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Contrôles de l'entreprise : Urssaf. Inspection du travail. Contrôle fiscal

Résumé

Une approche pragmatique des contrôles de l'entreprise, détaillés dans leurs modalités et dans leur déroulement. Le propos est étayé de textes et de décisions de justice et illustré de tableaux, de schémas et de modèles de lettres. ©Electre 2024


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2024
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (XII-179 p.) : tabl. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-247-03046-0
  • Indice
    • 656.5 Contrôle, révision comptable, audit
  • Quatrième de couverture
    • Contrôles de l'entreprise

      URSSAF

      Inspection du travail contrôle fiscal

      Le principe de liberté d'entreprise conjugué à la quantité, toujours plus importante, de normes implique nécessairement un contrôle périodique des opérateurs économiques de la part de l'État.

      Ainsi la vie de toute entreprise est-elle rythmée par divers contrôles administratifs, visant à vérifier la bonne application de règles spécifiques. Le présent ouvrage cible plus particulièrement les trois types de vérifications les plus communs : le contrôle fiscal, le contrôle de l'inspection du travail et le contrôle Urssaf. Ces contrôles peuvent aboutir à des décisions défavorables pour les entreprises et sont donc souvent source de préoccupation pour leurs dirigeants.

      Cette publication a pour objectif, dans un langage simple agrémenté de tableaux et schémas, d'analyser les droits et devoirs de ces administrations afin d'appréhender sereinement ces contrôles et de faire face aux décisions qui en découlent.


  • Origine de la notice:
    • Abes ;
    • Electre
  • Disponible - A partir du 25 août 2025 - 656.5 DEL