La Gazette des Communes
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La Gazette des Communes
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par Despretz, Patrice
Réseau Internet pour le Droit International
1999
par France Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'Education Nationale
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Résumé : Publication hebdomadaire du Ministère de l'Education Nationale contenant les arrêts, les notes de service et les circulaires depuis janvier 1998 . Si la référence du texte est connue, utiliser la recherche "archives" par date et numéro; si elle ne l'est pas, utiliser la fonction "rechercher" du bandeau du haut pour la trouver, puis repasser par les "archives" pour obtenir le texte.
Bulletin d'information de la Cour de Cassation
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Résumé : Recherche par numéro et année.
Librairie générale de Droit et de Jurisprudence
Centre Droit et Cultures
2003 -
Résumé : Droit et Cultures est une revue interdisciplinaire dont la réflexion est centrée sur les phénomènes juridiques. La revue veut s’affranchir de la réduction du phénomène juridique à une version unique et promouvoir une lecture plurielle des faits culturels.
Cour administrative d'appel de Paris
2004
Direction des Journaux officiels
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Résumé : JO "lois et décrets" authentifié depuis le 2 juin 2004, catalogue des publications du JO, textes d'actualisation des publications du JO (dont conventions collectives), annonces légales, rapport d'activité et renvoi vers de nombreux sites du service public.
Résumé : Articles en texte intégral depuis 1986. Recherche en texte intégral, par références de publication et par auteur
Gazette du Palais
Consultable à la Bpi