Droit fiscal 2021

Auteur(s) :

Aimé, Charles Découvrir l'auteur

Résumé

Un ouvrage permettant d'appréhender et de mémoriser les bases du droit fiscal français, ses règles, ses techniques et ses mécanismes essentiels, grâce à de nombreux exemples et applications chiffrés, des schémas, des tableaux, des cas pratiques et des quiz. ©Electre 2021

Autre(s) auteur(s)
- Rochedy, Marc
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- DL 2021
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XIII-324 p.) : graph., tabl. ; 21 cm
Collections
- Aide-mémoire (Paris. 1996)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-20567-7
Indice
- 354(07) Finances publiques, législation financière, droit fiscal. Manuels
Quatrième de couverture
- Droit fiscal 2021
  Cette nouvelle édition, à jour des dernières lois de finances, est résolument tournée vers la mise en pratique du droit fiscal.
  Grâce à des développements simples et concis, émaillés de nombreux exemples et applications chiffrés, l'ouvrage permet d'appréhender et de mémoriser les bases du droit fiscal (règles, techniques et mécanismes fondamentaux).
  
  La première partie étudie l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés.
  
  La deuxième partie est consacrée à l'imposition de la dépense et à la TVA.
  
  La troisième partie, quant à elle, a pour objet l'imposition sur le capital.
  
  La dernière partie porte sur le contrôle et le contentieux de l'impôt.
  
  Accessible à un large public (tout contribuable confronté à un problème fiscal peut facilement identifier les principes de la législation en vigueur), cet ouvrage s'adresse particulièrement à ceux qui doivent assimiler et mémoriser l'essentiel :
  
  étudiants :
  des écoles de gestion, des IEP, préparant un BTS de comptabilité et gestion ou de carrières notariales, un DUT (GEA), le DCG ;
  des universités (droit, économie et gestion, AES).
  
  candidats aux concours administratifs (épreuve générale, épreuve de finances publiques).
  
