Mairie et association : ce qu'il faut savoir pour bien travailler ensemble

Auteur(s) :

La Navette Découvrir l'auteur

Résumé

Les élus locaux et les associations sont amenés à travailler ensemble. Cet ouvrage définit les prérogatives et les compétences des uns et des autres, rappelle les règles et donne des conseils pour collaborer efficacement. ©Electre 2018

Éditeur(s)
- "Associations mode d'emploi"-Territorial éditions
Date
- 2018
Notes
- En appendice, choix de documents
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (138 p.) ; 17 cm
Collections
- Collection Les Guides pratiques d'Associations mode d'emploi
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8186-1381-8
Indice
- 352.14 Administration communale
Quatrième de couverture
- Mairie et association
  Ce qu'il faut savoir pour bien travailler ensemble
  Pour bien travailler ensemble, il faut bien définir les prérogatives des uns et des autres. Quelles sont les compétences de la mairie et, de plus en plus, de l'interco ? Quel type de collaboration mettre en place : marché, convention, subvention ? Jusqu'où peut aller le contrôle de la collectivité ? Quelles aides, quel soutien (matériel, financier) attribuer ? Sur chacun de ces points, ce guide rappelle les règles et donne des conseils pour permettre aux communes et aux associations de collaborer plus sûrement et plus efficacement.
Tables des matières
- - Mairie et association
  - Ce qu'il faut savoir pour bien travailler ensemble
  - Par l'équipe rédactionnelle de La Navette
  - territorial
  - Préface7
  - Partie 1
    Rôle et impact des associations9
  - Chapitre I Un indicateur de terrain13
  - Chapitre II Un moyen d'expression...15
  - Chapitre III ...et de pression ou de soutien16
  - Chapitre IV Un acteur économique...17
  - Partie 2
    Du côté de la mairie19
  - Chapitre I Premier niveau : la commune23
  - A - Le conseil municipal23
  - B - Rôle et attributions du maire23
  - C - Les pouvoirs de police du maire24
  - D - Le budget communal24
  - E - Champ de compétence de la commune26
  - Chapitre II Les coopérations communales27
  - A - Contrats, chartes, coopération...27
  - B - Intercommunalité : les EPCI29
  - C - Les EPCI sans fiscalité propre29
  - D - Les EPCI à fiscalité propre29
  - E - Le pôle métropolitain : un syndicat d'EPCI31
  - Chapitre III Compétences : qui fait quoi ?32
  - A - La réforme en bref32
  - B - Répartition des compétences : spécialité et exclusivité33
  - C - L'intérêt communautaire : la frontière entre commune et intercommunalité33
  - D - Collectivités : qui peut subventionner quoi ?35
  - Chapitre IV Le contrôle des collectivités locales42
  - A - Le contrôle de légalité42
  - B - Le contrôle budgétaire43
  - Partie 3
    Mairie et associations : modalités de mise en oeuvre de la collaboration45
  - Chapitre I La collaboration formelle47
  - A - Les conventions47
  - 1. Obligation de convention 47
  - 2. Convention : une démarche recommandée 48
  - B - Focus sur la convention pluriannuelle d'objectifs50
  - C - Nouvelles relations entre les collectivités et les associations52
  - Chapitre II Les relations commerciales association-mairie : les prestations53
  - A - L'association prestataire53
  - B - La délégation de service public54
  - C - Les marchés publics59
  - Chapitre III Limites et dangers de la collaboration62
  - A - Instrumentalisation62
  - B - Association paracommunale62
  - C - Ingérence63
  - D - Gestion de fait64
  - E - Conflits d'intérêts65
  - F - La question du maire membre de droit66
  - Chapitre IV Conflits et oppositions67
  - A - En cas de non-respect du principe de l'égalité dans le traitement67
  - B - Cas d'annulation d'octroi d'une subvention68
  - C - Actions de la mairie contre une association69
  - Chapitre V Du contrôle de la mairie sur les associations70
  - A - Le principe70
  - B - Les limites du contrôle72
  - C - L'évaluation72
  - Partie 4
    Activités et manifestations dans la commune75
  - Chapitre I Déclarations ou autorisations77
  - A - Utilisation du domaine public78
  - B - Manifestation en lieu privé79
  - C - À déclarer en préfecture80
  - D - Les manifestations sportives sur la voie publique81
  - E - La buvette temporaire81
  - F - Buvette et associations sportives82
  - Chapitre II Sécurité et responsabilités84
  - A - Responsabilités de la mairie et de l'association84
  - B - Responsabilités des personnes85
  - C - Prévention et concertation86
  - D - Réglementation de la communication87
  - E - Dialoguer87
  - Partie 5
    Les soutiens91
  - Chapitre I Les subventions93
  - A - Qui est le porteur de projet ?94
  - B - Gestion indépendante95
  - C - La notion d'intérêt local96
  - D - Pouvoir discrétionnaire, mais...96
  - E - Recours en cas de refus97
  - F - Démarches98
  - Chapitre II Les mises à disposition : une subvention en nature100
  - A - Mise à disposition de biens meubles ou immeubles101
  - B - Formaliser101
  - C - Mise à disposition de personnel102
  - Chapitre III Des services aux associations103
  - A - Des services basiques...103
  - B - ... à développer104
  - C - De l'intérêt de la concertation104
  - D - Un service vie associative105
  - E - Animation et démocratie locale106
  - F - Une concertation formalisée : la charte107
  - Conclusion111
  - Annexes113
  - Annexe I
    Modèle de demande d'autorisation d'occupation du domaine public115
  - Annexe II
    Modèle de demande d'ouverture de débit de boissons temporaire116
  - Annexe III
    Exemple d'arrêté d'autorisation accordé par le maire117
  - Annexe IV
    Modèle de demande de mise à disposition d'un local de réunion119
  - Annexe V
    Exemple de charte (commune de la Lamasquère, Haute-Garonne)120
  - Annexe VI
    Dossier de demande de subvention commenté122
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre