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Résultat numéro 1, sélectionner Infogreffe, les greffes des tribunaux de commerce 1

Infogreffe, les greffes des tribunaux de commerce

par GIE Infogreffe

GIE Infogreffe

1999 -

Accès à Infogreffe, les greffes des tribunaux de commerce

Contenu : Infogreffe, service public des Tribunaux de commerce, assure la plus large diffusion de l'information légale des entreprises.

Résultat numéro 2, sélectionner Les usages des technologies de l’information et de la communication dans l’administration judiciaire au Brésil 2

Les usages des technologies de l’information et de la communication dans l’administration judiciaire au Brésil

Dans Les Amis de la revue Droit et Cultures

par Veronese, Alexandre ; Castro Fontainha, Fernando de ; Fragale Filho, Roberto

Droit et Cultures

2011-10-18

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France

Type d'autorité
- Nom géographique
Autre(s) nom(s)
- Francie occidentale

Sélectionner Cours des comptes 2

Cours des comptes

Type d'autorité
- Concept
Autre(s) nom(s)
- Chambres des comptes ;
- Chambres régionales des comptes

Sélectionner France Cour de discipline budgétaire et financière 3

France Cour de discipline budgétaire et financière

Type d'autorité
- Collectivité
- 25/09/1948 - 01/01/2023
Pays
- France
Langue(s)
- français
Activité(s) principale(s)
- Juridiction administrative créée par la L. n ̊ 48-1484 du 25-09-1948, composée de membres du Conseil d'État et de la Cour des comptes. - Supprimée par une ord. du 23 mars 2022 et n'existe plus depuis le 1er janvier 2023

Sélectionner 1990-2020 4

1990-2020

Type d'autorité
- Concept
Autre(s) nom(s)
- 1990-2020 (subdivision)

Sélectionner Finances publiques -- Contrôle 5

Finances publiques -- Contrôle

Type d'autorité
- Concept
Autre(s) nom(s)
- Budget -- Contrôle ;
- Contrôle budgétaire (finances publiques)

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