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Livre Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : commentaire article par article

Bruylant

2023 -

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    Etage 3 - Droit, Economie, Gestion et Artisanat - Droit

Livre Code de droit international des droits de l'homme : textes en vigueur au 1er octobre 2013

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2014 -

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Article Le statut de Bruxelles dans l’hypothèse du confédéralisme

Dans Brussels Studies

par Dumont, Hugues ; Van Drooghenbroeck, Sébastien

Université libre de Bruxelles - ULB

2016-10-10

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Article Het statuut van Brussel in geval van confederalisme

Dans Brussels Studies

par Dumont, Hugues ; Van Drooghenbroeck, Sébastien

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2016-10-10

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Article The status of Brussels in the hypothesis of confederalism

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par Dumont, Hugues ; Van Drooghenbroeck, Sébastien

Université libre de Bruxelles - ULB

2016-10-10

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Article Le principe de proportionnalité : retour sur quelques espoirs déçus

Dans Revue du droit des religions

par Van Drooghenbroeck, Sébastien ; Delgrange, Xavier

Presses universitaires de Strasbourg

2019-11-26

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