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Livre

Finances publiques

Résumé

Présentation des règles de droit qui régissent la gestion des recettes et des dépenses publiques, de leurs enjeux, de leur mise en application et du contrôle de cette gestion. A jour de la loi de finances pour 2024 et des enjeux économiques et politiques liés à l'augmentation du niveau de déficit et de dette publique de la France. ©Electre 2024


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2024
  • Notes
    • Index
    • LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 volume (546 pages) ; 22 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-275-14389-7
  • Indice
    • 354(07) Finances publiques, législation financière, droit fiscal. Manuels
  • Quatrième de couverture
    • Prix du livre juridique 2016

      Finances publiques

      Face aux difficultés économiques nées de la crise sanitaire puis de la guerre en Ukraine, les finances publiques ont été mobilisées de multiples manières : endettement massif des États, multiplication des aides budgétaires et des garanties financières offertes aux entreprises, création de monnaie par les banques centrales, modulation des prélèvements fiscaux et sociaux, mise en place de dispositifs d'aide à l'échelle européenne, etc. Toutes ces mesures prennent place dans un cadre juridique singulier : c'est à son étude que cet ouvrage est consacré.

      En période de crise comme en temps normal, l'État, les communes ou encore les organismes de sécurité sociale ne gagnent pas leur vie et ne gèrent pas leurs fonds comme un particulier ni comme une entreprise privée. Aux activités spécifiques qui sont les leurs, structurées autour de la notion d'intérêt général, sont associées des prérogatives exorbitantes du droit commun - telles que le pouvoir de prélever des impôts - mais aussi des sujétions particulières. La gestion des recettes et des dépenses publiques obéit ainsi à un ensemble de règles de droit spécifiques.

      Cette analyse du cadre juridique des flux d'argent public - non seulement les recettes qui alimentent les caisses des administrations, mais aussi les dépenses qu'elles réalisent - intègre également de nombreuses considérations extra-juridiques. Comprendre la signification des règles impose en effet d'envisager leurs objectifs (économiques, politiques, sociaux) tout comme la manière dont ces règles sont mises en oeuvre : sont-elles véritablement appliquées ? Leur éventuelle violation est-elle sanctionnée ? Les objectifs poursuivis sont-ils effectivement atteints ? Maîtriser les règles impose de naviguer à la fois en amont et en aval de leur adoption, afin d'en percevoir le sens, les finalités et la portée.

      Destiné principalement aux étudiants en licence de droit, d'AES et d'économie, aux élèves des IEP ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs, cet ouvrage s'adresse également à tous ceux qui souhaitent comprendre les ressorts de l'action financière de l'État, des collectivités territoriales et de l'ensemble des personnes publiques.


  • Tables des matières
      • Finances publiques

      • 9e édition

      • Martin Collet

      • LGDJ

      • Principales abréviations 13
      • Première partie Propos introductifs15
      • Chapitre 1 L'objet du droit des finances publiques 17
      • Section 1. La légitimation procédurale de la gestion publique 19
      • § 1. Le principe du consentement à l'impôt20
      • § 2. Les règles « classiques » du droit budgétaire22
      • Section 2. La légitimation substantielle de la gestion publique 23
      • § 1. Le renouvellement des objectifs25
      • A. La performance de la gestion publique25
      • B. La soutenabilité des finances publiques27
      • § 2. L'évolution du cadre juridique31
      • A. L'européanisation31
      • B. La banalisation32
      • Chapitre 2 Les acteurs de la gestion publique 35
      • Section 1. Les administrations publiques 35
      • § 1. Une notion forgée par le droit européen36
      • § 2. Une notion reçue par le droit interne38
      • A. Une homogénéité juridique croissante38
      • B. Une irréductible diversité : le cas de la sécurité sociale39
      • 1. La diversité des organismes qualifiés d'administration de sécurité sociale41
      • 2. Les prestations sociales assurées par des organismes ne relevant pas des administrations de sécurité sociale46
      • Section 2. Les organes de gestion de l'argent public 48
      • § 1. Les ordonnateurs49
      • § 2. Les comptables publics50
      • A. Le statut des comptables publics50
      • B. Les fonctions des comptables publics51
      • § 3. La responsabilité financière des gestionnaires publics53
      • A. Le régime juridictionnel unifié55
      • B. Le cas des comptables de fait57
      • 1. La notion de gestion de fait58
      • 2. La diversité des situations de gestion de fait59
      • Section 3. Les organes de contrôle 61
      • § 1. Les organes administratifs61
      • A. Les contrôles externes62
      • 1. Le contrôle du ministère des Finances sur les ministères « dépensiers »62
      • 2. Le contrôle budgétaire des collectivités territoriales par les préfets63
      • B. Les contrôles internes65
      • § 2. Les organes juridictionnels68
      • A. La Cour des comptes68
      • 1. La fonction juridictionnelle68
      • 2. La compétence d'audit70
      • 3. L'organisation de la Cour des comptes74
      • B. Les chambres régionales et territoriales des comptes76
      • C. Les juridictions administratives à compétence générale78
      • Chapitre 3 Les outils de la gestion publique 81
      • Section 1. Les budgets 82
      • § 1. La notion de budget82
      • § 2. La nomenclature budgétaire84
      • § 3. Les principales catégories de budget85
      • A. Les lois de finances85
      • 1. La loi de finances de l'année87
      • 2. Les lois de finances rectificatives88
      • 3. La loi de règlement90
      • B. Les budgets locaux91
      • 1. L'autonomie financière des collectivités territoriales91
      • 2. Les actes budgétaires locaux94
      • C. Les budgets sociaux96
      • 1. Les budgets des organismes de sécurité sociale96
      • 2. Le « pilotage » parlementaire des budgets sociaux : les lois de financement de la sécurité sociale98
      • Section 2. Les décisions de gestion 102
      • § 1. Les opérations de recette102
      • § 2. Les opérations de dépense103
      • § 3. Les opérations de trésorerie106
      • Section 3. Les opérations comptables 107
      • § 1. Favoriser les contrôles108
      • § 2. Améliorer la gestion109
      • Deuxième partie Les objectifs macroéconomiques113
      • 1. Les indicateurs macroéconomiques : produit intérieur brut, croissance et récession114
      • 2. Les modèles économiques et leurs limites117
      • 3. Politique monétaire et politique budgétaire : des outils complémentaires ?119
      • Titre 1 L'équilibre monétaire 121
      • Sous-titre 1 La monnaie 123
      • Chapitre 1 Une définition fonctionnelle 125
      • Section 1. La monnaie : un outil 125
      • § 1. Les critères d'identification125
      • § 2. Les trois fonctions traditionnelles128
      • § 3. Une fonction politico-symbolique : le cas de l'euro129
      • A. Le projet politique129
      • 1. De l'union économique à l'union politique130
      • 2. Les fondements philosophiques du projet133
      • B. La mise en oeuvre juridique135
      • Section 2. Un outil garanti par l'État 138
      • § 1. La capacité de la monnaie à susciter la confiance138
      • § 2. Le rôle de l'État139
      • A. Conférer la qualité monétaire139
      • B. Assurer la confiance dans le système monétaire142
      • Section 3. Un outil créé par les banques 143
      • § 1. La création de monnaie par les banques commerciales144
      • § 2. La création de monnaie par les banques centrales144
      • Chapitre 2 Masse monétaire, taux d'intérêt et formation des prix 147
      • Section 1. Les notions de base 147
      • § 1. Le niveau des prix147
      • A. L'inflation148
      • B. La déflation150
      • § 2. Les taux d'intérêt152
      • Section 2. Les interactions 154
      • § 1. Masse monétaire et niveau des prix154
      • § 2. Prix, taux d'intérêt, production et chômage155
      • Chapitre 3 Les taux de change 159
      • Section 1. Le marché des changes 160
      • Section 2. L'évolution spontanée des taux de change 162
      • Sous-titre 2 Les politiques monétaires 165
      • Chapitre 1 La conduite des politiques monétaires : les banques centrales 167
      • Section 1. L'émergence des banques centrales 167
      • § 1. Les banques centrales étatiques168
      • § 2. Le système européen de banques centrales169
      • A. La Banque centrale européenne171
      • B. Les banques centrales nationales172
      • Section 2. Les fonctions des banques centrales 173
      • § 1. La conduite des politiques monétaires174
      • § 2. La garantie du système de paiement175
      • § 3. La régulation bancaire et financière177
      • Section 3. Le statut des banques centrales 179
      • § 1. Un mandat fixé par le pouvoir politique180
      • A. Les objectifs assignés à la politique monétaire180
      • B. Le mandat de la Banque centrale européenne182
      • § 2. Des garanties d'indépendance182
      • A. L'exigence d'indépendance182
      • B. Les moyens de l'indépendance184
      • Chapitre 2 Les instruments de politique monétaire 187
      • Section 1. Les opérations d'open market 188
      • § 1. La prise en pension188
      • § 2. L'achat et la vente d'obligations190
      • Section 2. Les facilités permanentes 192
      • Section 3. Les réserves obligatoires 193
      • Section 4. L'intervention sur le marché des changes 194
      • § 1. Les interventions en régime de changes fixes195
      • § 2. Les interventions en régime de changes flottants197
      • Section 5. La communication 199
      • Titre 2 L'équilibre budgétaire 203
      • Chapitre 1 Le phénomène de l'endettement public 205
      • Section 1. La notion de dette publique 206
      • Section 2. Les motifs de l'endettement public 208
      • Section 3. Les limites à l'endettement public 211
      • § 1. Les limites juridiques traditionnelles211
      • A. Le budget de l'État et les budgets sociaux211
      • B. Les budgets locaux213
      • C. Les démembrements de l'État213
      • § 2. Les limites économiques214
      • Section 4. La résorption de l'endettement public 217
      • § 1. L'intervention monétaire218
      • § 2. L'austérité budgétaire219
      • § 3. Le « défaut »220
      • Chapitre 2 Les contraintes budgétaires européennes 225
      • Section 1. Les normes d'origine 226
      • § 1. Le Traité de Maastricht226
      • § 2. Le pacte de stabilité et de croissance229
      • Section 2. Les crises et leurs conséquences directes 231
      • § 1. De la crise économique à la crise des dettes souveraines232
      • A. La crise des subprimes233
      • B. La propagation de la crise aux États européens236
      • 1. Les conséquences sur les finances publiques236
      • 2. La spéculation sur les dettes publiques237
      • C. La crise sanitaire de 2020 et son impact sur les finances publiques239
      • § 2. Les réactions « non conventionnelles » de la Banque centrale européenne240
      • A. La politique non conventionnelle à l'égard des banques241
      • B. Le rachat de titres souverains sur le marché secondaire243
      • § 3. L'instauration de dispositifs de gestion de crise247
      • Section 3. Le renforcement de la discipline budgétaire 248
      • § 1. Les normes budgétaires251
      • A. La « règle d'or »252
      • 1. Une exigence d'équilibre budgétaire252
      • 2. Le solde « structurel »255
      • B. La diminution des dettes excessives258
      • C. La procédure de sanction258
      • § 2. La surveillance des États260
      • Troisième partie La pratique microéconomique267
      • Titre 1 Les recettes publiques 269
      • Sous-titre 1 Les recettes définitives 271
      • Chapitre 1 Les prélèvements obligatoires 273
      • Section 1. Les impositions de toute nature 274
      • Sous-section 1. Les éléments communs275
      • § 1. La définition des impositions275
      • § 2. La détermination du régime des impositions277
      • A. Le contribuable et la matière imposable278
      • B. Le fait générateur, le taux, les méthodes d'évaluation, de liquidation et de recouvrement279
      • Sous-section 2. La diversité des impositions281
      • § 1. Une diversité d'objet : les politiques fiscales282
      • A. Impôts de rendement et impôts comportementaux283
      • B. Le cas des « niches fiscales »285
      • 1. Une définition contestable286
      • 2. Des mécanismes hétérogènes287
      • C. Les limites juridiques aux choix de politique fiscale289
      • 1. Les contraintes constitutionnelles289
      • 2. Les contraintes internationales292
      • § 2. Une diversité d'affectation293
      • A. Les impôts d'État293
      • B. Les impôts affectés aux opérateurs publics294
      • Section 2. Les cotisations sociales 297
      • § 1. La notion297
      • A. Le fondement de la distinction des impôts et des cotisations298
      • B. La fragilité de la distinction299
      • § 2. Le régime juridique300
      • A. Les règles de compétence300
      • B. Les règles de procédure et de fond303
      • Chapitre 2 Les contributions volontaires 305
      • Section 1. Les catégories 305
      • § 1. Les redevances305
      • § 2. Les cotisations volontaires obligatoires308
      • Section 2. Le régime 310
      • Chapitre 3 Les revenus du patrimoine 311
      • Section 1. Les revenus de l'État actionnaire 311
      • Section 2. Les revenus du domaine 314
      • Sous-Titre 2 L'emprunt 317
      • Chapitre 1 L'accès au financement bancaire 319
      • Section 1. La constitution des emprunts 319
      • Section 2. Le cas des emprunts « toxiques » 322
      • § 1. La souscription d'emprunts « structurés »322
      • § 2. Les réactions législatives324
      • Chapitre 2 L'accès au financement obligataire 327
      • Section 1. La notation de la dette 330
      • § 1. Les agences de notation331
      • A. Un rôle essentiel331
      • B. Des pratiques contestées334
      • § 2. La notation « souveraine »340
      • A. Les critères de notation341
      • B. Les effets de la notation343
      • Section 2. L'émission et la gestion de la dette 344
      • § 1. Le support juridique344
      • A. Les emprunts souscrits sous la forme de traité international345
      • B. Les emprunts souscrits sur les marchés financiers346
      • § 2. Les modalités pratiques350
      • A. Les acteurs350
      • 1. La dette de l'État350
      • 2. La dette sociale351
      • B. Les stratégies d'émission des titres souverains352
      • C. La gestion de la dette souveraine354
      • Sous-titre 3 Les transferts financiers entre administrations publiques 355
      • Chapitre 1 Le financement des collectivités territoriales 357
      • Section 1. Les ressources fiscales 359
      • § 1. La fiscalité affectée359
      • A. La fiscalité directe360
      • B. La fiscalité indirecte362
      • § 2. La fiscalité transférée362
      • Section 2. Les flux de péréquation 363
      • Section 3. Les dotations de l'État 366
      • § 1. Les concours financiers366
      • A. Les prélèvements sur recettes de l'État367
      • 1. La dotation globale de fonctionnement367
      • 2. Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée368
      • 3. Les dotations ciblées369
      • B. Les crédits attachés aux missions budgétaires de l'Etat369
      • C. L'attribution d'une part de TVA en compensation de la baisse d'autres recettes370
      • § 2. Les dotations pour participation aux politiques publiques de l'Etat371
      • Chapitre 2 Le financement des prestations sociales 373
      • Section 1. L'évolution du modèle français de sécurité sociale 374
      • § 1. L'universalisation du droit à prestation374
      • § 2. La solidarité entre régimes376
      • Section 2. La diversité des transferts 377
      • § 1. Les ressources fiscales affectées377
      • A. Les impôts globalement affectés aux caisses sociales378
      • B. Les impôts spécifiquement affectés à un régime381
      • § 2. Les dotations budgétaires381
      • § 3. Les flux entre caisses383
      • Titre 2 Les dépenses publiques 385
      • Sous-Titre 1 La classification des dépenses 391
      • Chapitre 1 Les dépenses obligatoires 395
      • Section 1. Les dépenses obligatoires générales 395
      • § 1. Les impôts dus par les administrations publiques395
      • A. Les impôts commerciaux396
      • 1. L'impôt sur les sociétés396
      • 2. La taxe sur la valeur ajoutée397
      • B. Les impôts locaux399
      • § 2. La condamnation pécuniaire des administrations publiques401
      • Section 2. Les dépenses obligatoires spécifiques 403
      • § 1. Les dépenses obligatoires des collectivités locales403
      • § 2. Les dépenses obligatoires de l'État404
      • § 3. Les dépenses obligatoires de la sécurité sociale406
      • Chapitre 2 Les dépenses facultatives 407
      • Section 1. Les subventions 410
      • § 1. Les subventions aux opérateurs privés410
      • § 2. Les subventions accordées aux délégataires de service public412
      • Section 2. Les garanties financières 414
      • § 1. Les garanties de l'État414
      • § 2. Les garanties des collectivités locales416
      • Sous-Titre 2 La programmation des dépenses 419
      • Chapitre 1 Les « grands principes » de présentation du budget 421
      • Section 1. Le principe de sincérité 421
      • Sous-section 1. Les évaluations de recettes et de dépenses423
      • § 1. Le sens du principe423
      • A. Une exigence générale de bonne foi423
      • B. Une limite à la régulation budgétaire426
      • § 2. La portée du principe429
      • A. Les effets sur la pratique gouvernementale429
      • B. Les effets sur les pratiques budgétaires locales431
      • Sous-section 2. Le périmètre des budgets publics432
      • § 1. Le principe d'unité433
      • A. Le sens du principe433
      • 1. L'objectif politique434
      • 2. Le champ d'application435
      • B. Les aménagements du principe438
      • 1. Les budgets annexes438
      • 2. Les comptes spéciaux440
      • § 2. Le principe d'universalité442
      • A. Le principe de non-contraction des recettes et des dépenses443
      • 1. Le sens du principe443
      • 2. Les entorses au principe444
      • B. Le principe de non-affectation des recettes et des dépenses447
      • 1. Le sens du principe447
      • 2. Les limites au principe448
      • Section 2. Le principe d'annualité 452
      • § 1. La signification du principe452
      • § 2. Les aménagements453
      • A. Le bornage des exercices454
      • 1. Les opérations de début de gestion : les mesures provisoires454
      • 2. Les opérations de fin de gestion : les périodes complémentaires455
      • 3. Les opérations repoussées d'un exercice : le report de crédits456
      • B. La pluriannualité458
      • 1. La programmation pluriannuelle des finances publiques458
      • 2. Les autorisations d'engagement461
      • 3. Les engagements à conséquences pluriannuelles462
      • Section 3. Le principe de spécialité 464
      • Sous-section 1. La structure des documents budgétaires465
      • § 1. Le découpage en parties465
      • A. Le budget de l'État465
      • B. Les budgets des collectivités territoriales et des opérateurs de l'État.466
      • § 2. Les documents annexes468
      • Sous-section 2. La nomenclature budgétaire470
      • § 1. Le développement de la spécialisation par objectifs471
      • A. Le budget de l'État471
      • 1. La ventilation des crédits471
      • 2. Les contraintes de présentation des crédits476
      • B. Les autres administrations publiques478
      • § 2. Les limites de la « démarche de performance »480
      • A. Les limites intrinsèques à la démarche481
      • B. L'appropriation relative de la démarche par les acteurs483
      • Chapitre 2 La procédure budgétaire 487
      • Section 1. Le budget de l'État 487
      • § 1. La préparation du budget487
      • A. Le rôle du gouvernement487
      • B. L'information du Parlement489
      • § 2. Le pouvoir d'amendement491
      • § 3. L'adoption du budget492
      • A. Le cadre temporel492
      • B. L'examen par les commissions des finances493
      • C. Les modalités de la discussion493
      • Section 2. Les collectivités territoriales 495
      • Sous-Titre 3 L'exécution du budget 497
      • Chapitre 1 La portée de l'autorisation 499
      • Section 1. Le montant des crédits 501
      • § 1. Les modifications à la baisse501
      • § 2. Les modifications à la hausse503
      • Section 2. L'affectation des crédits 504
      • Chapitre 2 Le cadre comptable 507
      • Index 513

  • Origine de la notice:
    • Abes ;
    • Electre
  • Disponible - A partir du 25 août 2025 - 354(07) COL