Guide des troubles de voisinage : traité des troubles anormaux de voisinage

Auteur(s) :

Berenger, Frédéric Découvrir l'auteur

Résumé

Le guide fournit des informations et références utiles destinées à aider ceux qui mènent des procès sur les troubles de voisinage. Il permet de comprendre ce qu'il faut entendre par inconvénient anormal de voisinage, décrit le mode d'appréciation par les juges, expose le régime de la réparation avec les modalités et les particularités procédurales. Chacune des catégories de troubles est analysée. ©Electre 2022

Éditeur(s)
- Edilaix
Date
- 2022
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (522 p.) ; 22 cm
Collections
- Guides Edilaix
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-36503-048-9
Indice
- 345.52 Propriété et copropriété immobilières
Quatrième de couverture
- Guide des troubles de voisinage
  4^e édition
  Un contentieux considérable
  La question des relations de voisinage alimente un contentieux considérable, presque étonnant pour celui qui croit encore à une relation harmonieuse entre voisins, sans dispute, sans arrière-pensée, sans jalousie, sans haine. Ces situations provoquent souvent des comportements inattendus, les plus insolites, les plus stupéfiants, ramenant presque l'Homme à l'état sauvage ou, du moins, à l'état d'enfant. Certains prennent alors les devants, se passent de la Justice et en viennent aux insultes, aux mains, bloquent des entrées pour ne plus laisser passer. C'est un jeu de guerre grotesque qui débute ; on s'observe, à chaque mesure de l'un répond une contre-mesure de l'autre.
  L'ouvrage
  Ce guide se veut avant tout pratique. Le nombre très important de décisions qui y ont été compilées a permis de présenter les cas les plus couramment retenus en jurisprudence, mais aussi les plus originaux, ceux dont on n'aurait jamais pu soupçonner l'existence... Il permettra au lecteur de se faire une idée plus exacte de l'ampleur et de la richesse de cette matière qui alimente régulièrement nos juridictions.
Tables des matières
- - Guide des troubles du voisinage
  - Traité des troubles anormaux de voisinage
  - Frédéric Bérenger
  - Edilaix
  - Préface7
  - Introduction9
  - Première partie
  - La détermination des troubles anormaux de voisinage
  - Chapitre I. Le fondement de la responsabilité25
  - Section I. - Une responsabilité autonome 25
  - § 1 / Les troubles anormaux de voisinage, la faute et les notions de droit foncier25
  - § 2 / Les troubles anormaux de voisinage et l'abus de droit30
  - Section II. - Les effets de la responsabilité autonome 32
  - § 1 / Les effets sur le demandeur32
  - § 2 / Les effets sur le défendeur37
  - Chapitre II. Les conditions de la responsabilité pour troubles anormaux de voisinage41
  - Section I. - Une relation de voisinage 41
  - Section II. - Un trouble anormal de voisinage 44
  - § 1 / L'appréciation de l'anormalité du trouble44
  - A. Les caractères de l'appréciation judiciaire du trouble anormal 45
  - 1. Le droit commun45
  - a. L'appréciation in concreto du trouble anormal45
  - b. L'appréciation subjective du trouble anormal57
  - 2. Les droits spéciaux60
  - B. Les caractères du trouble 69
  - § 2 / Les variétés de troubles de voisinage78
  - A. Les troubles selon leur nature 78
  - B. Les troubles selon leur origine 90
  - 1. Les troubles liés aux particuliers90
  - a. Les constructions et aménagements90
  - b. Les plantations et terres135
  - c. Les animaux149
  - d. Les déchets166
  - e. Les véhicules173
  - f. Les loisirs du voisin177
  - g. Le voisin181
  - 2. Les troubles liées aux activités190
  - a. Les activités agricoles191
  - b. Les activités artisanales202
  - c. Les activités commerciales204
  - d. Les activités industrielles250
  - e. Les activités sportives et de loisirs258
  - f. Les activités médicales et de secours270
  - g. Les activités cultuelles274
  - h. Les activités culturelles et d'enseignement275
  - i. Les activités liées à l'énergie277
  - j. Les activités liées à la circulation et au transport288
  - k. Les activités civiles296
  - l. Les activités diverses297
  - Deuxième partie
  - La réparation des troubles anormaux de voisinage
  - Chapitre I. La demande en réparation303
  - Section I. - Les modalités de l'action 303
  - § 1 / Les parties au procès303
  - A. Le demandeur 303
  - 1. Le demandeur principal304
  - 2. Les autres personnes habilitées à agir304
  - B. Le défendeur 307
  - 1. Les responsabilités dans les opérations de construction308
  - a. L'action de la victime308
  - b. Les recours du responsable315
  - 2. La responsabilité du bailleur320
  - a. La responsabilité du bailleur lorsque le locataire est responsable du trouble320
  - b. La responsabilité du bailleur lorsque le locataire est victime du trouble anormal de voisinage326
  - 3. Les responsabilités dans la copropriété328
  - 4. L'action dans la vente immobilière332
  - 5. L'action contre l'installateur340
  - 6. L'action contre le notaire342
  - 7. L'action contre la commune343
  - § 2 / La procédure351
  - A. La procédure amiable 352
  - B. La procédure contentieuse 357
  - 1. Les évènements non exclusifs de l'action357
  - 2. Le délai pour agir358
  - 3. La juridiction compétente362
  - 4. Le référé368
  - 5. L'administration de la preuve376
  - 6. Questions diverses382
  - Section II. - Les modalités de la réparation 383
  - § 1 / La réparation civile384
  - A. Les mesures principales 384
  - 1. Les mesures compensatoires384
  - 2. Les mesures réductrices395
  - a. L'aménagement et l'entretien395
  - b. L'aménagement de la période d'utilisation de la source du trouble400
  - 3. Les mesures éliminatoires404
  - B. Les mesures secondaires 424
  - 1. La résiliation des contrats424
  - 2. Les autres sanctions433
  - § 2 / Les sanctions pénales434
  - § 3 / La condamnation du demandeur440
  - Chapitre II. Les moyens de défense443
  - Section I. - Les moyens intrinsèques aux parties 443
  - § 1 / Les moyens de défense propres au défendeur443
  - A. La théorie de la préoccupation 443
  - 1. Le champ d'application de la règle de la préoccupation445
  - 2. La mise en œuvre de l'article L. 112-16446
  - B. Les autres moyens de défense 450
  - § 2 / Les moyens de défense propres à la victime457
  - Section II. - Les moyens extrinsèques aux parties 483
  - Index507
Origine de la notice:
- Electre