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Résumé : Publication hebdomadaire du Ministère de l'Education Nationale contenant les arrêts, les notes de service et les circulaires depuis janvier 1998 . Si la référence du texte est connue, utiliser la recherche "archives" par date et numéro; si elle ne l'est pas, utiliser la fonction "rechercher" du bandeau du haut pour la trouver, puis repasser par les "archives" pour obtenir le texte.

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Résumé : Droit et Cultures est une revue interdisciplinaire dont la réflexion est centrée sur les phénomènes juridiques. La revue veut s’affranchir de la réduction du phénomène juridique à une version unique et promouvoir une lecture plurielle des faits culturels.

Résumé : JO "lois et décrets" authentifié depuis le 2 juin 2004, catalogue des publications du JO, textes d'actualisation des publications du JO (dont conventions collectives), annonces légales, rapport d'activité et renvoi vers de nombreux sites du service public.

Résumé : Articles en texte intégral depuis 1986. Recherche en texte intégral, par références de publication et par auteur

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