par France Conseil économique, social et environnemental
Les éditions des Journaux officiels
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Disponible - A partir du 25 août 2025 - 351.5 PRO
Promouvoir une culture d'évaluation des politiques publiques
Résumé
Une analyse des enjeux de l'évaluation des politiques publiques. Elle aborde les pratiques évaluatives et soumet des propositions pour favoriser la promotion d'une culture de l'évaluation. ©Electre 2015
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2015
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Notes
- Bibliogr.
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (151 p.) ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Epoque
- Lieu
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ISBN
- 978-2-11-138662-4
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Indice
- 351.5 Gestion publique
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Quatrième de couverture
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Les avis du conseil économique social et environnemental
L'évaluation des politiques publiques vise à fournir une appréciation sur les effets directs et indirects de l'action publique, et à en rendre compte aux citoyens.
Contrairement à une idée répandue, les pratiques évaluatives sont assez fréquentes dans notre pays et de nombreux organismes y participent. Pourtant l'évaluation reste méconnue, et sans doute sous-utilisée en tant qu'outil d'amélioration de la décision et de l'intervention publiques.
Pour y remédier, il convient de promouvoir une culture de l'évaluation des politiques publiques.
La spécificité du CESE en tant que lieu de rassemblement de la « société civile organisée » lui permet d'y contribuer pleinement. C'est dans cette perspective notamment que le Conseil s'est emparé du sujet pour en analyser les enjeux, passer en revue les pratiques évaluatives et formuler des propositions.
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Tables des matières
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Journal officiel de la république française
Promouvoir une culture de l'évaluation des politiques publiques
M. Nasser Mansouri-Guilani
- ¤ Avis9
- ¤ Introduction9
- ¤ L'évaluation est un élément de la vie démocratique9
- ¤ L'évaluation : une appréciation sur une action publique, une aide à la décision politique et une explication aux citoyens10
- Qu'entend-t-on par évaluation ?10
- La distinction entre l'évaluation, l'audit et le contrôle11
- La temporalité et la typologie de l'évaluation11
- ¤ La méthodologie et les outils de l'évaluation12
- ¤ Les enseignements tirés de trois exemples récents d'évaluation13
- ¤ La question de l'accès aux informations13
- ¤ La pratique de l'évaluation en France14
- ¤ Les instances publiques d'évaluation14
- Les ministères, les corps d'inspection, etc.14
- La Cour des comptes15
- Les dispositifs recouvrant plusieurs ministères15
- Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (France Stratégie)16
- ¤ Les assemblées constitutionnelles et l'évaluation17
- Le Parlement17
- Le CESE17
- ¤ Les activités d'évaluation au niveau territorial18
- ¤ Les autres acteurs et opérateurs de l'évaluation19
- Les chercheurs et universitaires19
- Les cabinets de conseil privés19
- Les organisations représentatives de salariés et d'employeurs, et l'évaluation des politiques publiques20
- ¤ Le monde associatif et l'évaluation des politiques publiques20
- ¤ La Société française de l'évaluation (SFE)20
- ¤ La Commission européenne et les pratiques d'évaluation en France20
- ¤ Les difficultés et obstacles à surmonter21
- ¤ Le sens donné à l'évaluation des politiques publiques21
- ¤ La temporalité de l'évaluation21
- ¤ La pertinence des indicateurs22
- ¤ L'objectivité et l'impartialité22
- ¤ La traduction des conclusions de l'évaluation dans la décision politique23
- ¤ Promouvoir une culture de l'évaluation des politiques publiques23
- ¤ Accroître la crédibilité et la légitimité de l'évaluation des politiques publiques23
- ¤ Améliorer l'exercice de l'évaluation24
- ¤ Conforter la contribution du CESE en matière d'évaluation des politiques publiques26
- ¤ Conclusion27
- ¤ Déclaration des groupes28
- ¤ Scrutin44
- ¤ Rapport49
- ¤ Introduction49
- ¤ L'évaluation est un élément de la vie démocratique51
- ¤ L'évaluation est une appréciation sur une politique publique, une aide à la décision politique et une explication aux citoyens52
- ¤ Qu'entend-t-on par évaluation ?52
- ¤ L'évaluation est distincte de l'audit et du contrôle57
- ¤ Quels sont les apports de l'évaluation ?60
- ¤ La temporalité et la typologie d'évaluation62
- ¤ Méthodologie et outils d'évaluation66
- ¤ La question de principes et de méthodes66
- ¤ Démarche quantitative versus démarche qualitative67
- ¤ Expérimentation et méthodes aléatoires68
- ¤ Exemples de trois évaluations récentes74
- ¤ Le prêt à taux zéro74
- ¤ Évaluations d'impact du Grenelle de l'environnement76
- ¤ Le Revenu de solidarité active (RSA) : une expérimentation et une évaluation en deux étapes77
- ¤ Le statut des informations et des analyses relatives à une évaluation81
- ¤ Contribution de la statistique publique à l'évaluation de l'expérimentation du RSA82
- ¤ Le statut de l'information créée82
- ¤ Peut-on critiquer l'évaluation ?83
- ¤ La pratique de l'évaluation en France84
- ¤ Les instances publiques d'évaluation85
- ¤ Les ministères et les corps d'inspection85
- ¤ La Cour des comptes87
- ¤ Les dispositifs recouvrant plusieurs ministères88
- ¤ La Commissariat général à la stratégie et à la prospective90
- ¤ Les assemblées constitutionnelles et l'évaluation91
- ¤ Le parlement91
- ¤ Le CESE92
- ¤ Les activités d'évaluation au niveau territorial94
- ¤ L'évaluation dans les Chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC)95
- ¤ L'évaluation dans les conseils régionaux et les CESER95
- ¤ Autres acteurs et opérateurs de l'évaluation96
- ¤ Les chercheurs et universitaires96
- ¤ Les cabinets de conseil privés97
- ¤ La Société française de l'évaluation (SFE)98
- ¤ Les organisations représentatives de salariés et d'employeurs et l'évaluation des politiques publiques98
- ¤ Le monde associatif et l'évaluation des politiques publiques100
- ¤ La Commission européenne et les pratiques de l'évaluation en France100
- ¤ Améliorer la culture et les pratiques de l'évaluation des politiques publiques104
- ¤ Difficultés et obstacles à surmonter105
- ¤ Le sens donné à l'évaluation des politiques publiques105
- ¤ La pertinence des indicateurs112
- ¤ L'impartialité de l'évaluateur117
- ¤ Voies possibles d'une promotion de la culture de l'évaluation119
- ¤ Mieux intégrer les parties prenantes dans le processus évaluatif120
- ¤ Conforter le rôle d'évaluation du Parlement123
- ¤ Renforcer l'offre de formation en matière d'évaluation des politiques publiques123
- ¤ Faciliter l'accès aux données administratives, lorsque cela est possible125
- ¤ Capitaliser les expériences126
- ¤ Prévoir un temps suffisant et des moyens adéquats128
- ¤ Établir un ou des lieux de coordination ?131
- ¤ Développer les contributions du CESE à l'évaluation des politiques publiques134
- ¤ Contributions propres du CESE134
- ¤ Des coopérations avec les autres instances d'évaluation135
- ¤ Conclusion139
- Annexes142
- Annexe n° 1 : liste des membres de la délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques à la date du vote142
- Annexe n° 2 : liste des personnalités auditionnées ou reçues en entretien144
- Annexe n° 3 : références bibliographiques146
- Annexe n° 4 : table des sigles149
- Annexe n° 5 : table des illustrations151
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Origine de la notice:
- Electre
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Disponible - A partir du 25 août 2025 - 351.5 PRO