  Inclus : Schémas, cas pratiques et quiz pour maîtriser le droit fiscal.
Tables des matières
- - Droit fiscal
  - 2021
  - 19e édition
  - Charles Aimé
  - Marc Rochedy
  - Sirey
  - Sigles et abréviationsXI
  - Définition de l'impôt1
  - Partie11
  - L'impôt sur le revenu 5
  - Sous-partie1
  - L'impôt sur le revenu des personnes physiques 7
  - Bref historique de l'impôt sur le revenu9
  - Chapitre 1
  - Personnes imposables 15
  - § 1. Personnes physiques15
  - § 2. Imposition par foyer16
  - § 3. Domicile24
  - Chapitre 2
  - Revenus imposables - L'assiette de l'impôt sur le revenu 29
  - § 1. Définition du revenu29
  - § 2. Revenu disponible30
  - § 3. Revenu net32
  - Chapitre 3
  - Les revenus catégoriels 33
  - § 1. Traitements, salaires et pensions, rentes viagères35
  - § 2. Plus-values des particuliers43
  - § 3. Revenus fonciers (CGI, art. 14 à 33 quater)63
  - § 4. Revenus de capitaux mobiliers74
  - § 5. Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)78
  - § 6. Rémunérations de certains dirigeants de sociétés110
  - § 7. Bénéfices agricoles (CGI, art. 63 s.)111
  - § 8. Bénéfices non commerciaux (BNC)115
  - Chapitre 4
  - Calcul du revenu net global 120
  - § 1. Imputation des déficits121
  - § 2. La contribution sociale généralisée sur les revenus du patrimoine (CGI, art. 154 quinquies I)122
  - § 3. Les charges déductibles du revenu global123
  - § 4. Abattements spéciaux127
  - Chapitre 5
  - Détermination du montant de l'impôt 128
  - § 1. Première phase128
  - § 2. Deuxième phase131
  - § 3. Troisième phase133
  - Chapitre 6
  - Déclaration et paiement de l'impôt 145
  - § 1. Déclaration de l'impôt : généralisation du principe de la déclaration en ligne145
  - § 2. Paiement de l'impôt : retenue à la source146
  - Chapitre 7
  - Les contributions sociales 150
  - § 1. La contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité et de remplacement150
  - § 2. La contribution sociale sur les revenus du patrimoine152
  - § 3. La contribution sociale sur les produits de placements153
  - § 4. Les contributions pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)153
  - § 5. Prélèvement de solidarité153
  - Chapitre 8
  - Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus 154
  - § 1. Personnes concernées154
  - § 2. Assiette de la contribution154
  - § 3. Calcul de la contribution155
  - § 4. Modalités de déclaration, de contrôle et de recouvrement157
  - Chapitre 9
  - Plafonnement de certains avantages fiscaux 158
  - § 1. Avantages fiscaux concernés158
  - § 2. Calcul et imputation159
  - Sous-partie 2
  - L'impôt sur le revenu professionnel des personnes morales161
  - Chapitre 10
  - Bénéfices imposés au nom des associés 163
  - Chapitre 11
  - Personnes morales relevant de l'impôt sur les sociétés 166
  - § 1. Champ d'application166
  - § 2. Territoire d'imposition167
  - § 3. Détermination du résultat imposable167
  - § 4. Calcul de l'impôt exigible176
  - Partie 2
  - L'imposition de la dépense - La taxe sur la valeur ajoutée181
  - § 1. Opérations soumises de plein droit à la TVA185
  - Chapitre 12
  - Champ d'application de la TVA 185
  - § 2. Opérations soumises à la TVA par détermination de la loi188
  - § 3. Personnes assujetties sur option (CGI, art. 260)189
  - § 4. Opérations exonérées190
  - § 1. Livraisons de biens meubles corporels situés en France193
  - Chapitre 13
  - Territorialité 192
  - § 2. Prestations de service193
  - § 1. Principe196
  - Chapitre 14
  - Assiette de la TVA 196
  - § 2. Particularités196
  - § 1. Régime de livraisons de biens meubles corporels200
  - Chapitre 15
  - Fait générateur et exigibilité 200
  - § 2. Régime des prestations de services et des travaux immobiliers201
  - § 1. Taux réduit : 5,5 %205
  - Chapitre 16
  - Taux applicables 203
  - § 2. Taux réduit : 10 %205
  - § 3. Taux normal : 20 %205
  - § 4. Taux particuliers206
  - § 1. Les conditions d'exercice du droit à déduction207
  - Chapitre 17
  - La TVA déductible 207
  - § 2. Les procédés de déduction211
  - § 3. Régularisation des déductions213
  - § 4. Le régime des entreprises soumises partiellement à la TVA214
  - § 5. Secteurs distincts d'activité215
  - § 6. Principales obligations des redevables215
  - § 1. Microentreprises217
  - Chapitre 18
  - Régimes d'imposition 217
  - § 2. Réel simplifié217
  - § 3. Réel normal218
  - § 1. La TVA communautaire219
  - Chapitre 19
  - Cas particuliers 219
  - § 2. La TVA sur les opérations immobilières222
  - § 3. La TVA agricole223
  - § 1. Les droits d'enregistrement228
  - Partie 3
  - L'imposition sur le capital225
  - Chapitre 20
  - Droits d'enregistrement - Droits de mutation 227
  - § 2. Les droits sur les mutations à titre onéreux (DMTO)229
  - § 3. Les droits sur les mutations à titre gratuit (DMTG)238
  - § 4. Impôt sur la fortune immobilière249
  - Droits d'enregistrement sur les actes de sociétés256
  - Chapitre 21
  - Droits d'enrengistrement - Droit de mutation
  - § 1. Actes de formation des sociétés257
  - § 2. Actes passés dans le cours de l'existence de la société263
  - § 3. Dissolution de sociétés266
  - § 1. Contribution économique territoriale269
  - Chapitre 22
  - Fiscalité locale 269
  - § 2. Taxe d'habitation273
  - § 3. Taxe foncière sur les propriétés non bâties277
  - § 4. Taxe foncière sur les propriétés bâties277
  - § 5. Taxes additionnelles279
  - § 6. Droits de mutation279
  - § 1. Système déclaratif283
  - Partie 4
  - Contrôle et contentieux de l'impôt281
  - Chapitre 23
  - Contrôle de l'impôt 283
  - § 2. Droit de contrôle283
  - § 3. Garanties du contribuable286
  - § 4. Sanctions290
  - § 1. Phase administrative293
  - Chapitre 24
  - Contentieux de l'impôt 293
  - § 2. Les recours devant les juridictions295
  - Annexes 301
  - Corrigés : cas pratiques et quiz 307
  - Index alphabétique 321
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre