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Livre numérique Droit public général : Concours administratifs de catégorie A et B

par Habchi, Hadi

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Livre numérique

Droit public général : Concours administratifs de catégorie A et B

Auteur(s) : Habchi, Hadi
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2022
  • Notes
    • Le droit public général constitue la principale épreuve des concours de catégorie A et B de la fonction publique, à l’écrit comme à l’oral. Cet ouvrage est structuré en 10 leçonsqui traitent l’essentiel de ce qu’il faut retenir pour les concours.   Il propose différents types d’exercices : Des QCM ; Des QRC ; Des mises en situation professionnelle. Il permet au lecteur de se former au raisonnement juridique et de s’entrainer aux différents concours de la fonction publique.  Cet ouvrage s'adresse aux candidats des concours de catégorie A et B de la fonction publique.
  • Langues
    • Français
  • ISBN
    • 9782340073166
  • Droits
    • copyrighted
  • Résultat de :
  • Quatrième de couverture

    • Droit public général

      Concours administratifs

      Catégorie A et B

      Le droit public général constitue la principale épreuve des concours de catégorie A et B de la fonction publique, à l'écrit comme à l'oral. Rédigé de manière pratique tout en offrant un indispensable support théorique, cet ouvrage de droit public est principalement destiné aux étudiants des facultés de droit, des instituts d'études politiques et aux candidats à l'examen d'avocat. Il allie des cours, des exercices, des mises en situation professionnelle, et fournit l'essentiel de ce qu'il faut retenir pour aborder sereinement les concours.

      L'ouvrage poursuit donc une double ambition : former au raisonnement juridique, donner le goût du droit public et entrainer les candidats grâce à des focus thématiques, des exercices concrets, en complément des dix leçons qui structurent l'ouvrage.


  • Tables des matières

      • Droit public général

      • Hadi Habchi

      • François Béroujon

      • Séverine De Sousa

      • Ellipses

      • Avant-propos 15
      • Leçon 1
      • L'organisation administrative de l'État17
      • 1.1 Les institutions de l'État et la répartition des compétences administratives 19
      • 1.1.1 Les attributions administratives du Président de la République19
      • 1.1.1.1 La promulgation des lois, la signature des décrets en période ordinaire, et celle des ordonnances de l'article 3820
      • 1.1.1.2 Le cas des décrets simples22
      • 1.1.1.3 La nomination aux emplois civils et militaires23
      • 1.1.1.4 La période extraordinaire instaurée à l'article 16 de la Constitution24
      • 1.1.2 Les attributions administratives du Premier ministre24
      • 1.1.2.1 La direction de l'action gouvernementale24
      • 1.1.2.2 La direction de l'administration de l'État26
      • 1.1.2.3 L'exécution des lois26
      • 1.1.2.4 La nomination aux emplois civils et militaires27
      • 1.1.3 Les attributions du gouvernement27
      • 1.1.3.1 La notion constitutionnelle de gouvernement28
      • 1.1.3.2 Le Conseil des ministres28
      • 1.1.3.3 L'initiative des projets de loi29
      • 1.1.3.4 La direction des affaires de l'État30
      • 1.1.4 Le statut et les attributions des ministres31
      • 1.1.4.1 Un statut constitutionnel peu développé31
      • 1.1.4.2 La dualité de la fonction ministérielle32
      • 1.1.4.3 La hiérarchie ministérielle33
      • 1.1.4.4 Les attributions administratives du ministre33
      • 1.2 L'administration centrale et les services déconcentrés de l'État 35
      • 1.2.1 Le processus de création des ministères et de l'administration centrale35
      • 1.2.1.1 Le processus juridique de création d'un ministère35
      • 1.2.1.2 Le rôle spécifique assigné au cabinet ministériel et au secrétariat général du ministère36
      • 1.2.2 L'organisation opérationnelle de l'administration centrale37
      • 1.2.2.1 Une structuration homogène38
      • 1.2.2.2 Les administrations centrales délocalisées39
      • 1.2.2.3 Les services à compétence nationale40
      • 1.2.3 L'hyperspécialisation ministérielle40
      • 1.2.3.1 Une sectorisation ministérielle qui perdure41
      • 1.2.4 La déconcentration et les services déconcentrés de l'État42
      • 1.2.4.1 Les motifs de la déconcentration42
      • 1.2.4.2 Le schéma d'organisation retenu par l'État à partir de l'année 201045
      • 1.2.4.3 L'interministérialité de terrain en 202246
      • 1.2.4.4 Le préfet, pivot de la déconcentration47
      • 1.3 La coordination interministérielle 51
      • 1.3.1 La fonction de coordination aujourd'hui51
      • 1.3.1.1 Les différentes formes de coordination51
      • 1.3.1.2 Les instances de coordination nationales52
      • 1.3.1.3 Le rôle particulier du secrétariat général du gouvernement (SGG)54
      • 1.3.1.4 Les autres outils de coordination au plan national54
      • 1.3.2 Les instances de coordination au plan déconcentré55
      • 1.3.2.1 La coordination au plan régional55
      • 1.3.2.2 La coordination au plan départemental56
      • 1.4 Le démembrement de l'État 57
      • 1.4.1 Un phénomène déjà ancien57
      • 1.4.2 Les autorités administratives indépendantes (AAI)58
      • 1.4.2.1 De la naissance des AAI58
      • 1.4.2.2 Un développement qui doit être désormais circonscrit60
      • 1.4.3 Les agences administratives62
      • 1.4.3.1 Le rôle des agences62
      • 1.4.3.2 La tutelle ministérielle64
      • 1.4.3.3 Les critiques portées à « l'agencification »64
      • 1.4.4 Les institutions consultatives66
      • 1.4.4.1 Le régime juridique de la fonction consultative67
      • 1.4.4.2 Le phénomène de « comitologie »68
      • 1.4.4.3 Le rôle consultatif du Conseil d'État69
      • Rubrique : Approfondissement71
      • Exercices77
      • Leçon 2
      • Les collectivités territoriales et la décentralisation81
      • 2.1 Histoire de la décentralisation 83
      • 2.1.1 Les vicissitudes de l'autonomie locale83
      • 2.1.1.1 De l'Ancien Régime au Second Empire83
      • 2.1.1.2 De la IIIe à la IVe République83
      • 2.1.2 Les actes de la décentralisation sous la Ve République84
      • 2.1.2.1 L'acte 184
      • 2.1.2.2 L'acte 2 : 2003-200785
      • 2.1.2.3 L'acte 3 : 2007 à nos jours86
      • 2.2 Le cadre juridique de l'action des collectivités territoriales 89
      • 2.2.1 Les acteurs de la décentralisation89
      • 2.2.2 Les grands principes de la décentralisation90
      • 2.2.2.1 Les garanties90
      • 2.2.2.2 Le principe de libre administration91
      • 2.2.2.3 Les limites posées par la décentralisation92
      • 2.3 L'exercice du pouvoir local : l'élu local et le citoyen 95
      • 2.3.1 Des instances de démocratie représentative identiques95
      • 2.3.2 La vie démocratique locale96
      • 2.3.2.1 L'éligibilité96
      • 2.3.2.2 Des modes de scrutin variables d'une assemblée locale à une autre98
      • 2.3.2.3 Les mandats locaux100
      • 2.3.3 De nouvelles formes de participation directe citoyenne100
      • 2.4 La coopération entre collectivités territoriales 103
      • 2.4.1 Histoire des différentes formes de coopération entre collectivités103
      • 2.4.2 La réalité de la coopération intercommunale105
      • 2.4.3 Les nouvelles formes de coopération et l'affirmation des métropoles108
      • 2.5 Les compétences exercées aujourd'hui par les collectivités territoriales 111
      • 2.5.1 Les principes de fonctionnement et de répartition des compétences111
      • 2.5.2 Les compétences des communes et des EPCI113
      • 2.5.3 Le « département providence »115
      • 2.5.4 La montée en charge des compétences régionales117
      • Rubrique : Approfondissement119
      • Exercices121
      • Leçon 3
      • La légalité administrative123
      • 3.1 Les sources de la légalité 125
      • 3.1.1 Les sources écrites et la hiérarchie des normes125
      • 3.1.1.1 Les normes constitutionnelles126
      • 3.1.1.2 Les normes internationales et européennes130
      • 3.1.1.3 Les normes législatives136
      • 3.1.1.4 Les normes réglementaires136
      • 3.1.2 Les sources non écrites : les PGD137
      • 3.1.2.1 La coutume ou les sources non écrites du droit international137
      • 3.1.2.2 Les principes généraux du droit à valeur constitutionnelle138
      • 3.1.2.3 Les principes généraux du droit « courants »138
      • 3.1.3 La jurisprudence administrative141
      • 3.2 Les différents éléments de la légalité 143
      • 3.2.1 Les contraintes qui pèsent sur l'administration143
      • 3.2.1.1 Une obligation négative de ne pas méconnaître la légalité143
      • 3.2.1.2 Une obligation positive d'assurer le respect de la légalité144
      • 3.2.2 Le pouvoir dont dispose l'autorité administrative145
      • 3.2.2.1 Le pouvoir discrétionnaire145
      • 3.2.2.2 La compétence liée146
      • 3.2.3 La légalité externe146
      • 3.2.3.1 La compétence de l'auteur de l'acte147
      • 3.2.3.2 La motivation des actes148
      • 3.2.3.3 Les autres conditions de forme150
      • 3.2.3.4 Les règles de procédure150
      • 3.2.4 La légalité interne152
      • 3.2.4.1 La violation de la loi152
      • 3.2.4.2 La méconnaissance du champ d'application de la loi153
      • 3.2.4.3 L'erreur de droit153
      • 3.2.4.4 L'erreur de fait, l'erreur d'appréciation154
      • 3.2.4.5 Les impératifs de la moralité administrative155
      • 3.3 Les limitations apportées au principe de légalité 157
      • 3.3.1 Les actes de gouvernement157
      • 3.3.2 Les mesures d'ordre intérieur insusceptibles de recours159
      • 3.3.3 La légalité en temps de crise159
      • 3.3.4 Les limitations résultant du principe de sécurité juridique161
      • 3.4 Les sanctions de l'illégalité et la responsabilité administrative 163
      • 3.4.1 Le contrôle administratif de la légalité163
      • 3.4.1.1 Le contrôle administratif préventif163
      • 3.4.1.2 Le déféré préfectoral164
      • 3.4.2 Le repentir de l'administration165
      • 3.4.3 Le contrôle juridictionnel de la légalité167
      • 3.4.3.1 Le recours pour excès de pouvoir168
      • 3.4.3.2 La technique de l'exception d'illégalité168
      • 3.4.3.3 Le recours de plein contentieux170
      • 3.4.4 La responsabilité administrative170
      • 3.4.4.1 L'existence du dommage et de son imputabilité172
      • 3.4.4.2 Le régime de responsabilité pour faute173
      • 3.4.4.3 Le régime de responsabilité sans faute174
      • 3.4.4.4 La responsabilité liée aux dommages de travaux publics175
      • 3.4.4.4 Les règles de prescription en droit public177
      • Rubrique : Approfondissement178
