Droit d'auteur et droit commun des biens

Auteur(s) :

Simler, Christel (1978-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Cet ouvrage est une réflexion théorique sur les concepts du droit des biens et des solutions pratiques en droit d'auteur, tirées d'une application du droit commun.

Éditeur(s)
- Litec
- Presses universitaires de Strasbourg
Date
- impr. 2010
Notes
- Bibliogr. p. 473-504
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (513 p.) ; 24 cm
Collections
- Collection du CEIPI
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 9782711014507 ;
- 978-2-7110-1450-7
Indice
- 346.1 Droit de la propriété artistique et littéraire
Tables des matières
- - Droit d'auteur et droit commun des biens
  - Christel Simler
  - Sommaire5
  - Principales abréviations7
  - Préface9
  - Avant-propos13
  - Introduction générale17
  - Identification du droit commun des biens18
  - Conception retenue du droit de propriété21
  - Identification du droit d'auteur26
  - Approche historique du droit d'auteur29
  - Relation du droit d'auteur et du droit commun des biens36
  - Première partie : La rénovation des concepts du droit commun des biens à la lumière du droit d'auteur43
  - Titre 1 Appropriation et possession de l'incorporel47
  - Chapitre 1 : Appropriation de l'oeuvre49
  - Section 1 : L'objet du droit de propriété de l'auteur49
  - Sous-section 1 : L'objet du droit de propriété de l'auteur est une chose incorporelle49
  - § 1. L'objet du droit de propriété de l'auteur : l'oeuvre et non pas son support matériel50
  - I. Paralysie des prérogatives du propriétaire du support et de l'auteur de l'oeuvre51
  - II. Superposition des prérogatives du propriétaire du support et de l'auteur de l'oeuvre53
  - A. La reproduction au sens strict : absence de superposition54
  - 1. Le propriétaire ordinaire a-t-il un droit exclusif à la reproduction de l'image de son bien ?55
  - 2. Le propriétaire ordinaire a-t-il un droit exclusif à la reproduction d'autres aspects de son bien ?57
  - B. Le droit de location, de prêt et de distribution : constats de superpositions59
  - 1. Le droit de prêt et de location de l'auteur60
  - 2. Le droit de distribution de l'auteur61
  - § 2. L'objet de la propriété de l'auteur : l'oeuvre et non toute chose incorporelle64
  - I. L'oeuvre, une chose incorporelle appropriée64
  - II. Les choses incorporelles, des choses communes70
  - Sous-section 2 : L'objet du droit de propriété de l'auteur n'est pas un droit73
  - Conclusion de la Section 1 :77
  - Section 2 : Les composantes et les caractères du droit de propriété de l'auteur78
  - Sous-section 1 : Les composantes du droit de propriété79
  - § 1. L'usus79
  - I. L'usage matériel de la chose79
  - II. Le non-usage de la chose82
  - § 2. Le fructus82
  - I. Le droit de jouir82
  - II. Le droit de ne pas jouir83
  - A. Les jouissances « automatiques »84
  - B. Les jouissances forcées85
  - § 3. L'abusus91
  - I. Le droit de disposer91
  - A. Les actes matériels de destruction91
  - B. Les actes juridiques de disposition92
  - 1. Cession du droit de propriété92
  - 2. Démembrement du droit de propriété96
  - 3. Constitution d'un droit réel accessoire97
  - 4. Abandon du droit de propriété100
  - II. Le droit de ne pas disposer104
  - A. Les exceptions de l'article L. 122-5, des servitudes imposées à l'auteur ?106
  - B. Les exceptions de l'article L. 122-5, des expropriations privées imposées à l'auteur ?107
  - Conclusion de la Sous-section 1 :108
  - Sous-section 2 : Les caractères du droit de propriété108
  - § 1. Le droit d'auteur, un droit absolu108
  - § 2. Le droit d'auteur, un droit exclusif111
  - I. La protection du droit d'auteur par une action en revendication113
  - A. L'établissement en justice de la qualité d'auteur115
  - B. La protection en justice du monopole de l'auteur par l'action en contrefaçon118
  - 1. Les diverses natures juridiques de l'action en contrefaçon118
  - 2. L'action en contrefaçon, une action en revendication122
  - II. La protection du droit d'auteur par les mesures techniques129
  - § 3. Le droit d'auteur, un droit à vocation perpétuelle132
  - Conclusion de la Sous-section 2 :138
  - Conclusion du Chapitre 1 :140
  - Chapitre 2 : Possession de l'oeuvre141
  - Section 1 : Le concept de possession141
  - § 1. Oppositions doctrinales142
  - I. L'opposition doctrinale ancienne142
  - II. L'opposition doctrinale contemporaine143
  - A. La conception étroite de la possession : la possession des droits réels144
  - B. La conception large de la possession : possession de droits réels et de droits personnels146
  - 1. La possession, institution autonome146
  - 2. La possession, institution auxiliaire d'une propriété lato sensu147
  - § 2. Élection d'une conception148
  - Section 2 : les manifestations de la possession de l'oeuvre150
  - § 1. Les composantes de la possession de l'oeuvre151
  - § 2. Les fonctions de la possession de l'oeuvre154
  - I. La possession, mode de preuve154
  - A. La présomption posée par l'article L. 113-1 du Code de la propriété intellectuelle155
  - B. La présomption posée par l'article L. 113-5 du Code de la propriété intellectuelle157
  - II. La possession, mode d'acquisition158
  - A. Le fondement du droit de publication posthume : l'opposition doctrinale159
  - B. Le fondement du droit de publication posthume : la possession163
  - Conclusion du Chapitre 2 :168
  - Conclusion du Titre 1 :171
  - Titre 2 Diversité de droits réels sur l'oeuvre173
  - Chapitre 1 : Multiplicité de démembrements175
  - Section 1 : Admissibilité de démembrements propres au droit d'auteur178
  - § 1. Abandon de la règle du numerus clausus178
  - § 2. Critères de qualification181
  - I. La structure distincte des droits181
  - II. Les caractères distinctifs des droits185
  - A. La distinction entre le droit de propriété et les droits réels sur la chose d'autrui185
  - B. La distinction entre les droits réels et les droits personnels192
  - 1. Les critères inexploitables192
  - 2. Le critère nécessaire mais non suffisant194
  - 3. Le critère déterminant197
  - Section 2 : Proposition de qualification des contrats d'exploitation202
  - § 1. Les contrats nécessairement constitutifs de droits personnels203
  - I. Le contrat de représentation203
  - II. Le contrat d'édition204
  - III. Le contrat d'adhésion à une société d'auteurs209
  - § 2. Les contrats possiblement translatifs de droits réels213
  - I. Le contrat de production audiovisuelle213
  - II. Le contrat de commande d'une oeuvre pour la publicité218
  - III. Le contrat d'adaptation225
  - Conclusion du Chapitre 1 :230
  - Chapitre 2 : Simultanéité de propriétés233
  - Section 1 : Existence de propriétés simultanées234
  - § 1. L'oeuvre première, objet d'une double appropriation234
  - I. L'oeuvre composite, propriété de son auteur237
  - A. Exercice paralysé238
  - B. Propriété grevée247
  - II. Les deux identités de l'oeuvre première, objet d'appropriations simultanées249
  - § 2. La contribution à une oeuvre collective ou de collaboration, objet d'une double appropriation251
  - I. Distinction entre les oeuvres de collaboration et les oeuvres collectives251
  - II. Appropriations simultanées des contributions256
  - A. La contribution à une oeuvre collective257
  - B. La contribution à une oeuvre de collaboration259
  - 1. Conditions d'existence et d'exercice du droit d'exploitation séparée260
  - 2. Nature juridique du droit d'exploitation séparée262
  - Section 2 : Régime des propriétés simultanées267
  - § 1. L'étendue des propriétés268
  - § 2. La durée des propriétés276
  - I. L'oeuvre de collaboration et les contributions des auteurs277
  - II. L'oeuvre première incorporée et l'oeuvre composite282
  - III. L'oeuvre collective et les contributions des auteurs284
  - Conclusion du Chapitre 2 :291
  - Conclusion du Titre 2 :293
  - Conclusion de la Première partie295
  - Seconde partie : L'applicabilité des mécanismes du droit commun des biens au droit d'auteur301
  - Titre 1 Indivision successorale et usufruit : une application inéluctable305
  - Chapitre 1 : L'oeuvre de l'esprit, objet d'indivision ordinaire307
  - Section 1 : Le fonctionnement de l'indivision308
  - § 1. La mise en exploitation de l'oeuvre309
  - I. Pouvoir des indivisaires309
  - II. Pouvoir du mandataire317
  - III. Organisation conventionnelle de la gestion de l'indivision319
  - IV. Intervention du juge dans la gestion de l'indivision322
  - V. Recours au concept de la gestion d'affaires324
  - VI. Portée des contrats d'exploitation passés sans pouvoir326
  - § 2. La protection de l'oeuvre326
  - Section 2 : Le partage328
  - § 1. L'évaluation du patrimoine du de cujus329
  - § 2. La composition des lots330
  - Conclusion du Chapitre 1334
  - Chapitre 2 : L'oeuvre de l'esprit, objet d'usufruit335
  - Section 1 : L'objet de l'usufruit spécial du conjoint survivant de l'auteur336
  - Section 2 : L'exercice de l'usufruit du droit d'exploitation340
  - § 1. Les prérogatives de l'usufruitier340
  - I. Droit aux fruits341
  - II. Pouvoir de conclure des contrats d'exploitation344
  - III. Pouvoir d'agir en contrefaçon351
  - § 2. Les prérogatives du nu-propriétaire353
  - Conclusion du Chapitre 2357
  - Conclusion du Titre 1 :359
  - Titre 2 Propriété commune de l'oeuvre de collaboration : une application inadéquate361
  - Chapitre 1 : La propriété commune de l'oeuvre de collaboration n'est pas une forme d'indivision ordinaire363
  - Section 1 : Absence d'un droit individuel au partage364
  - § 1. La doctrine favorable au partage364
  - § 2. L'impossible partage en nature367
  - § 3. L'absence d'un droit au partage en valeur369
  - I. Admission de la vente aux enchères des droits d'exploitation370
  - II. Exclusion de la vente aux enchères, expression d'un droit individuel au partage376
  - Section 2 : Absence d'un droit de jouissance privative381
  - Section 3 : Absence d'un droit à la cession de sa part indivise383
  - Conclusion du Chapitre 1387
  - Chapitre 2 : La propriété commune des coauteurs, une propriété collective par excellence389
  - Section 1 : Une propriété collective plus aboutie389
  - Section 2 : Un régime propre394
  - Conclusion du Chapitre 2400
  - Conclusion du Titre 2 :401
  - Titre 3 Possession : une application sélective403
  - Chapitre 1 : La possession, mode de preuve405
  - Section 1 : Application constatée405
  - § 1. Le fondement de la présomption407
  - § 2. Les conditions de la présomption410
  - I. Exigence d'une absence de revendication des auteurs411
  - II. Exigence d'une action en contrefaçon411
  - III. Exigences relatives à la qualité du possesseur413
  - Section 2 : Application proposée416
  - Conclusion du Chapitre 1 :423
  - Chapitre 2 : La possession, mode d'acquisition425
  - Section 1 : La possession, mode d'acquisition d'un droit d'exploitation ?425
  - § 1. Acquisition instantanée par possession425
  - § 2. Acquisition par prescription431
  - § 3. Cas particulier de la double cession441
  - Section 2 : La possession, mode d'acquisition des redevances d'exploitation ?447
  - § 1. Action en revendication de qualité d'auteur et possession de bonne foi448
  - § 2. Action en contrefaçon et possession de bonne foi451
  - Conclusion du Chapitre 2455
  - Conclusion du Titre 3 :459
  - Conclusion de la Seconde partie461
  - Conclusion générale465
  - Bibliographie473
  - I. Ouvrages généraux, traités, manuels473
  - II. Ouvrages spéciaux, thèses et monographies476
  - III. Articles et chroniques479
  - IV. Notes, observations et conclusions490
  - V. Décisions citées sans mention d'un auteur499
  - Index alphabétique505
  - Table des matières509
Origine de la notice:
- FR-751131015