Finances publiques

Auteur(s) :

Buisson, Jacques (1943-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation des finances publiques qui, outre le budget de l'Etat, intègrent les collectivités locales, l'appareil financier de l'Etat, les entreprises publiques et la Sécurité sociale. A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale 2015. ©Electre 2015
La 4ème de couverture indique : "Ce mémento a pour objet d'appréhender l'ensemble des phénomènes financiers publics qui constituent un élément essentiel de l'action politique et économique. Il part du constat que le budget de l'État est le précurseur de tout appareil financier public par ses techniques, son contenu et son régime juridique. Tous ces éléments ont été repris et adaptés au fil du temps par diverses institutions : collectivités territoriales, Sécurité sociale, Union européenne. Cet ouvrage, qui tient compte de l'actualité la plus récente, s'intéresse en priorité aux notions fondamentales de cette discipline complexe, qu'il s'agisse des rôles et compétences des acteurs politiques, administratifs et juridictionnels ainsi que des procédures mises à leur disposition. Mais au-delà de cette complexité, son objectif est de concilier la clarté et l'exhaustivité. Ce mémento s'adresse aux étudiants de licence en droit (L2) ou en sciences économiques (AES), aux étudiants des IEP et aux candidats à des concours de la fonction publique ou à l'examen d'entrée au CRFPA."

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2015
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (X-212 p.) ; 24 cm
Collections
- Mémentos Dalloz. Série Droit public
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-15232-2
Indice
- 354(07) Finances publiques, législation financière, droit fiscal. Manuels
Quatrième de couverture
- Mémorisez le plan du cours et révisez l'essentiel de la matière au moment des examens
  ¤ Ce Mémento a pour objet d'appréhender l'ensemble des phénomènes financiers publics qui constituent un élément essentiel de l'action politique et économique. Il part du constat que le budget de l'État est le précurseur de tout appareil financier public par ses techniques, son contenu et son régime juridique. Tous ces éléments ont été repris et adaptés au fil du temps par diverses institutions : collectivités territoriales, Sécurité sociale, Union européenne.
  ¤ Cet ouvrage, qui tient compte de l'actualité la plus récente, s'intéresse en priorité aux notions fondamentales de cette discipline complexe, qu'il s'agisse des rôles et compétences des acteurs politiques, administratifs et juridictionnels ainsi que des procédures mises à leur disposition. Mais au-delà de cette complexité, son objectif est de concilier la clarté et l'exhaustivité.
  ¤ Ce Mémento s'adresse aux étudiants de licence en droit (L2) ou en sciences économiques (AES), aux étudiants des IEP et aux candidats à des concours de la fonction publique ou à l'examen d'entrée au CRFPA.
Tables des matières
- - Finances publiques
  - Jacques Buisson
  - Dalloz
  - Introduction - Présentation générale des finances publiques1
  - § 1 - Définition1
  - § 2 - Historique2
  - § 3 - Sources3
  - § 4 - Plan9
  - Première partie
    Les finances de l'État
  - Titre 1 - Les règles de présentation budgétaire13
  - Chapitre 1 - La distinction budget-loi de finances14
  - Section 1 - Historique14
  - Section 2 - Contenu14
  - Section 3 - Les diverses sortes de lois de finances15
  - Chapitre 2 - Les principes budgétaires17
  - Section 1 - Le principe d'unité budgétaire17
  - § 1 - Les budgets annexes (art. 18 LOLF)18
  - § 2 - Les comptes spéciaux (art. 19 s. LOLF)19
  - Section 2 - Le principe d'universalité budgétaire22
  - § 1 - La règle du produit brut22
  - § 2 - La règle de non-affectation des recettes à une dépense23
  - Section 3 - Le principe d'annualité budgétaire25
  - § 1 - Le contenu du principe d'annualité25
  - § 2 - Les aménagements du principe d'annualité26
  - Section 4 - Le principe de spécialité29
  - § 1 - Historique29