      • Exercices180
      • Leçon 4
      • Les relations entre les citoyens et l'administration185
      • 4.1 Les droits des citoyens contre l'administration 187
      • 4.1.1 Le droit au maintien des situations juridiques187
      • 4.1.1.1 L'entrée en vigueur des actes administratifs187
      • 4.1.1.2 La sortie de vigueur des actes administratifs188
      • 4.1.2 Le droit au recours administratif et juridictionnel189
      • 4.1.2.1 Les recours devant l'administration189
      • 4.1.2.2 Les recours devant des organes para-juridictionnels190
      • 4.1.2.3 Les recours contentieux191
      • 4.1.3 Vers un droit au bon fonctionnement des services publics ?192
      • 4.1.3.1 La simplification des relations administration/administrés193
      • 4.1.3.2 La facilitation de l'accès au droit193
      • 4.1.3.3 L'amélioration continue du fonctionnement des services publics194
      • 4.2 La transparence de l'action administrative 197
      • 4.2.1 L'avènement du droit à l'information197
      • 4.2.1.1 Le secret de l'administration et ses exceptions initialement limitées197
      • 4.2.1.2 L'émergence d'un véritable droit à l'information administrative198
      • 4.2.1.3 Le contenu du droit à l'information administrative198
      • 4.2.2 Le droit d'accès aux documents administratifs199
      • 4.2.2.1 L'obligation de publicité199
      • 4.2.2.2 La communication des documents administratifs200
      • 4.2.3 L'accès aux fichiers informatiques201
      • 4.2.4 Les limites à la transparence administrative202
      • 4.2.4.1 La préservation du bon fonctionnement de l'administration202
      • 4.2.4.2 La protection des données personnelles203
      • 4.3 La participation des citoyens à l'action administrative 205
      • 4.3.1 Les outils traditionnels de consultation des usagers205
      • 4.3.1.1 La Commission nationale du débat public (CNDP)206
      • 4.3.1.2 Les enquêtes publiques et les consultations ouvertes207
      • 4.3.1.3 Les outils de démocratie locale208
      • 4.3.2 Les nouvelles formes de consultation210
      • 4.3.2.1 Les grandes consultations nationales210
      • 4.3.2.2 Le design des politiques publiques211
      • 4.3.2.3 Les budgets participatifs locaux211
      • Rubrique : Approfondissement213
      • Exercices216
      • Leçon 5
      • Le service public219
      • 5.1 La notion de service public 221
      • 5.1.1 De la polysémie à la confusion221
      • 5.1.1.1 La naissance de la notion221
      • 5.1.1.2 Un univers en trois dimensions222
      • 5.1.1.2.1 La dimension fonctionnelle 223
      • 5.1.1.2.2 La dimension organique 224
      • 5.1.1.2.3 La dimension mythique ; 224
      • 5.1.2 De la confusion à la définition225
      • 5.1.2.1 Un flottement biséculaire226
      • 5.1.2.2 Une clarification récente226
      • 5.2 Le régime du service public 229
      • 5.2.1 La création de l'activité229
      • 5.2.1.1 Une compétence des organes délibérants de la personne publique230
      • 5.2.1.2 Une compétence limitée par l'interdiction d'entraver le libéralisme économique231
      • 5.2.1.3 La question des services publics obligatoires232
      • 5.2.2 La gestion de l'activité234
      • 5.2.2.1 La distinction entre les services publics administratifs (SPA) et les services publics industriels et commerciaux (SPIC)235
      • 5.2.2.2 Les effets de la distinction236
      • 5.2.3 La disparition des activités de service public238
      • 5.3 Les lois du service public 241
      • 5.3.1 Le principe de continuité242
      • 5.3.2 Le principe d'égalité246
      • 5.3.2.1 Un principe fondateur246
      • 5.3.2.2 Des exceptions plus importantes que le principe ?247
      • 5.3.3 Le principe de neutralité249
      • 5.3.3.1 L'obligation de neutralité des usagers249
      • 5.3.3.2 L'obligation de neutralité des agents du service public250
      • 5.3.3.3 L'obligation de neutralité des services publics eux-mêmes253
      • 5.3.4 Le principe de gratuité254
      • 5.3.4.1 L'absence de principe général254
      • 5.3.4.2 La question du coût du service255
      • 5.3.5 Le principe de mutabilité259
      • 5.3.6 Les mutations profondes du droit des services publics260
      • 5.3.7 La reconnaissance de droits individuels au bénéfice des usagers par le droit de la consommation262
      • 5.3.7.1 Une application généralisée à la plupart des services publics263
      • 5.3.7.2 De nouvelles garanties au bénéfice des usagers264
      • Exercices266
      • Leçon 6
      • Les contrats publics271
      • 6.1 La notion de contrat public 273
      • 6.1.1 L'hétérogénéité de l'instrumentum des contrats publics273
      • 6.1.1.1 Une grande diversité des supports écrits273
      • 6.1.1.1.1 L'acte d'engagement 274
      • 6.1.1.1.2 Des documents aux intitulés variables 274
      • 6.1.1.1.3 Les normes par référence 275
      • 6.1.1.1.4 Les normes techniques ou règles de l'art 275
      • 6.1.1.1.5 La hiérarchie des documents contractuels 276
      • 6.1.1.2 L'existence de contrats verbaux ou tacites276
      • 6.1.2 L'homogénéité du negotium des contrats publics277
      • 6.1.2.1 L'homogénéité du régime juridique des contrats publics277
      • 6.1.2.2 La faible variété des catégories de contrats publics278
      • 6.1.3 L'identification des différents contrats publics279
      • 6.1.3.1 L'identification des contrats publics par la loi279
      • 6.1.3.1.1 Les marchés publics 280
      • 6.1.3.1.2 Les contrats de concession 281
      • 6.1.3.2 L'identification des contrats publics en jurisprudence282
      • 6.1.3.2.1 Le critère organique 283
      • 6.1.3.2.2 Le critère matériel 284
      • 6.2 La formation du contrat public 287
      • 6.2.1 Les exigences classiques de l'engagement de la personne publique288
      • 6.2.1.1 Le consentement de la personne publique288
      • 6.2.1.2 Le contenu du contrat289
      • 6.2.2 Les procédures instituées pour choisir le cocontractant de la personne publique289
      • 6.2.2.1 Les principes applicables à tout contrat290
      • 6.2.2.1.1 La détermination préalable des besoins 290
      • 6.2.2.1.2 L'allotissement 291
      • 6.2.2.1.3 L'information sur les critères de sélection 291
      • 6.2.2.2 Les différentes procédures de passation292
      • 6.2.2.2.1 Les procédures formalisées 293
      • 6.2.2.2.2 Les procédures adaptées 295
      • 6.3 L'exécution du contrat public 297
      • 6.3.1 Les pouvoirs spéciaux de la personne publique297
      • 6.3.1.1 Le pouvoir de sanction298
      • 6.3.1.1.1 Les pénalités financières 298
      • 6.3.1.1.2 La mise en régie et la résiliation 299
      • 6.3.1.2 Le pouvoir de contrôle et de direction300
      • 6.3.1.3 Le pouvoir de modification du contrat302
      • 6.3.1.4 Le pouvoir de résiliation dans l'intérêt général302
      • 6.3.2 Les aléas contractuels303
      • 6.3.3 La fin du contrat public304
      • Exercices305
      • Leçon 7
      • La police administrative307
      • 7.1 La définition de la police administrative 309
      • 7.1.1 Police administrative et ordre public309
      • 7.1.2 La distinction entre police administrative et police judiciaire310
      • 7.1.3 Police administrative et ordre public sanitaire314
      • 7.2 L'organisation de la police administrative 317
      • 7.2.1 Les autorités de police administrative317
      • 7.2.2 Les polices administratives générale et spéciale318
      • 7.2.3 Le contentieux d'urgence de la police administrative : le référé-liberté321
      • 7.3 L'exercice du pouvoir de police 323
      • 7.3.1 La nature des pouvoirs de police323
      • 7.3.2 L'étendue des pouvoirs de police324
      • 7.3.3 La sanction des mesures irrégulières de police327
      • 7.3.4 Le juge européen : un protecteur des libertés publiques328
      • Rubrique : Approfondissement330
      • Exercices331
      • Leçon 8
      • La justice administrative333
      • 8.1 La dualité des ordres de Juridiction 335
      • 8.1.1 La séparation des ordres de juridiction336
      • 8.1.2 L'avènement du juge administratif et de ses compétences337
      • 8.1.3 Le dialogue des juges340
      • 8.1.3.1 Les questions préjudicielles340
      • 8.1.3.2 Les autres interactions au sein des deux ordres341
      • 8.2 L'organisation des juridictions administratives 345
      • 8.2.1 Le Conseil d'État345
      • 8.2.1.1 Les sections consultatives346
      • 8.2.1.2 La Section du contentieux346
      • 8.2.2 Les TA et les CAA, juridictions de droit commun349
      • 8.2.3 Les juridictions administratives spécialisées350
      • 8.2.4 Le statut des magistrats administratifs350
      • 8.2.4.1 Le recrutement352
      • 8.2.4.2 La carrière353
      • 8.2.4.3 La discipline354
      • 8.3 La procédure contentieuse devant le juge administratif 355
      • 8.3.1 Les garanties offertes au justiciable355
      • 8.3.2 Les caractéristiques de la procédure contentieuse357
      • 8.3.3 L'audience358
      • 8.3.4 Les référés359
      • 8.3.5 Les recours ordinaires361
      • 8.3.5.1 Les règles de recevabilité des recours361
      • 8.3.5.2 Le recours pour excès de pouvoir (REP)362
      • 8.3.5.3 Les recours de plein contentieux (RPC)363
      • Rubrique : Approfondissement366
      • Exercice369
      • Leçon 9
      • Le domaine public371
      • 9.1 La composition du domaine public 373
      • 9.1.1 Le domaine public naturel373
      • 9.1.2 Le domaine public artificiel375
      • 9.1.3 Les qualifications jurisprudentielles376
      • 9.1.3.1 La condition de propriété376
      • 9.1.3.2 La condition de nature377
      • 9.1.3.3 La condition de destination377
      • 9.1.3.4 La notion d'aménagement indispensable378
      • 9.2 L'utilisation du domaine public 381
      • 9.2.1 L'utilisation conforme381
      • 9.2.2 L'utilisation non conforme384
      • 9.2.3 Le caractère onéreux ou gratuit384
      • 9.3 La protection du domaine public 387
      • 9.3.1 Le principe d'inaliénabilité387
      • 9.3.2 L'imprescriptibilité388
      • 9.3.3 Le principe d'insaisissabilité388
      • 9.3.4 Une protection contre les utilisations anormales du domaine389
      • 9.3.5 Les procédures répressives en cas d'atteinte au domaine public390
      • Rubrique : Approfondissement392
      • Exercices393
      • Leçon 10
      • La fonction publique395
      • 10.1 L'organisation de la fonction publique 397
      • 10.1.1 L'histoire de la fonction publique et du statut397
      • 10.1.1.1 Avant la IVe République397
      • 10.1.1.2 Le statut général des fonctionnaires après guerre398
      • 10.1.1.3 Les décrets statutaires particuliers399
      • 10.1.2 Les différentes catégories d'agents399
      • 10.1.2.1 Les catégories et les filières professionnelles400
      • 10.1.2.2 Les corps/cadres d'emploi, grades et échelons401
      • 10.1.3 Les titulaires et les non titulaires402
      • 10.1.3.1 Le régime juridique des agents titulaires402
      • 10.1.3.2 Le régime juridique des agents non titulaires ou contractuels403
      • 10.1.4 Les organes de gestion des agents publics405
      • 10.1.4.1 Les instances nationales405
      • 10.1.4.2 Les instances locales406
      • 10.2 La carrière des fonctionnaires et des autres agents publics 409
      • 10.2.1 Le recrutement409
      • 10.2.1.1 L'égalité d'accès à la fonction publique409
      • 10.2.1.2 Les procédures de recrutement410
      • 10.2.1.3 La période probatoire et la titularisation411
      • 10.2.2 Les différentes positions de fonctionnaires411
      • 10.2.2.1 La position normale d'activité412
      • 10.2.2.2 Le détachement, la mise à disposition412
      • 10.2.2.3 La disponibilité et ses différentes formes413
      • 10.2.2.4 Le congé parental413
      • 10.2.2.5 La position « hors cadres »414
      • 10.2.3 La mobilité professionnelle414
      • 10.2.3.1 La mobilité interne414
      • 10.2.3.2 La mobilité externe415
      • 10.2.4 La cessation d'activités416
      • 10.2.4.1 La démission416
      • 10.2.4.2 L'admission à la retraite417
      • 10.2.4.3 Les autres modes d'éviction417
      • 10.3 Les droits et obligations des fonctionnaires 419
      • 10.3.1 Les différents droits des agents419
      • 10.3.1.1 Le droit à certains avantages matériels419
      • 10.3.1.2 Le droit à la protection juridique420
      • 10.3.1.3 Le droit aux libertés publiques421
      • 10.3.1.4 Les droits sociaux422
      • 10.3.2 Les obligations des agents422
      • 10.3.2.1 Les obligations liées à l'exécution de leurs missions422
      • 10.3.2.2 Les obligations liées à la posture du fonctionnaire423
      • 10.3.3 La déontologie dans la fonction publique425
      • 10.4 La procédure disciplinaire dans la fonction publique 427
      • 10.4.1 La notion de faute427
      • 10.4.2 Les instances disciplinaires, les instances de recours429
      • 10.4.3 Les sanctions430
      • 10.4.4 Les voies de recours431
      • Rubrique : Approfondissement432
      • Exercices435
      • Sources et références bibliographiques (par leçon) 441
      • Liste des abréviations 447

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