Droit du cinéma

Auteur(s) :

Kamina, Pascal (1967-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Un ouvrage de référence abordant de manière transversale les grands thèmes du droit du cinéma. ©Electre 2022

Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- C 2022
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XV-632 p.) : ill., tabl. ; 24 cm
Collections
- Droit & professionnels
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-711-03362-1
Indice
- 346.1 Droit de la propriété artistique et littéraire
Quatrième de couverture
- Droit du cinéma
  Le droit du cinéma est une matière complexe, qui mêle le droit public et le droit privé, le droit international, les libertés fondamentales et le droit de la concurrence. Il est fortement influencé par les pratiques et les usages de la filière cinématographique.
  Son cadre unique a subi une refonte importante à partir de 2009, qui s'est tout d'abord traduite par l'adoption d'un nouveau Code, le Code du cinéma et de l'image animée, complété en 2014 par une partie réglementaire et l'adoption du Règlement général des aides du CNC. Une seconde vague de réformes, initiée par la loi « liberté de création » du 7 juillet 2016, a porté sur la transparence des comptes de production et d'exploitation des oeuvres, le régime des contrats de production audiovisuelle, le régime des visas, celui des spectacles cinématographiques, et les sanctions administratives. Enfin, le cadre réglementaire a été récemment modifié afin de renforcer les obligations des services de vidéo à la demande, et d'ajuster celles des services de télévision.
  La troisième édition de cet ouvrage, fortement enrichie par rapport à la précédente, est à jour de l'ensemble de ces réformes.
  Il aborde notamment : les questions institutionnelles et internationales, les concepts clés (définitions et nationalité de l'oeuvre cinématographique), les règles applicables à l'ensemble de la filière cinématographique (publicité, sûretés cinématographiques, visas et classification, dépôt légal), le régime de la production, de la distribution, de l'exploitation en salles (conditions d'exercice, location des films, classement des salles, spectacle cinématographique, programmation, contrôle des recettes), de l'exploitation des oeuvres sur les marchés secondaires (télévision, vidéo et VOD), et le soutien à l'industrie cinématographique (soutiens financiers, contribution des services audiovisuels, mécanismes fiscaux).
  L'ouvrage intéressera les étudiants et les universitaires, mais aussi les praticiens du droit et les professionnels de la filière cinématographique.
Tables des matières
- - Droit du cinéma
  - Liste des abréviationsXI
  - Introduction1
  - Chapitre 1 : Introduction générale7
  - Section 1 : Brève histoire de la réglementation cinématographique
  - Section 2 : Les sources du droit du cinéma21
  - § 1. - Les sources nationales21
  - § 2. - Les sources issues du droit de l'Union européenne23
  - A. - Les règles du marché intérieur23
  - B. - Les autres politiques de l'Union37
  - § 3. - Les sources internationales39
  - A. - Les traités de coproduction40
  - B. - Les traités du commerce international44
  - C. - Les autres traités58
  - Section 3 : Les institutions59
  - Section 4 : Les concepts61
  - § 1. - L' œuvre cinématographique61
  - § 2. - La nationalité de l'ouvre cinématographique64
  - A. - Les définitions et rattachements applicables65
  - 1° Les œuvres d'expression originales et d'initiative françaises 65
  - 2° Les œuvres européennes 69
  - B. - Le contentieux71
  - Chapitre 2 : Le centre national du cinéma et de l'image animée77
  - Section 1 : L'organisation du CNC78
  - Section 2 : Les missions du CNC86
  - Section 3 : Les pouvoirs de contrôle et de sanctions93
  - § 1. - Enquêtes et contrôles94
  - § 2. - Les sanctions97
  - Chapitre 3 : Les règles générales105
  - Section 1 : Les professions cinématographiques105
  - § 1. - La suppression des règles gouvernant l'accès aux professions105
  - § 2. - Les cotisations professionnelles108
  - § 3. - Le rôle des accords et usages professionnels110
  - § 4. - Les mécanismes de règlement des litiges112
  - Section 2 : La publicité des ouvres et des conventions113
  - § 1. - Le registre public du cinéma et de l'audiovisuel114
  - § 2. - Le registre des options123
  - § 3. - Les registres internationaux124
  - Section 3 : Les suretés cinématographiques125
  - § 1. - Le nantissement cinématographique ou audiovisuel126
  - § 2. - La délégation de recettes131
  - § 3. - Le droit de rétention133
  - Section 4 : Visa, classification et interdits cinématographiques134
  - § 1. - L'évolution de la législation134
  - § 2. - Visa d'exploitation et classification137
  - § 3. - La police générale : le pouvoir des maires et des préfets160
  - § 4. - Le régime fiscal des œuvres pornographiques et d'incitation à la violence162
  - Section 5 : Le dépôt légal des films163
  - Chapitre 4 : La production171
  - Section 1 : L'entreprise de production173
  - Section 2 : Les contrats de la production176
  - § 1. - Le contrat de production audiovisuelle178
  - A. - Le cadre législatif et réglementaire180
  - B. - Définition et nature juridique187
  - C. - La formation du contrat de production audiovisuelle196
  - 1° Les règles communes à tous les contrats d'auteurs 198
  - 2° Les règles propres aux contrats de production audiovisuelle 207
  - D. - La cession des droits d'auteur221
  - E. - Les obligations du producteur226
  - 1° Payer le prix et réceptionner l'ouvre 226
  - 2° Respect du droit moral et préservation de l'ouvre 227
  - 3° Exploitation suivie 232
  - 4° Reddition des comptes 242
  - F. - Les obligations de l'auteur248
  - G. - Le sort du contrat de production audiovisuelle253
  - § 2. - Le contrat de coproduction258
  - § 3. - Les contrats d'artistes-interprètes272
  - A. - L'artiste-interprète272
  - B. - Le contrat de travail de l'artiste-interprète274
  - C. - Les droits voisins de l'artiste-interprète277
  - § 4. - Les contrats de techniciens282
  - Section 3 : Le cadre réglementaire286
  - Chapitre 5 : La distribution289
  - Section 1 : L'entreprise de distribution291
  - Section 2 : La réglementation des contrats292
  - § 1. - Les conditions de location des films293
  - A. - La réglementation administrative293
  - B. - Les règles issues des codes et accords professionnels295
  - C. - Les recommandations298
  - § 2. - Le Médiateur du cinéma301
  - Section 3 : Les règles issues du droit de la concurrence315
  - Chapitre 6 : Le spectacle cinématographique321
  - Section 1 : Conditions d'exercice et d'établissement326
  - Section 2 : Le classement des salles341
  - Section 3 : Le contenu du spectacle cinématographique344
  - Section 4 : L'accès aux salles349
  - Section 5 : La taxe sur les entrées de salles de spectacles cinématographiques351
  - Section 6 : Groupements, ententes et engagements de programmation352
  - Section 7 : Le contrôle des recettes359
  - Section 8 : Les formules d'accès au cinéma364
  - Chapitre 7 : Les marchés secondaires367
  - Section 1 : L'exploitation sur les services de télévision369
  - § 1. - Les contrats de diffusion369
  - § 2. - Chronologie des médias378
  - § 3. - Les quotas et modalités de diffusion des films cinématographiques384
  - § 4. - Promotion et placement de produits390
  - § 5. - La taxe sur les services de télévision (TST)396
  - Section 2 : L'exploitation en vidéo physique
  - § 1. - La chronologie des médias400
  - § 2. - Le contrôle du marché de la vidéo401
  - § 3. - La taxe sur les éditeurs vidéo402
  - Section 3 : L'exploitation sur les services de média audiovisuels à la demande404
  - § 1. - Chronologie des médias408
  - § 2. - La rémunération de l'exploitation des œuvres cinématographiques412
  - § 3. - La promotion et la mise en valeur des œuvres cinématographiques413
  - § 4. - Les communications commerciales415
  - § 5. - La taxe VOD413
  - Chapitre 8 : Le soutien au financement de l'industrie cinématographique417
  - Section 1 : Le soutien financier de l'État418
  - § 1. - Principes généraux applicables à l'ensemble des aides433
  - § 2. - Les aides à la production et à la préparation des films de long métrage443
  - A. - Les règles générales443
  - B. - Les aides financières encadrées447
  - C. - Les aides financières facultatives459
  - § 3. - Les aides au développement des films de long métrage464
  - § 4. - Les aides aux courts-métrages472
  - § 5. - Les aides à la distribution476
  - § 6. - Les aides à l'exploitation en salles482
  - § 7. - Préservation et valorisation du patrimoine cinématographique490
  - § 8. - Vidéo physique495
  - § 9. - Diffusion en ligne499
  - § 10. - Industries techniques et innovation technologique503
  - § 11. - Coopération et diffusion internationale et européenne506
  - Section 2 : Les autres soutiens financiers512
  - Section 3 : La contribution des services de médias audiovisuels515
  - § 1. - Les obligations des services de télévision520
  - A. - Les éditeurs de services hertziens521
  - B. - Les éditeurs de services sur les autres réseaux525
  - § 2. - Les obligations des services à la demande529
  - Section 4 : Les mécanismes fiscaux et de garantie financière536
  - Annexe 1549
  - Annexe 2551
  - Annexe 3555
  - Annexe 4565
  - Annexe 5585
  - Annexe 6587
  - Annexe 7601
  - Annexe 8609
  - Index alphabétique621
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre