L’invention de l’impôt sur le revenu

Auteur(s) :

Touzery, Mireille

Éditeur(s)
- Institut de la gestion publique et du développement économique
- Comité pour l’histoire économique et financière de la France
Date
- 2013-04-02
Notes
- Le Comité pour l’histoire économique et financière, présidé par les ministres de l’Économie et du Budget, est composé des personnalités suivantes : a. Membres de droit : Les directeurs et chefs de service des ministères de l’Économie et du Budget, le gouverneur de la Banque de France, le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, le directeur général des Archives de France, l’administrateur général de la Bibliothèque nationale. b. Membres désignés en raison de leur compétence : Michel Aglietta, Michel Antoine, Guy Antonetti, Françoise Bayard, Louis Bergeron, Jean-Jacques Bienvenu, Christian de Boissieu, François Caron, Patrick Fridenson, René Girault, Maurice Lévy-Leboyer, Jacques Marseille, Yves Mény, François Monnier, Gabriel Montagnier, Alain Plessis, Raymond Poidevin, Guy Thuillier, Jean Tulard, Denis Woronoff. c. Membres ès qualités : Jacques Campet, Jean-Noël Jeanneney, François Gasnault. La mission du Comité est de contribuer à une meilleure connaissance de l’histoire de l’État et de son rôle en matière économique et financière depuis le Moyen Âge jusqu’à nos jours, de susciter des travaux scientifiques et d’en aider la diffusion.
- Dès l’abord, cet ouvrage paraîtra familier au contribuable que nous sommes tous. Il y retrouvera de vieilles connaissances : déclaration de revenus, déductions, progressivité, frais réels, forfaits, fraudes, etc. Ceci, il y a plus de deux siècles, quand l’administration monarchique déployait des trésors d’inventivité pour résoudre la crise financière sans révolution, c’est-à-dire sans supprimer les privilèges. La gageure, on le sait, fut intenable. D’un même élan, 1789 supprima société d’ordre et monarchie et fit naître des citoyens égaux devant la loi, donc devant le fisc. Le système bourbonien parut enterré et, avec lui, des innovations apparemment caduques dans un monde qui se voulait nouveau. Ce n’était qu’un sommeil et le réveil vint d’où on ne l’attendait pas. Jaurès et Caillaux, pères de notre actuel impôt sur le revenu, se firent, au début du XXe siècle, les continuateurs des techniques fiscales de la monarchie ; privilèges en moins cependant, ce qui changeait radicalement les données sociales de la question. S’il était difficile aux deux hommes de revendiquer cet enracinement, alors que la République était encore peu assurée, ils en avaient pourtant bien conscience, et leurs adversaires de la droite de l’époque daubèrent sur des socialistes et des radicaux qui renouaient avec Louis XVI. Aussi, à l’heure où se multiplient les projets de réformes de l’impôt sur le revenu, l’un des mérites de l’étude de Mireille Touzery est de le signaler comme une des grandes réalisations politiques françaises, né dans la monarchie, épanoui sous la République, et de le mettre parmi nos « lieux de mémoire ». Est-il en effet beaucoup de moments d’unité nationale aussi clairs que ce mois où, chaque année, reliés les uns aux autres par le même imprimé, nous remplissons tous notre déclaration de revenus ? Invention scandaleuse au XVIIIe siècle pour un contribuable qui ne participait d’aucune façon au gouvernement du royaume, la déclaration de revenus est devenue, aujourd’hui que le sujet s’est mué en citoyen, une des rares heures où les artisans de la démocratie, en ronchonnant souvent certes, prennent activement conscience d’eux-mêmes.
Langues
- Français
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-8218-2850-6 ;
- 978-2-11-087168-8
Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- https://www.openedition.org/12554
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