Droit du commerce international

Auteur(s) :

Kessedjian, Catherine (1954-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Vade-mecum juridique des opérations de commerce international les plus courantes, étudiées au regard du droit international uniforme et du droit français. ©Electre 2024

Autre(s) auteur(s)
- Pironon, Valérie
Éditeur(s)
- PUF
Date
- DL 2024
Notes
- Index
- PUF = Presses universitaires de France
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 volume (XXV-743 pages) ; 22 cm
Collections
- Themis. Droit
Sujet(s)
- Commerce extérieur -- Droit
- Droit commercial (droit international)
ISBN
- 978-2-13-083058-0
Indice
- 341.95 Droit du commerce international, droit des affaires
Quatrième de couverture
- Droit du commerce international
Tables des matières
- - Droit du commerce international
  - Catherine Labrusse-Riou Didier Truchet Loïc Cadiet Catherine Kessedjian Valerie Pironon
  - Puf
  - Principales abréviationsXIII
  - Avertissement au lecteurXVII
  - Avant-propos à la troisième éditionXX
  - Avant-propos à la deuxième éditionXXIII
  - Introduction de la première édition1
  - Les sources et le droit applicable
  - Chapitre I - Les différents niveaux de création normative 45
  - Section 1 / Le droit international45
  - § 1 - Les normes multilatérales à vocation universelle46
  - § 2 - Le droit régional49
  - § 3 - Les normes bilatérales54
  - Section 2 / Le droit national56
  - Section 3 / Le droit a-national
  - Chapitre II - Le droit applicable et l'articulation des normes 61
  - Section 1 / Les normes impératives64
  - § 1 - Les normes impératives du droit international universel ou régional65
  - § 2 - Les lois de police68
  - A) Les lois de police du for73
  - B) Les lois de police étrangères75
  - § 3 - L'exception d'ordre public78
  - § 4 - Les lois de police et l'ordre public devant les arbitres80
  - § 5 - L'ordre public transnational83
  - Section 2 / Les normes supplétives86
  - § 1 - L'élection de droit88
  - A) L'élection de droit devant l'arbitre88
  - B) L'élection de droit devant le juge national91
  - § 2 - Le droit applicable par défaut98
  - A) Par l'arbitre98
  - B) Par le juge100
  - 1) Les règles par défaut du Règlement Rome I102
  - 2) Les règles par défaut de la Convention de Rome105
  - § 3 - Le domaine de la loi applicable108
  - Deuxième partie
  - Les opérateurs
  - Chapitre I - L'entreprise137
  - Section 1 / Le rattachement international des sociétés142
  - § 1 - Les critères de rattachement143
  - § 2 - Les enjeux du rattachement147
  - A) La loi applicable à la société148
  - B) La reconnaissance en France des sociétés étrangères (la jouissance des droits)157
  - Section 2 / L'insolvabilité162
  - § 1 - Droit international privé166
  - A) Juridictions compétentes pour ouvrir la procédure169
  - B) Loi applicable183
  - § 2 - Règles informelles - soft law188
  - Chapitre II - L'Etat 221
  - Section 1 / Le droit de l'investissement222
  - § 1 - Le contrat d'État224
  - § 2 - Les traités bilatéraux d'investissement (TBI)230
  - Section 2 / Les immunités245
  - § 1 - Les aspects procéduraux de l'immunité249
  - § 2 - Le droit substantiel de l'immunité de juridiction252
  - A) Personnes et entités bénéficiant de l'immunité (définition ratione personae)252
  - B) Activités pour lesquelles l'immunité est admise ou rejetée (définition ratione materiae)255
  - C) Renonciation259
  - D) État sanctionné internationalement260
  - E) Immunité et arbitrage261
  - § 3 - Le droit substantiel de l'immunité d'exécution262
  - Troisième partie
  - Les opérations
  - Chapitre I - L'accès au marché 271
  - Section 1 / L'organisation multilatérale des marchés274
  - § 1 - Le commerce des marchandises279
  - A) Les mesures « positives » facilitant l'accès au marché279
  - 1) Les mesures de lutte contre les barrières à l'entrée.279
  - 2) Les mesures de lutte contre les discriminations280
  - B) Les mesures « négatives » limitant l'accès au marché282
  - 1) Les mesures empêchant les pratiques déloyales283
  - 2) Les exceptions et régimes dérogatoires284
  - § 2 - Le commerce des services287
  - § 3 - Les droits de propriété intellectuelle (ADPIC)289
  - Section 2 / L'organisation régionale de l'accès au marché - le cas de l'UE292
  - § 1 - La réglementation du commerce avec les États tiers293
  - § 2 - La réglementation du commerce entre les États membres297
  - Section 3 / L'encadrement par le droit national - Le cas de la France300
  - § 1 - La réglementation du commerce extérieur301
  - A) Le cadre institutionnel concernant les exportations302
  - B) Les règles matérielles concernant les importations303
  - § 2 - L'accueil des investissements étrangers305
  - A) Les investissements en provenance des États tiers307
  - B) Les investissements en provenance des États membres de l'UE ou de l'EEE308
  - C) Les dispositions procédurales communes309
  - Chapitre II - Les contrats spéciaux 317
  - Section 1 / La vente internationale de marchandises318
  - § 1 - Champ d'application321
  - § 2 - Formation du contrat de vente329
  - § 3 - Les effets de la vente335
  - § 4 - L'inexécution du contrat342
  - Section 2 / Les contrats de commercialisation347
  - § 1 - Le contrat d'agence350
  - § 2 - Le contrat de distribution355
  - § 3 - Le contrat de franchise361
  - § 4 - Le contrat de sponsor ou de courtage363
  - Section 3 / Le contrat de transport364
  - § 1 - Le transport par route368
  - § 2 - Le transport ferroviaire373
  - § 3 - Le transport maritime375
  - § 4 - Le transport aérien385
  - § 5 - Le transport multimodal389
  - Section 4 / Les contrats portant sur des droits de propriété intellectuelle391
  - Section 5 / Le contrat de construction398
  - Section 6 / La sous-traitance405
  - Chapitre III - Les pratiques contractuelles transversales 421
  - Section 1 / La phase préparatoire de l'opération423
  - § 1 - Les instruments de la phase précontractuelle428
  - § 2 - Les obligations de la phase précontractuelle434
  - § 3 - La rupture des pourparlers441
  - Section 2 / Les clauses habituelles444
  - § 1 - Le préambule447
  - § 2 - La clause de définitions447
  - § 3 - La clause de confidentialité
  - § 4 - Les clauses de best efforts, reasonable care et due diligence448
  - § 5 - La clause de bonne foi et de coopération449
  - § 6 - Le changement de circonstances450
  - § 7 - Les clauses relatives au prix458
  - § 8 - Le transfert de données à caractère personnel462
  - § 9 - La clause d'intégralité du contrat464
  - § 10 - Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité465
  - § 11 - La clause pénale466
  - § 12 - Les clauses de circulation du contrat468
  - § 13 - Les clauses de fin de contrat470
  - § 14 - Les clauses qui survivent au contrat474
  - § 15 - Les clauses de RSE475
  - Chapitre IV - La sécurisation des opérations du commerce international 483
  - Section 1 / Le financement487
  - § 1 - Le crédit documentaire488
  - § 2 - Le crédit acheteur497
  - § 3 - Le crédit fournisseur499
  - § 3 - Le crédit-bail international .501
  - § 4 - L'affacturage international508
  - § 5 - La cession de créances512
  - Section 2 / Les garanties527
  - § 1 - Les garanties autonomes529
  - § 2 - Les garanties sur biens d'équipement mobile540
  - Section 3 / L'assurance545
  - § 1 - L'assurance Coface546
  - § 2 - Les agences multilatérales550
  - Quatrième partie
  - Le règlement des différends
  - Chapitre I - Les raisons du choix d'un mode de règlement des différends 563
  - Chapitre II - La médiation et autre Dispute Review Board 571
  - Section 1 / La médiation571
  - Section 2 / Les Dispute Review Boards582
  - Chapitre III - L'arbitrage 589
  - Section 1 / L'accord d'arbitrage596
  - Section 2 / La procédure arbitrale606
  - Section 3 / L'après-sentence620
  - Chapitre IV - Le contentieux devant les juridictions nationales 635
  - Section 1 / La compétence juridictionnelle directe641
  - § 1 - Les compétences exclusives645
  - § 2 - L'élection de for648
  - A) L'accord exprès d'élection de for649
  - 1) Règles d'applicabilité651
  - 2) Règles de validité655
  - a) Droit européen655
  - b) Droit commun français660
  - c) La Convention de 2005664
  - 3) Effets de l'accord d'élection de for665
  - a) Droit européen665
  - b) Droit commun français668
  - c) La Convention de 2005671
  - B) Comparution du défendeur672
  - § 3 - La compétence par défaut674
  - A) Les règles générales674
  - 1) Le for du défendeur674
  - 2) Le for dit « des gares principales »678
  - B) La matière contractuelle679
  - 1) La définition de la matière contractuelle680
  - 2) Le contrat de vente682
  - 3) Le contrat de prestation de services684
  - 4) Les contrats en général687
  - a) L'obligation qui sert de base à la demande688
  - b) La localisation de l'obligation689
  - C) La matière délictuelle691
  - § 4 - Les mesures provisoires ou conservatoires699
  - § 5 - La compétence fondée sur la nationalité702
  - Section 2 / La reconnaissance et l'exécution des décisions704
  - Index725
Origine de la notice:
- Abes ;
- FR-751131015 ;
- Electre