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Livre Le standard de due diligence et la responsabilité internationale

par Société française pour le droit international

Pedone

2018 -

  • Disponible - A partir du 25 août 2025 - 341.79 CAS

Livre Devoir de vigilance : une victoire contre l'impunité des multinationales

par Petitjean, Olivier (1976-....)

Éditions Charles Léopold Mayer ; Impr. Laballery

2019 -

  • Disponible - A partir du 25 août 2025 - 339.372 PET

Documents en ligne : 7

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Article Droit international des institutions

Dans Collège de France

par Besson, Samantha

Annuaire du Collège de France

2023-02-28

Résultat de OpenEdition : Journals

Article Situation actuelle et perspectives des systèmes d’autorégulation des entreprises en Amérique latine

Dans Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

par Ledesma Iturbide, Diego Marcelo

Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

2021-11-09

Résultat de OpenEdition : Journals

Article Emergence of the notion of “due diligence” in labour law and how it is integrated into the legal system

Dans Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

par Barretto Ghione, Hugo

Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

2022-03-10

Résultat de OpenEdition : Journals

Article L’émergence de la notion de « diligence raisonnable » en droit du travail et les formes de son intégration juridique

Dans Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

par Barretto Ghione, Hugo

Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

2021-11-09

Résultat de OpenEdition : Journals

Article Droit international des institutions

Dans Collège de France

par Besson, Samantha

Annuaire du Collège de France

2024-10-25

Résultat de OpenEdition : Journals

Article Les devoirs de protection et de préservation du milieu marin selon la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer à l’aune de la sentence du Tribunal arbitral du 12 juillet 2016

Dans Université des Antilles

par Ruegg, Jean ; Yip, Maurice Kwan-Chung ; Brial, Fabien

Études caribéennes

2023-07-12

Résultat de OpenEdition : Journals

Article Sur la conformité constitutionnelle de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre

Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

par Mougeolle, Paul

La Revue des droits de l’homme

2017-02-15

Résultat de OpenEdition : Journals

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Diligences (droit)

Diligences (droit)

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    • Concept
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    • Clauses de meilleure diligence ;
    • Diligences raisonnables (droit)
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