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par France Sénat
Sénat
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Contenu : Rapports du Sénat sur la recherche, les sciences et les techniques
Éditions du Comité des travaux historiques et scientifiques
2018-11-13
Résultat de OpenEdition Books
BNF ; Library of Congress
2005 -
Contenu : Conçu par la Bibliothèque nationale de France en partenariat avec la Library of Congress de Washington, le site bilingue "La France en Amérique / France in America" "explore l'histoire de la présence française en Amérique du Nord depuis les premières décennies du XVIe siècle jusqu'à la fin du XIXe siècle."
par France télévisions
France Télévisions
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Contenu : Contenus pédagogiques qui complètent les cours et qui permettent d'apprendre autrement en lien avec le programme d'enseignement moral et civique de terminale.
Dans Éducation et socialisation
par ARBOIX-CALAS, France
Presses universitaires de la Méditerranée
2018-09-11
Résultat de OpenEdition Journals
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France Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France
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Type d'autorité
- Collectivité
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- 24/03/1964 - 13/08/2004
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Pays
- France
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Langue(s)
- français
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Activité(s) principale(s)
- Service de l'État, rattaché à la Direction de l'architecture et du patrimoine du Ministère de la culture et de la communication ; conduit dans chaque direction régionale des affaires culturelles par un service régional ; mission : recenser, étudier et faire connaître l'ensemble du patrimoine immobilier et mobilier de la France, à l'exception des oeuvres conservées dans les musées ;
- Créé par décret en 1964 à l'initiative d'André Malraux, sous le nom de Commission nationale de l'Inventaire ; par le D. 03-04-1985, devient la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et richesses artistiques de la France ; par la L. n°2004-809 du 13-08-2004, devient l'Inventaire général du patrimoine cultureI et devient une instance régionale "Sans préjudice des opérations réalisées par l'État au plan national, la région et la collectivité territoriale de Corse sont chargées, dans leur ressort, de l'inventaire général du patrimoine culturel. Elles élaborent un rapport annuel sur les opérations qu'elles conduisent à cet effet" (article 95, alinéa II)
Dictionnaires
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Type d'autorité
- Concept