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  •    Sujet : Responsabilité du fait des bâtiments
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par Fleury, Benoît (1976-....)

Territorial éditions

2014 -

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    Etage 3 - Droit, Economie, Gestion et Artisanat - Droit

Résumé : Explique les réglementations en vigueur pour l'accessibilité des lieux ouverts au public en matière de sécurité. ©Electre 2015

Livre Expertise amiable ou privée : en matière de bâtiments, de construction et de litiges immobiliers : le guide pratique de l'expertise non judiciaire

par Gentiletti, Christian

Gualino ; Impr. Sepec numérique

2019 -

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    Etage 3 - Droit, Economie, Gestion et Artisanat - Droit

Résumé : Guide pratique pour le professionnel de la construction et de l'immobilier sur la conduite de missions amiables. Inclut des documents pratiques, des modèles de lettres, de constats, de devis tirés de l'activité d'expert de l'auteur, fort de onze années d'expérience et de plus de mille missions. ©Electre 2019

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Responsabilité du fait des bâtiments

Responsabilité du fait des bâtiments

  • Type d'autorité
    • Concept
  • Autre(s) nom(s)
    • Construction -- Accidents -- Responsabilité ;
    • Responsabilité du fait des bâtiments tombant en ruine
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