Les rapports du Conseil d'État

Étude annuelle 2022

Les réseaux sociaux ont pris une place considérable et bouleversé notre société au cours des deux dernières décennies : il était donc nécessaire de clarifier leurs contours et d'analyser les normes multisectorielles qui trouvent à s'appliquer à ces espaces de communication et de transaction protéiformes.

L'étude du Conseil d'Etat s'inscrit dans le cadre des réflexions déjà consacrées au numérique. Elle met en perspective les enjeux multiples des réseaux sociaux pour la souveraineté, la démocratie, l'ordre public et l'environnement, au regard des mutations économiques, sociales et écologiques majeures qu'ils induisent. Elle souligne les opportunités mais aussi les défis qu'ils constituent pour la puissance publique, concurrencée par des acteurs économiques privés hégémoniques, et pour la conciliation des droits et libertés.

Dans le cadre récemment renouvelé du droit de l'Union européenne en matière de numérique, le Conseil d'Etat formule 17 propositions concrètes aux pouvoirs publics pour favoriser la régulation des plateformes et le rééquilibrage des forces en faveur des utilisateurs des réseaux sociaux, dans une vision prospective anticipant les évolutions déjà à l'oeuvre.

Cet ouvrage constitue un document de référence pour tous les juristes ainsi que pour les acteurs publics, économiques et sociaux et tous citoyens qui souhaitent mieux appréhender le phénomène fulgurant et bouillonnant des réseaux sociaux et les questions qu'ils posent avec acuité pour les individus et la puissance publique.