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Décisions du droit administratif

par Serrand, Pierre (1967-....)

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Décisions du droit administratif

par Serrand, Pierre (1967-....)

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La décision conditionnelle en droit administratif français

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La décision juridictionnelle : introduction à la théorie et à l'empirie du droit

par Dyevre, Arthur

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2024 -

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Résultat numéro 6, sélectionner Les sources du droit à l'aune de la pratique judiciaire 6

Les sources du droit à l'aune de la pratique judiciaire

Panthéon-Assas

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Résultat numéro 7, sélectionner Le recours au droit comparé par le juge 7

Le recours au droit comparé par le juge

par Droit public comparé, droit international et droit européen (France ). Journée d'études 05 (2012). Toulon

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La collégialité en droit des sociétés

par Delvallée, Julien (1985-....)

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2019 -

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Résultat numéro 9, sélectionner Cours suprêmes : comment le filtrage des recours révèle le pouvoir des juges 9

Cours suprêmes : comment le filtrage des recours révèle le pouvoir des juges

Panthéon-Assas

2005 -

Disponible - A partir du 25 août 2025 - 342 VOG

Résultat numéro 10, sélectionner L'exécution des décisions de justice 10

L'exécution des décisions de justice

par Droit public comparé, droit international et droit européen (France ). Journée d'études 12 (2019). Pau) ; Lecucq, Olivier ; Alcaraz, Hubert ; Institut d'études ibériques et ibéro-américaines (Pau).

Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie

2020 -