  - § 2 - Contenu du principe30
  - § 3 - Mise en oeuvre du principe32
  - § 4 - Dérogations au principe33
  - Section 5 - Le principe de sincérité budgétaire34
  - § 1 - Notion34
  - § 2 - Mise en oeuvre35
  - Section 6 - Le principe d'équilibre des finances publiques36
  - § 1 - Le projet de loi constitutionnelle relative à l'équilibre des finances publiques (12 juillet 2011), une tentative avortée36
  - § 2 - Le Pacte budgétaire européen (TSCG) de 201237
  - § 3 - La loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (LOPGFP) du 17 décembre 201238
  - Chapitre 3 - La structure générale des lois de finances40
  - Section 1 - La présentation matérielle de la loi de finances (art. 34 LOLF)40
  - § 1 - La première partie : « Conditions générales de l'équilibre financier »40
  - § 2 - La seconde partie : « Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales »43
  - § 3 - Les états législatifs annexés43
  - Section 2 - Les documents d'information : les annexes budgétaires44
  - § 1 - Les annexes obligatoires : le rapport économique, social et financier44
  - § 2 - Les annexes explicatives44
  - § 3 - Les annexes générales et autres documents d'information45
  - Titre 2 - L'élaboration et le vote de la loi de finances49
  - Chapitre 1 - L'élaboration du projet de loi de finances50
  - Section 1 - Les organes d'élaboration
  - § 1 - Le rôle de l'Exécutif50
  - § 2 - Le rôle du Parlement52
  - Section 2 - Les méthodes d'élaboration de la loi de finances53
  - § 1 - La prévision des ressources53
  - § 2 - La prévision des dépenses55
  - § 3 - La préparation matérielle de la loi de finances
  - Chapitre 2 - Le vote de la loi de finances63
  - Section 1 - Les délais de présentation et d'adoption63
  - § 1 - Le contenu spécial du texte de loi de finances63
  - § 2 - Le délai de dépôt du projet de loi par le Gouvernement65
  - § 3 - Les délais des débats budgétaires du Parlement67
  - Section 2 - La limitation du droit d'amendement des parlementaires71
  - § 1 - L'article 40 de la Constitution de 195871
  - § 2 - L'article 47 de la LOLF : la notion de charge73
  - § 3 - La procédure d'irrecevabilité74
  - Titre 3 - L'exécution des lois de finances77
  - Chapitre 1 - Le pouvoir réglementaire en matière budgétaire78
  - Introduction78
  - Section 1 - La modification de la répartition des crédits79
  - § 1 - Les crédits globaux79
  - § 2 - Les virements de crédits79
  - § 3 - Les transferts de crédits80
  - Section 2 - La modification du montant des crédits80
  - § 1 - Les décrets d'avance80
  - § 2 - Les annulations de crédits81
  - § 3 - Les reports de crédits82
  - Chapitre 2 - L'exécution comptable de la loi de finances83
  - Section 1 - La règle de séparation des ordonnateurs et des comptables publics83
  - § 1 - Les ordonnateurs84
  - § 2 - Les comptables publics86
  - § 3 - La violation de la règle : la gestion de fait89
  - Section 2 - L'exécution des dépenses91
  - § 1 - La procédure normale91
  - § 2 - Les procédures simplifiées92
  - § 3 - La prescription quadriennale93
  - Section 3 - L'exécution des recettes94
  - § 1 - La phase administrative94
  - § 2 - La phase comptable : le recouvrement94
  - § 3 - La prescription des créances publiques95
  - Chapitre 3 - L'exécution financière de la loi de finances96
  - Section 1 - L'appareil financier de l'État96
  - § 1 - Le Trésor96
  - § 2 - Les alliés du Trésor99
  - Section 2 - Les ressources du Trésor104
  - § 1 - Les recettes fiscales104
  - § 2 - L'emprunt111
  - Titre 4 - Le contrôle de l'exécution des lois de finances117
  - Chapitre 1 - Les contrôles administratifs118
  - Section 1 - Le contrôle budgétaire et comptable ministériel118
  - § 1 - Le « département de contrôle budgétaire »118
  - § 2 - Le « département comptable »119
  - Section 2 - L'Inspection générale des finances (IGF)120
  - Chapitre 2 - Les contrôles juridictionnels122
  - Section 1 - La cour des comptes122
  - § 1 - Organisation122
  - § 2 - Le contrôle juridictionnel de la Cour des comptes124
  - § 3 - Les contrôles administratifs de la Cour des comptes126
  - Section 2 - Les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC)130
  - § 1 - Organisation131
  - § 2 - Le contrôle juridictionnel des CRTC131
  - § 3 - Le contrôle administratif des CRTC131
  - Section 3 - La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF)132
  - § 1 - Organisation132
  - § 2 - La compétence de la Cour133
  - § 3 - La procédure134
  - Chapitre 3 - Le contrôle du Parlement136
  - Section 1 - Le renforcement de l'information du Parlement136
  - § 1 - Le pouvoir de s'informer136
  - § 2 - Le droit d'être informé137
  - Section 2 - La réhabilitation de la loi de règlement137
  - § 1 - Objet de la loi de règlement137
  - § 2 - Régime juridique de la loi de règlement138
  - Seconde partie
    Les finances des autres institutions publiques
  - Titre 1 - Les finances locales143
  - Chapitre 1 - Libre administration et autonomie financière144
  - Section 1 - Le principe de l'autonomie financière144
  - Section 2 - Les rigidités de l'autonomie financière : les ressources propres145
  - § 1 - Les ressources propres145
  - § 2 - La part déterminante des ressources propres145
  - Chapitre 2 - La présentation du budget local147
  - Section 1 - Les principes budgétaires147
  - § 1 - Annualité147
  - § 2 - Unité budgétaire148
  - § 3 - Universalité budgétaire148
  - § 4 - Spécialité148
  - § 5 - Équilibre réel149
  - Section 2 - Les documents budgétaires149
  - § 1 - Le budget primitif149
  - § 2 - Les décisions modificatives et budgets supplémentaires150
  - § 3 - Le compte administratif150
  - Section 3 - La structure du budget local150
  - § 1 - La section de fonctionnement151
  - § 2 - La section d'investissement151
  - Section 4 - Les ressources locales152
  - § 1 - Les impôts locaux152
  - § 2 - Les concours financiers de l'État154
  - § 3 - Les emprunts155
  - Chapitre 3 - L'élaboration et l'adoption du budget local156
  - Section 1 - L'élaboration du budget local156
  - Section 2 - L'adoption du budget local156
  - § 1 - La procédure normale156
  - § 2 - La procédure exceptionnelle : le contrôle budgétaire157
  - Chapitre 4 - L'exécution et les contrôles du budget local159
  - Section 1 - L'exécution du budget local159
  - Section 2 - Les contrôles du budget local159
  - § 1 - Le contrôle administratif160
  - § 2 - Le contrôle budgétaire160
  - Titre 2 - Les finances de la Sécurité sociale163
  - Chapitre 1 - La Sécurité sociale164
  - Section 1 - Les dépenses164
  - § 1 - Les régimes obligatoires de base164
  - § 2 - Les régimes complémentaires de retraite165
  - Section 2 - Les recettes165
  - § 1 - Les cotisations sociales165
  - § 2 - Les impôts166
  - Chapitre 2 - Les lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS)167
  - Section 1 - Le contenu des LFSS167
  - § 1 - Le contenu obligatoire167
  - § 2 - Le contenu facultatif168
  - § 3 - Le contenu interdit168
  - Section 2 - La structure des LFSS168
  - Section 3 - La préparation et l'adoption de la LFSS169
  - § 1 - La préparation du projet de LFSS169
  - § 2 - Les principes budgétaires170
  - § 3 - L'adoption de la LFSS170
  - Titre 3 - Les finances de l'Union européenne173
  - Chapitre 1 - Les principes budgétaires174
  - Section 1 - Les principes traditionnels175
  - § 1 - L'unité budgétaire175
  - § 2 - L'universalité budgétaire175
  - § 3 - La spécialité budgétaire176
  - § 4 - L'annualité budgétaire177
  - Section 2 - Les principes nouveaux178
  - § 1 - Équilibre budgétaire178
  - § 2 - Vérité budgétaire178
  - § 3 - Transparence178
  - § 4 - Bonne gestion financière179
  - § 5 - Unité de compte179
  - Chapitre 2 - La procédure budgétaire (art. 313 s. TFUE)180
  - Section 1 - L'élaboration du budget180
  - Section 2 - L'adoption du budget181
  - Chapitre 3 - La présentation des dépenses et des recettes182
  - Section 1 - Les dépenses182
  - Section 2 - Les ressources propres183
  - § 1 - La variété des ressources propres183
  - § 2 - De quelques problèmes184
  - Index alphabétique205
Origine de la notice:
- FR-751131015