L'assurance construction : panorama des règles communes et spécifiques applicables aux assurances construction

Auteur(s) :

Mel, Juliette Découvrir l'auteur

Résumé

Tous les points de l'assurance construction, de la responsabilité des constructeurs aux enjeux économiques, sont récapitulés. L'ouvrage fait le bilan des règles communes à toutes les assurances avant d'aborder les spécificités obligatoires et facultatives. Avec des exemples, des schémas et des cartes mentales. ©Electre 2022

Contributeur(s)
- Marly, Pierre-Grégoire. Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Gualino, un savoir-faire de Lextenso
Date
- DL 2022
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (176 p.) : ill., tabl., graph., couv. ill. en coul. ; 24 cm
Collections
- Professions immobilières
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-297-17677-4
Indice
- 366.2 Contrats d'assurance
Quatrième de couverture
- L'assurance construction
  Entre les chantiers arrêtés pendant des mois, les travaux décalés et les reprises en mode dégradé, les surcoûts, retards et autres dommages, matériels ou immatériels, explosent. Même si la pandémie ne fait pas partie des risques a priori couverts, les discussions initiées montrent que le sujet n'est pas définitivement clos. L'assurance construction embrasse, en effet, toutes les problématiques d'un chantier : de celui de Monsieur Martin qui a pris un lourd crédit et mis toutes ses économies dans l'édification de sa maison, à celui lié à la réalisation de la tour Link, à La Défense, qui aura vocation à accueillir le siège de Total. Entre ces deux extrêmes, un même régime juridique s'applique, dans lequel s'entremêlent diverses dispositions légales agrémentées d'une jurisprudence très riche.
  Ce livre propose aux étudiants, juristes, avocats, notaires, enseignants, courtiers, assureurs et, plus largement, à tous les praticiens une approche éditoriale innovante, en Images et en couleur, qui entremêle schémas, tableaux de jurisprudences, exemples de clauses de polices et astuces pratiques. Et si lire un livre sur l'assurance construction devenait un plaisir ?
Tables des matières
- - L'assurance construction
  - Panorama des règles communes et spécifiques applicables aux assurances construction
  - 2e édition
  - Juliette Mel
  - Perre-Grégoire Marly
  - Introduction 11
  - Chapitre 1 - La conclusion du contrat d'assurance25
  - I - La souscription de la police26
  - A. Les informations préalables28
  - 1. L'étendue de l'obligation d'information28
  - 2. Les sanctions des manquements à l'obligation37
  - B. L'objet de la police42
  - 1. L'activité déclarée43
  - 2. La condition de garantie48
  - II - L'attestation d'assurance52
  - A. Le contenu de l'attestation53
  - 1. L'assurance RCD53
  - 2. L'assurance RC59
  - B. La portée de l'attestation64
  - 1. Ce que les attestations disent64
  - 2. Ce que les attestations ne disent pas..66
  - Chapitre 2 - L'exécution du contrat d'assurance69
  - I - La vie de la police70
  - A. La déclaration du sinistre70
  - 1. Le principe73
  - 2. La sanction74
  - B. Le paiement de la prime76
  - 1. La suspension des garanties78
  - 2. La résiliation de la police78
  - II - La fin de la police79
  - A. En assurance obligatoire79
  - 1. L'assurance RC décennale79
  - 2. L'assurance dommages-ouvrage81
  - B. En assurances facultatives81
  - 1. La reprise du passé inconnu85
  - 2. La reprise du passé connu85
  - Chapitre 1 - Les assurances obligatoires91
  - I - L'assurance dommages-ouvrage92
  - A. Le champ d'application93
  - 1. Rationae personae 93
  - 2. Rotionae materiae 98
  - B. Le régime107
  - 1. L'instruction du sinistre113
  - 2. Les recours de l'assureur128
  - II - L'assurance RC décennale132
  - A. Le champ d'application132
  - 1. Rotionae personae 133
  - 2. Rotionae moteriae 138
  - B. Le régime146
  - 1. Les garanties146
  - 2. Les recours152
  - Chapitre 2 - Les assurances facultatives157
  - I - Avant la réception des travaux158
  - A. La police tous risques chantier (TRC)159
  - 1. Le champ d'application159
  - 2. Le régime163
  - B. La police rc avant livraison165
  - 1. La RC du maître d'ouvrage166
  - 2. La RC du constructeur166
  - II - Après la réception des travaux166
  - A. Les polices individuelles167
  - 1. La police Constructeur Non Réalisateur (CNR)167
  - 2. La police RC après livraison168
  - B. Les polices collectives170
  - 1. La Police Unique de Chantier (PUC)170
  - 2. Le Contrat Collectif de Responsabilité décennale (CCRD)171
  - Bibliographie 173
  - Index : 175
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre