Dans Ruralia
par Zakine, Carole Hernandez
Association des ruralistes français
Résultat de OpenEdition Journals
L'influence du droit de l'environnement sur le droit rural
- Éditeur(s)
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Date
- 2003-01-01
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Notes
- Dans cet article qui reprend les éléments essentiels d'une recherche menée dans le cadre d'une thèse, l'auteur s'intéresse à la conservation de la faune sauvage, et non à sa protection, comme exemple de l'évolution actuelle de la PAC et comme symbole du nouveau rôle que la société entend faire jouer aux agriculteurs en faveur des ressources naturelles. Cette approche se traduit en droit par l'étude de l'influence des exigences environnementales sur le droit rural ce qui revient à examiner l'action qu'exerce le droit de l'environnement, par essence d'origine communautaire, sur l'activité agricole qui constitue l'objet principal du droit rural. Le point de départ de la réflexion repose sur l'étude des règlements PAC issus de la réforme de la PAC du 21 mai 1992 que sont le règlement relatif au gel des terres, au boisement des terres agricoles et aux mesures agri-environnementales, ainsi que les mesures nationales d'exécution. Il apparaît alors que l'édifice rural est bousculé dans ses fondements car les exigences communautaires remettent en cause une vision de l'agriculture héritée de l'après-guerre. Cependant, l'influence majeure des exigences environnementales repose sur le caractère d'intérêt général qu'elle communique à cette agriculture plurifonctionnelle qui se met irrémédiablement en place.
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Langues
- Français
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Droits
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