Droit international public

Auteur(s) :

Decaux, Emmanuel (1947-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Le manuel rappelle les bases juridiques de la société internationale. Cette nouvelle édition explore le retour à l'unilatéralisme des Etats, les conflits et la montée des nationalismes, la guerre en Ukraine, les effets de la crise sanitaire, entre autres. ©Electre 2023

Autre(s) auteur(s)
- Frouville, Olivier de
Éditeur(s)
- Lefebvre Dalloz-Dalloz
Date
- DL 2023
Autre(s) forme(s) de titre
- Droit international public : 10 chapitres de cours, 9 travaux dirigés, 12 exercices corrigés
Notes
- La couv. porte en plus : "droit public, L3-M2"
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XIII-733 p.) : ill. en coul., graph., fig., cartes ; 24 cm
Collections
- Hypercours
Sujet(s)
- Manuels d'enseignement supérieur
- Droit international
ISBN
- 978-2-247-21528-7
Indice
- 341(07) Droit international, droit international public. Manuels
Quatrième de couverture
- Droit international public
  L'ouvrage présente une introduction générale à la fois claire et vivante, riche de données précises et d'exemples d'actualité, sur la nature et la portée des grandes problématiques du droit international contemporain. Il constitue une synthèse des forces et des limites du droit dans le monde du XXI^e siècle, qu'il s'agisse des enjeux de la globalisation ou des défis du terrorisme, de la réforme des Nations Unies ou du développement de la justice internationale.
  Cette treizième édition prend en compte les développements les plus récents dans un monde en pleine mutation : retour à l'unilatéralisme des États aux dépens des institutions internationales, conflits asymétriques et nouveaux nationalismes, guerre en Ukraine, objectifs du développement durable et crise sanitaire...
  Selon le principe de la collection « Hyper Cours », des outils pédagogiques, des schémas et des cartes viennent prolonger la réflexion sur des documents d'actualité et sur des thèmes essentiels. L'ouvrage offre ainsi autant de pistes pour une lecture à plusieurs niveaux, de l'initiation d'un public désireux de comprendre le cadre juridique des débats internationaux à une spécialisation plus poussée pour les étudiants en droit et en science politique.
Tables des matières
- - Droit international public
  - 13e édition 2023
  - Emmanuel Decaux
  - Olivier de Frouville
  - Dalloz
  - Principales abréviationsVII
  - Plan général de l'ouvrageX
  - Sommaire des QuizXIII
  - Chapitre 1
  - Introduction : Droit international et société internationale3
  - Section 1
  - L'évolution du droit international5
  - § 1 Les origines du droit international5
  - § 2 L'institutionnalisation progressive du droit international6
  - § 3 Le cadre universel du droit international8
  - Section 2
  - La contestation du droit international9
  - § 1 La contestation théorique du droit international9
  - § 2 La contestation pratique du droit international11
  - Compléments pédagogiques18
  - Partie 1
  - La formation et l'application du droit international39
  - Chapitre 1
  - Les procédés de formation du droit international41
  - Section 1
  - Les traités44
  - § 1 Nature et classification des traités44
  - § 2 La formation des traités47
  - A. Les étapes de la conclusion des traités47
  - B. La modulation du consentement49
  - § 3 La vie des traités50
  - A. Le principe Pacta sunt servanda50
  - B. Licéité de l'objet du traité et hiérarchie des normes52
  - C. Les « vices du consentement »55
  - D. Le régime des révisions56
  - Section 2
  - La coutume et les principes généraux du droit58
  - § 1 La coutume internationale59
  - § 2 Les principes généraux63
  - Section 3
  - Les actes unilatéraux66
  - § 1 Les actes unilatéraux des États66
  - § 2 Les actes unilatéraux des organisations internationales69
  - Section 4
  - Les mutations de la fonction normative en droit international71
  - § 1 Flexibilisation du droit international71
  - § 2 Privatisation du droit international74
  - § 3 Juridictionnalisation du droit international77
  - § 4 Les nouveaux horizons de la doctrine79
  - § 5 Une fonction normative globale ?82
  - Compléments pédagogiques85
  - Chapitre 2
  - Les modalités d'application du droit international123
  - Section 1
  - L'application interne du droit international125
  - § 1 Les relations verticales125
  - A. La forme de l'engagement de l'État126
  - B. L'applicabilité du droit international127
  - 1. L'applicabilité de la coutume internationale 127
  - 2. L'applicabilité des traités 128
  - 3. L'effet direct des traités 129
  - C. La place du droit international dans la hiérarchie interne des normes131
  - D. La spécificité du droit de l'Union européenne133
  - § 2 Les relations horizontales136
  - A. L'exercice extra-territorial des compétences137
  - B. Le jeu de la compétence universelle138
  - C. L'obstacle procédural des immunités142
  - Section 2
  - L'application internationale du droit international146
  - § 1 Les « sanctions » du droit international147
  - A. Les sanctions unilatérales147
  - 1. L'exception d'inexécution dans le cadre du droit des traités 147
  - 2. Les rétorsions et les contre-mesures 148
  - 3. Les évolutions de la pratique des sanctions unilatérales 149
  - B. Les sanctions des organisations internationales152
  - § 2 La mise en jeu de la responsabilité internationale155
  - A. La codification du droit de la responsabilité internationale156
  - B. Les conditions de la responsabilité157
  - C. Une hiérarchie interne en matière de responsabilité ?159
  - D. La mise en ouvre de la responsabilité161
  - E. Les conséquences de la responsabilité165
  - Compléments pédagogiques169
  - Partie 2
  - L'organisation de la société internationale207
  - Chapitre 3
  - La primauté de l'État souverain209
  - Section 1
  - Les conditions d'existence de l'État211
  - § 1 La naissance de l'État211
  - A. Les trois éléments constitutifs211
  - B. La reconnaissance d'État215
  - § 2 La succession d'États220
  - Section 2
  - L'exercice des relations interétatiques223
  - § 1 Les principes des relations internationales223
  - § 2 Les organes des relations diplomatiques226
  - Section 3
  - La répartition des espaces étatiques230
  - § 1 Les espaces terrestres230
  - § 2 Les espaces maritimes234
  - § 3 Les espaces aériens240
  - Compléments pédagogiques245
  - Chapitre 4
  - Le rôle central de l'Organisation des Nations Unies285
  - Section 1
  - La nature juridique de l'ONU289
  - § 1 La personnalité internationale des Nations Unies290
  - A. La personnalité objective des Nations Unies290
  - B. La procédure de révision de la Charte291
  - § 2 Le droit de l'Organisation291
  - A. L'accord de siège291
  - B. La fonction publique internationale293
  - Section 2
  - L'équilibre politique des organes295
  - § 1 Les organes interétatiques296
  - A. L'Assemblée générale297
  - B. Le Conseil économique et social300
  - C. Le Conseil de sécurité302
  - § 2 Les organes intégrés310
  - A. Le secrétaire général310
  - B. Le secrétariat313
  - C. Les organes indépendants314
  - Section 3
  - Le champ des compétences315
  - § 1 La répartition des compétences316
  - § 2 Les types d'activités317
  - A. Les activités normatives318
  - B. Les activités opérationnelles319
  - Compléments pédagogiques322
  - Chapitre 5
  - La consécration des personnes privées comme sujets de droit international345
  - Section 1
  - La reconnaissance des acteurs privés transnationaux347
  - § 1 Les organisations de la société civile348
  - § 2 Les entreprises350
  - Section 2
  - La protection des droits de l'homme355
  - § 1 La protection régionale des droits de l'homme356
  - A. Le système européen356
  - 1. La portée matérielle de la Convention 357
  - 2. Le caractère judiciaire du système de garantie 359
  - 3. Les recours étatiques 363
  - 4. Les recours individuels 365
  - 5. La portée politique du contrôle 367
  - B. Le système interaméricain369
  - C. Le système africain370
  - § 2 La protection universelle des droits de l'homme373
  - A. Les organes conventionnels373
  - B. Le système institutionnel380
  - 1. L'héritage de la Commission des droits de l'homme 380
  - 2. Les travaux du Conseil des droits de l'homme 382
  - Section 3
  - La responsabilité pénale des individus386
  - § 1 La construction d'une justice pénale internationale ad hoc388
  - A. L'ouvre des tribunaux pénaux internationaux sur l'ex-Yougoslavie et le Rwanda388
  - 1. La création des tribunaux ad hoc 388
  - 2. La compétence des tribunaux ad hoc 391
  - B. Les voies d'une justice hybride393
  - § 2 L'institution de la Cour pénale internationale397
  - A. La mise en place de la CPI397
  - B. La compétence matérielle de la CPI401
  - C. L'exercice de la compétence de la CPI403
  - Compléments pédagogiques408
  - Partie 3
  - La recherche d'un ordre international447
  - Chapitre 6
  - Le règlement des différends449
  - Section 1
  - Les moyens non juridictionnels451
  - § 1 La négociation451
  - § 2 Les bons offices et la médiation454
  - § 3 La conciliation455
  - § 4 L'enquête457
  - Section 2
  - L'arbitrage international461
  - § 1 L'évolution historique de l'arbitrage461
  - § 2 La base juridique de l'arbitrage464
  - § 3 La portée de la sentence arbitrale466
  - Section 3
  - La justice internationale468
  - § 1 L'organisation de la Cour internationale de justice469
  - § 2 Les compétences de la Cour473
  - § 3 Le bilan de la jurisprudence de la Cour480
  - § 4 L'apparition de nouvelles juridictions internationales488
  - Compléments pédagogiques492
  - Chapitre 7
  - L'encadrement du recours à la force527
  - Section 1
  - La limitation du recours à la force armée531
  - § 1 Le principe de l'interdiction du recours à la force (jus contra bellum)531
  - A. La consolidation du principe531
  - B. L'affaiblissement du principe : l'interprétation du droit de légitime défense533
  - 1. Les incertitudes de la définition de l'agression armée 534
  - 2. L'instrumentalisation de la légitime défense dans le système de sécurité collective 536
  - 3. Légitime défense individuelle et collective 538
  - § 2 Le droit international humanitaire (jus in bello)539
  - Section 2
  - Le maintien de la paix et de la sécurité internationales544
  - § 1 L'intervention des Nations Unies545
  - A. Les sanctions545
  - B. Les opérations de paix548
  - 1. Le maintien de la paix 548
  - 2. L'imposition de la paix 552
  - 3. La construction de la paix 555
  - § 2 De l'ingérence humanitaire à la responsabilité de protéger558
  - Section 3
  - Le droit du désarmement563
  - § 1 L'interdiction de certaines armes565
  - A. L'interdiction de certaines armes conventionnelles566
  - B. L'interdiction des armes biologiques et chimiques568
  - § 2 La maîtrise des armements572
  - A. La quête infinie d'une maîtrise des armes conventionnelles572
  - B. Les voies contrariées d'une maîtrise des armes nucléaires574
  - 1. Prévenir la prolifération 575
  - 2. Maîtriser la course aux armements 580
  - 3. Dénucléariser certains espaces 583
  - 4. Interdire les armes nucléaires ? 584
  - Compléments pédagogiques586
  - Chapitre 8
  - L'ordre dans la mondialisation ?621
  - Section 1
  - La mondialisation du droit625
  - § 1 Mesure de la mondialisation du droit626
  - A. Les prémisses de la mondialisation du droit626
  - B. L'accélération de la mondialisation du droit dans le cadre des Nations Unies627
  - § 2 Dynamique et résistances à la mondialisation du droit629
  - A. Mondialisation du droit et souveraineté : le cas des migrations internationales et des réfugiés629
  - B. La mondialisation du droit face aux crises : l'assistance humanitaire635
  - C. La mondialisation du droit face aux risques globaux637
  - 1. Le changement climatique 637
  - 2. Les pandémies 642
  - D. Un cadre holistique : les objectifs du développement durable647
  - Section 2
  - Le droit de la mondialisation652
  - § 1 Le système commercial multilatéral656
  - A. Du GATT à l'OMC656
  - B. Principe et dynamique de la négociation multilatérale657
  - C. La recherche de cohérence661
  - 1. Commerce et développement 661
  - 2. Commerce et normes sociales 663
  - 3. Commerce et santé publique 664
  - 4. Commerce et environnement 665
  - § 2 Le système monétaire et financier667
  - A. L'évolution du système monétaire et financier668
  - B. Un système monétaire et financier pour l'économie et la finance ?671
  - Compléments pédagogiques675
  - Chapitre 9
  - Conclusion693
  - Sujet terminal699
  - Index alphabétique713
Origine de la notice:
- Electre