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Résultat numéro 1, sélectionner Permis de construire, 2021/2022 : permis de démolir, permis d'aménager, déclaration préalable 1

Permis de construire, 2021/2022 : permis de démolir, permis d'aménager, déclaration préalable

par Boulisset, Philippe (1965-....) ; Cardi, Stéphanie ; Consalvi, Serge ; Thielé, Renaud

DELMAS

2021 -

Disponible - 352.9 DEL

Etage 3 - Droit, Economie, Gestion et Artisanat - Droit

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Résultat numéro 1, sélectionner L’église Notre-Dame de Rocquigny (Pas-de-Calais) : restauration, reconstruction ou abandon ? 1

L’église Notre-Dame de Rocquigny (Pas-de-Calais) : restauration, reconstruction ou abandon ?

Dans In Situ

par Philippon, Jacques ; Merlier, Philippe ; Dubois, Lionel

Ministère de la Culture

2012-04-03

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Permis de démolir

Type d'autorité
- Concept
Autre(s) nom(s)
- Démolition -- Droit

Sélectionner Permis de construire 2

Permis de construire

Type d'autorité
- Concept
Autre(s) nom(s)
- Construction -- Permis

Sélectionner France 3

France

Type d'autorité
- Nom géographique
Autre(s) nom(s)
- Francie occidentale

Sélectionner Droit de l'urbanisme et de la construction 4

Droit de l'urbanisme et de la construction

352.9 - Droit de l'urbanisme et de la construction

Type d'autorité
- Indice de classement

Sélectionner Boulisset, Philippe (1965-....) 5

Boulisset, Philippe (1965-....)

Type d'autorité
- Personne
- 01/02/1965 - ....
Pays
- France
Langue(s)
- français
Activité(s) principale(s)
- Docteur en droit. - Avocat au Barreau d'Aix-en-Provence (en 2004)

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