Responsabilité des constructeurs : panorama complet des règles de procédure en matière de responsabilité des constructeurs : schémas, cartes mentales illustrent les règles de procédure

Auteur(s) :

Mel, Juliette Découvrir l'auteur

Résumé

Le point sur les évolutions légales et jurisprudentielles des règles de procédure en matière de responsabilité des constructeurs. ©Electre 2022

Éditeur(s)
- Gualino
- Impr. Sepec numérique
Date
- DL 2022
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (150 p.) : ill. ; 24 cm
Collections
- Professions immobilières
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-297-09255-5
Indice
- 352.9 Droit de l'urbanisme et de la construction
Quatrième de couverture
- Responsabilité des constructeurs
  Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la responsabilité des constructeurs sans jamais avoir osé le demander.
  De l'incendie de Notre Dame de Paris à l'effondrement du Pont de Genes en passant par la chute mortelle de cette jeune fille qui a voulu faire un selfie sur une grue de chantier ou, encore, à l'action fondée sur les troubles anormaux du voisinage à l'encontre du propriétaire d'un parc éolien et, bien- sûr, par la célébrissime responsabilité décennale des constructeurs instaurée par la loi Spinetta dont le quarantième anniversaire vient d'être fêté, le droit de la responsabilité des constructeurs n'en finit plus de faire parler de lui.
  Pourtant, à manier l'art de l'euphémisme, il reste d'une première approche aride pour ne pas dire déroutante.
  Le droit de la responsabilité des constructeurs s'applique, en effet, à tous les dommages affectant les constructions.
  L'objectif de ce livre est de lier les concepts du droit de la responsabilité des constructeurs au quotidien des professionnels, tout en essayant de coller, au plus près, à une actualité, tant jurisprudentielle que légale, particulièrement riche.
Tables des matières
- - Responsabilité des constructeurs
  - 2e édition
  - Panorama complet des règles de procédure en matière de responsabilité des constructeurs
  - Juliette Mel
  - Introduction 11
  - Partie 1 - Le droit spécial de la responsabilité des constructeurs
  - Chapitre 1 - Les conditions du droit spécial de la responsabilité des constructeurs19
  - I - Les conditions tenant aux personnes19
  - A. les créanciers19
  - 1. Le maître d'ouvrage20
  - 2. L'acquéreur de l'ouvrage23
  - B. Les débiteurs26
  - 1. Le constructeur27
  - 2. Le fabricant34
  - II - Les conditions tenant aux dommages37
  - A. L'objet des dommages41
  - 1. L'ouvrage42
  - 2. L'élément d'équipement46
  - B. La gravité des dommages53
  - 1. Les cas légaux55
  - 2. Les cas jurisprudentiels60
  - Chapitre 2 - Le régime du droit spécial de la responsabilité des constructeurs63
  - I - Les délais64
  - A. La réception64
  - 1. Les cas légaux66
  - 2. Le cas jurisprudentiel71
  - B. La computation80
  - 1. L'Interruption des délais81
  - 2. L'absence d'interruption des délais86
  - II - La réparation87
  - A. La présomption87
  - 1. La responsabilité décennale88
  - 2. La garantie biennale90
  - 3. La garantie de parfait achèvement91
  - B. L'exonération95
  - 1. La force majeure96
  - 2. Le fait du tiers98
  - 3. La faute de la victime99
  - Partie 2 - Le droit commun de la responsabilité des constructeurs
  - Chapitre 1 - La responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs109
  - I - Les dommages réparables109
  - A. Avant la réception109
  - 1. La fourniture des matériaux110
  - 2. La faute de l'entrepreneur111
  - B. Après la réception112
  - 1. Devant le juge judiciaire112
  - 2. Devant le juge administratif118
  - II - Le devoir de conseil121
  - A. L'entrepreneur122
  - B. Le maître d'ouvre123
  - 1. Devant le juge judiciaire124
  - 2. Devant le juge administratif124
  - Chapitre 2 - La responsabilité extra-contractuelle de droit commun des constructeurs127
  - I - Entre les intervenants à l'acte de construire127
  - A. L'autre constructeur128
  - B. Le sous-traitant130
  - II - Contre les tiers à l'acte de construire134
  - A. L'action fondée sur les troubles anormaux du voisinage134
  - 1. À l'encontre du maître d'ouvrage136
  - 2. À l'encontre du constructeur139
  - B. L'action fondée sur la responsabilité délictuelle142
  - Conclusion 145
  - Bibliographie 147
  - Index 149
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre