Le contentieux du sport et des manifestations sportives : [actes du colloque du 15 décembre 2017

Auteur(s) :

Équipe méditerranéenne de recherche juridique (Corte, Haute-Corse). Découvrir l'auteur

Résumé

Issues d'un colloque tenu en décembre 2017 à l'Université de Corse Pasquale Paoli, ces contributions s'intéressent aux rapports nouveaux entre le droit du sport et le droit administratif. ©Electre 2020

Autre(s) auteur(s)
- Pros-Phalippon, Chloé
- Hoffmann, Fabien
Éditeur(s)
- Mare & Martin
Date
- C 2020
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (157 p.) : couv. ill. en coul. ; 21 cm
Collections
- Collection Droit public
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-84934-465-1
Indice
- 349.1 Droit du tourisme et des loisirs
Quatrième de couverture
- Il n'y a guère d'activité humaine aussi naturellement normée que le sport. La règle du jeu est au coeur de cette activité car, sans elle, ou sans son respect, la compétition est faussée et le simple dépassement de soi n'est qu'une illusion. Cela étant, le sport pourrait très bien se passer de l'État qui n'a pas, a priori, vocation à réglementer un jeu de ballon, une course ou un combat.
  Néanmoins, l'indifférence première de l'autorité administrative a laissé la place à un encadrement de plus en plus poussé des activités sportives. Le sport est aussi devenu un service public que l'administration est conduite à promouvoir, mais aussi à surveiller et à réguler, ce qui fait émerger un véritable droit administratif du sport. Cet ouvrage éclaire ces évolutions qui conduisent tant à renforcer l'encadrement juridique du sport qu'à bousculer les bases du droit administratif.
Tables des matières
- - Le contentieux du sport et des manifestations sportives
  - Fabien Hoffmann et Chloé Pros-Phalippon
  - marre et martin
  - Liste des auteurs9
  - Propos introductifs13
  - Gérald Simon
  - I. Lien sport et service public13
  - II. Lien sport et police de l'ordre public18
  - L'accord autonome, un contrat accessoire du contrat administratif au service de la sécurisation du financement des équipements sportifs21
  - Emmanuel Tessier
  - I. L'accord autonome, un mode de gestion contractuel du risque de recours24
  - A. L'accord autonome, un outil de gestion anticipée du risque de recours 24
  - B. L'accord autonome, un outil contractuel lié au financement du contrat 26
  - II. La reconnaissance prétorienne de l'accord autonome31
  - A. L'accord autonome, une clause usuelle initialement reconnue 31
  - B. La validation de l'accord autonome du stade de Bordeaux 35
  - Le stade et la domanialité publique39
  - Chloé Pros-Phalippon
  - I. La gestion et la protection du stade incorporé au domaine public47
  - A. La gestion du stade incorporé au domaine public 47
  - B. La protection du stade incorporé au domaine public 51
  - II. L'utilisation privative du stade incorporé au domaine public57
  - A. L'octroi du titre domanial 58
  - B. Les effets du titre domanial 64
  - Urbanisme et sport71
  - Fabien Hoffmann
  - I. La régulation des activités physiques et sportives par le droit de l'urbanisme72
  - A. La promotion de l'activité physique 72
  - B. Le développement des équipements sportifs 75
  - II. La soumission du droit de l'urbanisme à la lex olympica79
  - Le supporter et les libertés fondamentales83
  - Hugues Alladio
  - 1^re mi-temps : Une boîte à outils juridique favorable à l'extension de la police administrative84
  - 1^er quart temps : Les dispositions répressives 85
  - 2^nd quart temps : Les dispositions préventives 86
  - 2^nde mi-temps : L'arbitrage assuré par le juge, tant constitutionnel qu'administratif, quant à l'application de cette boîte à outils92
  - 3^e quart temps : La confrontation aux règles et principes à valeur constitutionnelle 92
  - 4^e quart temps : La mise en place un droit de la sécurité des manifestations sportives 93
  - La responsabilité disciplinaire des clubs à raison des supporters101
  - Bernard Foucher
  - I. Le principe de la responsabilité objective des clubs103
  - A. Une approche juridique particulière 103
  - B. Les modalités d'application 107
  - II. Les difficultés de la mise en oeuvre du principe de la responsabilité objective111
  - A. L'appréciation des mesures prises par le club 112
  - B. L'appréciation de la sanction à retenir 115
  - Les relations de droit administratif entre l'État et des fédérations sportives121
  - Frédéric Colin
  - I. La reconnaissance par l'État, gage de compétences juridiques accrues123
  - A. L'agrément, initiateur de « l'intégration administrative » d'une fédération sportive 123
  - B. La délégation 130
  - II. L'accompagnement du mouvement sportif137
  - A. Le rôle déterminant de l'État dans l'élaboration de la politique sportive 137
  - B. Le soutien financier 142
  - Propos conclusifs : La jurisprudence du Tribunal administratif de Bastia en droit du sport147
  - Jean-Paul Wyss
  - I. Les clubs147
  - II. Les stades151
  - III. Les joueurs151
  - IV. Les supporters152
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre