Finances publiques
9e édition
Martin Collet
LGDJ
Principales abréviations
13
Première partie Propos introductifs15
Chapitre 1 L'objet du droit des finances publiques
17
Section 1. La légitimation procédurale de la gestion publique
19
§ 1. Le principe du consentement à l'impôt20
§ 2. Les règles « classiques » du droit budgétaire22
Section 2. La légitimation substantielle de la gestion publique
23
§ 1. Le renouvellement des objectifs25
A. La performance de la gestion publique25
B. La soutenabilité des finances publiques27
§ 2. L'évolution du cadre juridique31
A. L'européanisation31
B. La banalisation32
Chapitre 2 Les acteurs de la gestion publique
35
Section 1. Les administrations publiques
35
§ 1. Une notion forgée par le droit européen36
§ 2. Une notion reçue par le droit interne38
A. Une homogénéité juridique croissante38
B. Une irréductible diversité : le cas de la sécurité sociale39
1. La diversité des organismes qualifiés d'administration de sécurité sociale41
2. Les prestations sociales assurées par des organismes ne relevant pas des administrations de sécurité sociale46
Section 2. Les organes de gestion de l'argent public
48
§ 1. Les ordonnateurs49
§ 2. Les comptables publics50
A. Le statut des comptables publics50
B. Les fonctions des comptables publics51
§ 3. La responsabilité financière des gestionnaires publics53
A. Le régime juridictionnel unifié55
B. Le cas des comptables de fait57
1. La notion de gestion de fait58
2. La diversité des situations de gestion de fait59
Section 3. Les organes de contrôle
61
§ 1. Les organes administratifs61
A. Les contrôles externes62
1. Le contrôle du ministère des Finances sur les ministères « dépensiers »62
2. Le contrôle budgétaire des collectivités territoriales par les préfets63
B. Les contrôles internes65
§ 2. Les organes juridictionnels68
A. La Cour des comptes68
1. La fonction juridictionnelle68
2. La compétence d'audit70
3. L'organisation de la Cour des comptes74
B. Les chambres régionales et territoriales des comptes76
C. Les juridictions administratives à compétence générale78
Chapitre 3 Les outils de la gestion publique
81
Section 1. Les budgets
82
§ 1. La notion de budget82
§ 2. La nomenclature budgétaire84
§ 3. Les principales catégories de budget85
A. Les lois de finances85
1. La loi de finances de l'année87
2. Les lois de finances rectificatives88
3. La loi de règlement90
B. Les budgets locaux91
1. L'autonomie financière des collectivités territoriales91
2. Les actes budgétaires locaux94
C. Les budgets sociaux96
1. Les budgets des organismes de sécurité sociale96
2. Le « pilotage » parlementaire des budgets sociaux : les lois de financement de la sécurité sociale98
Section 2. Les décisions de gestion
102
§ 1. Les opérations de recette102
§ 2. Les opérations de dépense103
§ 3. Les opérations de trésorerie106
Section 3. Les opérations comptables
107
§ 1. Favoriser les contrôles108
§ 2. Améliorer la gestion109
Deuxième partie Les objectifs macroéconomiques113
1. Les indicateurs macroéconomiques : produit intérieur brut, croissance et récession114
2. Les modèles économiques et leurs limites117
3. Politique monétaire et politique budgétaire : des outils complémentaires ?119
Titre 1 L'équilibre monétaire
121
Sous-titre 1 La monnaie
123
Chapitre 1 Une définition fonctionnelle
125
Section 1. La monnaie : un outil
125
§ 1. Les critères d'identification125
§ 2. Les trois fonctions traditionnelles128
§ 3. Une fonction politico-symbolique : le cas de l'euro129
A. Le projet politique129
1. De l'union économique à l'union politique130
2. Les fondements philosophiques du projet133
B. La mise en oeuvre juridique135
Section 2. Un outil garanti par l'État
138
§ 1. La capacité de la monnaie à susciter la confiance138
§ 2. Le rôle de l'État139
A. Conférer la qualité monétaire139
B. Assurer la confiance dans le système monétaire142
Section 3. Un outil créé par les banques
143
§ 1. La création de monnaie par les banques commerciales144
§ 2. La création de monnaie par les banques centrales144
Chapitre 2 Masse monétaire, taux d'intérêt et formation des prix
147
Section 1. Les notions de base
147
§ 1. Le niveau des prix147
A. L'inflation148
B. La déflation150
§ 2. Les taux d'intérêt152
Section 2. Les interactions
154
§ 1. Masse monétaire et niveau des prix154
§ 2. Prix, taux d'intérêt, production et chômage155
Chapitre 3 Les taux de change
159
Section 1. Le marché des changes
160
Section 2. L'évolution spontanée des taux de change
162
Sous-titre 2 Les politiques monétaires
165
Chapitre 1 La conduite des politiques monétaires : les banques centrales
167
Section 1. L'émergence des banques centrales
167
§ 1. Les banques centrales étatiques168
§ 2. Le système européen de banques centrales169
A. La Banque centrale européenne171
B. Les banques centrales nationales172
Section 2. Les fonctions des banques centrales
173
§ 1. La conduite des politiques monétaires174
§ 2. La garantie du système de paiement175
§ 3. La régulation bancaire et financière177
Section 3. Le statut des banques centrales
179
§ 1. Un mandat fixé par le pouvoir politique180
A. Les objectifs assignés à la politique monétaire180
B. Le mandat de la Banque centrale européenne182
§ 2. Des garanties d'indépendance182
A. L'exigence d'indépendance182
B. Les moyens de l'indépendance184
Chapitre 2 Les instruments de politique monétaire
187
Section 1. Les opérations d'open market
188
§ 1. La prise en pension188
§ 2. L'achat et la vente d'obligations190
Section 2. Les facilités permanentes
192
Section 3. Les réserves obligatoires
193
Section 4. L'intervention sur le marché des changes
194
§ 1. Les interventions en régime de changes fixes195
§ 2. Les interventions en régime de changes flottants197
Section 5. La communication
199
Titre 2 L'équilibre budgétaire
203
Chapitre 1 Le phénomène de l'endettement public
205
Section 1. La notion de dette publique
206
Section 2. Les motifs de l'endettement public
208
Section 3. Les limites à l'endettement public
211
§ 1. Les limites juridiques traditionnelles211
A. Le budget de l'État et les budgets sociaux211
B. Les budgets locaux213
C. Les démembrements de l'État213
§ 2. Les limites économiques214
Section 4. La résorption de l'endettement public
217
§ 1. L'intervention monétaire218
§ 2. L'austérité budgétaire219
§ 3. Le « défaut »220
Chapitre 2 Les contraintes budgétaires européennes
225
Section 1. Les normes d'origine
226
§ 1. Le Traité de Maastricht226
§ 2. Le pacte de stabilité et de croissance229
Section 2. Les crises et leurs conséquences directes
231
§ 1. De la crise économique à la crise des dettes souveraines232
A. La crise des subprimes233
B. La propagation de la crise aux États européens236
1. Les conséquences sur les finances publiques236
2. La spéculation sur les dettes publiques237
C. La crise sanitaire de 2020 et son impact sur les finances publiques239
§ 2. Les réactions « non conventionnelles » de la Banque centrale européenne240
A. La politique non conventionnelle à l'égard des banques241
B. Le rachat de titres souverains sur le marché secondaire243
§ 3. L'instauration de dispositifs de gestion de crise247
Section 3. Le renforcement de la discipline budgétaire
248
§ 1. Les normes budgétaires251
A. La « règle d'or »252
1. Une exigence d'équilibre budgétaire252
2. Le solde « structurel »255
B. La diminution des dettes excessives258
C. La procédure de sanction258
§ 2. La surveillance des États260
Troisième partie La pratique microéconomique267
Titre 1 Les recettes publiques
269
Sous-titre 1 Les recettes définitives
271
Chapitre 1 Les prélèvements obligatoires
273
Section 1. Les impositions de toute nature
274
Sous-section 1. Les éléments communs275
§ 1. La définition des impositions275
§ 2. La détermination du régime des impositions277
A. Le contribuable et la matière imposable278
B. Le fait générateur, le taux, les méthodes d'évaluation, de liquidation et de recouvrement279
Sous-section 2. La diversité des impositions281
§ 1. Une diversité d'objet : les politiques fiscales282
A. Impôts de rendement et impôts comportementaux283
B. Le cas des « niches fiscales »285
1. Une définition contestable286
2. Des mécanismes hétérogènes287
C. Les limites juridiques aux choix de politique fiscale289
1. Les contraintes constitutionnelles289
2. Les contraintes internationales292
§ 2. Une diversité d'affectation293
A. Les impôts d'État293
B. Les impôts affectés aux opérateurs publics294
Section 2. Les cotisations sociales
297
§ 1. La notion297
A. Le fondement de la distinction des impôts et des cotisations298
B. La fragilité de la distinction299
§ 2. Le régime juridique300
A. Les règles de compétence300
B. Les règles de procédure et de fond303
Chapitre 2 Les contributions volontaires
305
Section 1. Les catégories
305
§ 1. Les redevances305
§ 2. Les cotisations volontaires obligatoires308
Section 2. Le régime
310
Chapitre 3 Les revenus du patrimoine
311
Section 1. Les revenus de l'État actionnaire
311
Section 2. Les revenus du domaine
314
Sous-Titre 2 L'emprunt
317
Chapitre 1 L'accès au financement bancaire
319
Section 1. La constitution des emprunts
319
Section 2. Le cas des emprunts « toxiques »
322
§ 1. La souscription d'emprunts « structurés »322
§ 2. Les réactions législatives324
Chapitre 2 L'accès au financement obligataire
327
Section 1. La notation de la dette
330
§ 1. Les agences de notation331
A. Un rôle essentiel331
B. Des pratiques contestées334
§ 2. La notation « souveraine »340
A. Les critères de notation341
B. Les effets de la notation343
Section 2. L'émission et la gestion de la dette
344
§ 1. Le support juridique344
A. Les emprunts souscrits sous la forme de traité international345
B. Les emprunts souscrits sur les marchés financiers346
§ 2. Les modalités pratiques350
A. Les acteurs350
1. La dette de l'État350
2. La dette sociale351
B. Les stratégies d'émission des titres souverains352
C. La gestion de la dette souveraine354
Sous-titre 3 Les transferts financiers entre administrations publiques
355
Chapitre 1 Le financement des collectivités territoriales
357
Section 1. Les ressources fiscales
359
§ 1. La fiscalité affectée359
A. La fiscalité directe360
B. La fiscalité indirecte362
§ 2. La fiscalité transférée362
Section 2. Les flux de péréquation
363
Section 3. Les dotations de l'État
366
§ 1. Les concours financiers366
A. Les prélèvements sur recettes de l'État367
1. La dotation globale de fonctionnement367
2. Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée368
3. Les dotations ciblées369
B. Les crédits attachés aux missions budgétaires de l'Etat369
C. L'attribution d'une part de TVA en compensation de la baisse d'autres recettes370
§ 2. Les dotations pour participation aux politiques publiques de l'Etat371
Chapitre 2 Le financement des prestations sociales
373
Section 1. L'évolution du modèle français de sécurité sociale
374
§ 1. L'universalisation du droit à prestation374
§ 2. La solidarité entre régimes376
Section 2. La diversité des transferts
377
§ 1. Les ressources fiscales affectées377
A. Les impôts globalement affectés aux caisses sociales378
B. Les impôts spécifiquement affectés à un régime381
§ 2. Les dotations budgétaires381
§ 3. Les flux entre caisses383
Titre 2 Les dépenses publiques
385
Sous-Titre 1 La classification des dépenses
391
Chapitre 1 Les dépenses obligatoires
395
Section 1. Les dépenses obligatoires générales
395
§ 1. Les impôts dus par les administrations publiques395
A. Les impôts commerciaux396
1. L'impôt sur les sociétés396
2. La taxe sur la valeur ajoutée397
B. Les impôts locaux399
§ 2. La condamnation pécuniaire des administrations publiques401
Section 2. Les dépenses obligatoires spécifiques
403
§ 1. Les dépenses obligatoires des collectivités locales403
§ 2. Les dépenses obligatoires de l'État404
§ 3. Les dépenses obligatoires de la sécurité sociale406
Chapitre 2 Les dépenses facultatives
407
Section 1. Les subventions
410
§ 1. Les subventions aux opérateurs privés410
§ 2. Les subventions accordées aux délégataires de service public412
Section 2. Les garanties financières
414
§ 1. Les garanties de l'État414
§ 2. Les garanties des collectivités locales416
Sous-Titre 2 La programmation des dépenses
419
Chapitre 1 Les « grands principes » de présentation du budget
421
Section 1. Le principe de sincérité
421
Sous-section 1. Les évaluations de recettes et de dépenses423
§ 1. Le sens du principe423
A. Une exigence générale de bonne foi423
B. Une limite à la régulation budgétaire426
§ 2. La portée du principe429
A. Les effets sur la pratique gouvernementale429
B. Les effets sur les pratiques budgétaires locales431
Sous-section 2. Le périmètre des budgets publics432
§ 1. Le principe d'unité433
A. Le sens du principe433
1. L'objectif politique434
2. Le champ d'application435
B. Les aménagements du principe438
1. Les budgets annexes438
2. Les comptes spéciaux440
§ 2. Le principe d'universalité442
A. Le principe de non-contraction des recettes et des dépenses443
1. Le sens du principe443
2. Les entorses au principe444
B. Le principe de non-affectation des recettes et des dépenses447
1. Le sens du principe447
2. Les limites au principe448
Section 2. Le principe d'annualité
452
§ 1. La signification du principe452
§ 2. Les aménagements453
A. Le bornage des exercices454
1. Les opérations de début de gestion : les mesures provisoires454
2. Les opérations de fin de gestion : les périodes complémentaires455
3. Les opérations repoussées d'un exercice : le report de crédits456
B. La pluriannualité458
1. La programmation pluriannuelle des finances publiques458
2. Les autorisations d'engagement461
3. Les engagements à conséquences pluriannuelles462
Section 3. Le principe de spécialité
464
Sous-section 1. La structure des documents budgétaires465
§ 1. Le découpage en parties465
A. Le budget de l'État465
B. Les budgets des collectivités territoriales et des opérateurs de l'État.466
§ 2. Les documents annexes468
Sous-section 2. La nomenclature budgétaire470
§ 1. Le développement de la spécialisation par objectifs471
A. Le budget de l'État471
1. La ventilation des crédits471
2. Les contraintes de présentation des crédits476
B. Les autres administrations publiques478
§ 2. Les limites de la « démarche de performance »480
A. Les limites intrinsèques à la démarche481
B. L'appropriation relative de la démarche par les acteurs483
Chapitre 2 La procédure budgétaire
487
Section 1. Le budget de l'État
487
§ 1. La préparation du budget487
A. Le rôle du gouvernement487
B. L'information du Parlement489
§ 2. Le pouvoir d'amendement491
§ 3. L'adoption du budget492
A. Le cadre temporel492
B. L'examen par les commissions des finances493
C. Les modalités de la discussion493
Section 2. Les collectivités territoriales
495
Sous-Titre 3 L'exécution du budget
497
Chapitre 1 La portée de l'autorisation
499
Section 1. Le montant des crédits
501
§ 1. Les modifications à la baisse501
§ 2. Les modifications à la hausse503
Section 2. L'affectation des crédits
504
Chapitre 2 Le cadre comptable
507
Index
513