499
  - § 6. L'interversion de la prescription499
  - Titre 2 Les voies de recours contre les jugements501
  - Chapitre 1 Le principe du double degré de juridiction : l'appel504
  - Section 1 Le droit d'appel 507
  - § 1. Conditions de recevabilité des prétentions en appel508
  - § 2. Modalités de l'examen au fond des prétentions en appel511
  - Section 2 Les restrictions au droit d'appel 512
  - § 1. Les restrictions légitimes au droit d'appel513
  - A. L'appel refusé à raison de la valeur du litige514
  - B. L'appel refusé à raison de la nature du jugement514
  - C. La radiation de l'appel pour inexécution du jugement exécutoire par provision516
  - § 2. Les restrictions illégitimes au droit d'appel : l'appel-nullité ou l'appel restauré517
  - Chapitre 2 Les autres voies de recours519
  - Section 1 Le respect de la contradiction 522
  - § 1. L'opposition à un jugement rendu par défaut522
  - § 2. L'opposition à une ordonnance d'injonction de payer523
  - § 3. La tierce-opposition524
  - § 4. Le référé sur requête526
  - Section 2 Le respect du droit 527
  - § 1. Le pourvoi en cassation528
  - § 2. Le recours en annulation contre les sentences arbitrales531
  - § 3. La requête en retranchement533
  - § 4. Le réexamen en matière civile533
  - Section 3 Le respect de la vérité : le recours en révision 534
  - Section 4 Les voies de recours inclassables 535
  - § 1. Le déféré des ordonnances du conseiller de la mise en état536
  - § 2. La rétractation du juge sur déclaration d'appel en matière gracieuse536
  - § 3. Le rabat d'arrêt537
  - Titre 3 Les voies de droit après les jugements539
  - Chapitre 1 Responsabilité de l'État541
  - Section 1 Fonctionnement défectueux du service de la justice 541
  - Section 2 Faute personnelle du juge 544
  - § 1. Les juges magistrats de l'ordre judiciaire544
  - § 2. Les autres juges545
  - Chapitre 2 La responsabilité des auxiliaires de justice547
  - Bibliographie 551
  - Manuels551
  - Encyclopédies552
  - Revues de jurisprudence552
  - Index 553
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre