Dans Presses universitaires de Rouen et du Havre
par Chaaben, Mohamed
Les Annales de droit
Résultat de OpenEdition : Journals
Le sexe neutre et le paradigme de la binarité des sexes
- Éditeur(s)
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Date
- 2018-01-11
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Notes
- Le dogme de la binarité des sexes est ancré dans notre culture. Aujourd’hui, la dichotomie binaire féminin / masculin est une question qui se situe au cœur des débats sociopolitiques, dont l’intérêt a été fortement ravivé par un jugement du Tribunal de grande instance de Tours du 20 août 2015, infirmé par un arrêt no 01/12345 du 22 mars 2016 rendu par la Cour d’appel d’Orléans. L’enjeu principal, dans cette affaire, était de trouver un juste équilibre entre, d’une part, le droit de toute personne au respect de son identité sexuelle et de sa vie privée, et d’autre part, le principe de l’indisponibilité de l’état des personnes ainsi que l’exigence de cohérence et de fiabilité du système de l’état civil. Le TGI de Tours a battu en brèche le dogme de la binarité des sexes en admettant l’inscription de la mention « sexe neutre » à l’état civil. Cette position, qui a abouti à l’infléchissement du paradigme de la binarité des sexes, a commandé une évolution du droit français en favorisant la flexibilité du droit interne et sa compatibilité avec le droit européen. Néanmoins, la reconnaissance du sexe neutre a été heurtée par la rigueur du paradigme de la binarité des sexes consacrée par les textes juridiques et par l’absence d’une volonté réelle de franchir la dualité sexuelle dans la jurisprudence. Dans cet article, nous proposons d’ajouter un nouvel article au Code civil permettant à toute personne intersexuée d’inscrire la mention « intersexe » sur son acte de naissance. Cette proposition vise à faire triompher le sexe neutre pour qu’il ne connaisse pas une victoire à la Pyrrhus résultant d’une condamnation européenne de la France.
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Langues
- Français
- Sujet(s)
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Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/
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