La police administrative : actes du colloque, les 14 et 15 mars 2013, Nancy

Résumé

Etude sur la représentation du droit de la police administrative qui n'a pas évolué depuis le début du XXe siècle. Les contributions ici réunies tentent de faire le point et d'ouvrir des perspectives concernant cette matière.

Contributeur(s)
- Vautrot-Schwarz, Charles.
- Institut de recherches sur l'évolution de la nation et de l'État (Nancy). (Metz)..
Éditeur(s)
- PUF
Date
- 2014
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (IX-302 p.) ; 22 x 15 cm
Collections
- Thémis
Sujet(s)
- France
- Police administrative
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-13-062866-8
Indice
- 352.51 Police administrative
Tables des matières
- - La police administrative
  - PUF
  - Liste des auteursXI
  - Avant-propos1
  - I Repères
  - La police est-elle encore une activité régalienne ? 5
  - I / L'effritement du monopole étatique7
  - A De nouveaux enjeux8
  - B De nouveaux acteurs10
  - II / La redéfinition du pouvoir régalien14
  - A Le partage des rôles15
  - B L'encadrement étatique18
  - II Notions
  - Police et séparation des autorités administrative et judiciaire 23
  - I / La prédominance du critère finaliste25
  - A Le critère finaliste : affinements et limites25
  - B Les enclaves de compétence judiciaire27
  - II / La priorité donnée à la lutte contre le terrorisme et la délinquance (effacement relatif du critère finaliste)31
  - A La nouvelle donne créée par la lutte contre la délinquance32
  - B Conséquences secondes34
  - Police et service public 39
  - I / L'enchevêtrement42
  - A L'enchevêtrement historique42
  - B L'enchevêtrement jurisprudentiel44
  - II / L'affermissement45
  - A L'indélégabilité avant la décision LOPPSI 246
  - B L'indélégabilité après la décision LOPPSI 247
  - III / Le dépassement49
  - A L'avènement de la sécurité intérieure49
  - B Les conséquences sur la distinction entre police et service public51
  - Police et régulation 55
  - I / Le mythe de la distinction de la régulation et de la police59
  - A La construction du mythe59
  - B Déconstruction du mythe65
  - II / La réalité de l'inscription de la régulation dans la police administrative75
  - A Qualification75
  - B Implications81
  - Police et gestion du domaine public 85
  - I / Le pouvoir de réglementation87
  - A Police administrative générale et domaine public88
  - B Police de la conservation et domaine public88
  - C Police sui generis et domaine public89
  - II / Le pouvoir d'autorisation91
  - A La police et la typologie des actes de gestion du domaine public91
  - B La police et le contenu des contrats domaniaux92
  - III Frontières
  - Police et morale 99
  - I / Morale et ordre public, un lien assumé en régression103
  - A / Un objectif apparemment obsolète103
  - B / La persistance de références textuelles106
  - II / Morale et ordre public, un lien insidieux en progression ?110
  - A Une morale traditionnelle dissimulée111
  - B Le retour d'une morale modernisée117
  - Existe-t-il des ordres publics spéciaux ? 121
  - I / La spécialisation de l'ordre public général123
  - A La spécialisation par le démembrement de l'ordre public général123
  - B La spécialisation par l'éparpillement de la police générale128
  - II / La généralisation de l'ordre public spécial130
  - A La généralisation pour dépasser l'ordre public général131
  - B La généralisation pour éviter la police générale134
  - Les concours de police 139
  - I / Les deux principes141
  - A La police spéciale l'emporte sur la police générale141
  - B / La police nationale l'emporte sur la police locale142
  - II / La mise en oeuvre des principes143
  - A L'exclusivité de principe des polices spéciales nationales143
  - B Le cumul exceptionnellement autorisé par la gravité du risque local145
  - C Entre polices spéciales, l'indépendance des législations147
  - Conclusion : du cumul à la collaboration148
  - Police générale et polices spéciales en matière environnementale 151
  - I / Le constat : la marginalisation de la police générale dans le domaine de l'environnement154
  - A Un principe d'exclusivité des polices spéciales ?155
  - B Le rôle accessoire de la police générale158
  - II / Les perspectives : une nouvelle architecture des pouvoirs de police dans le domaine de l'environnement ?160
  - A La décentralisation de certaines polices spéciales de l'environnement160
  - B Le débat portant sur la décentralisation des polices spéciales de l'environnement161
  - C Les évolutions envisageables des techniques de la police générale162
  - IV Exercice
  - Police et contrat 167
  - I / Les incertitudes du principe d'interdiction171
  - A La jurisprudence administrative171
  - B La jurisprudence constitutionnelle174
  - II / La réalité des contrats de police176
  - A Le domaine des contrats de police176
  - B Le régime des contrats de police180
  - La gratuité des mesures de police 185
  - I / En principe gratuite, l'activité de police peut devenir payante187
  - A L'autorité de police administrative sort de sa mission188
  - B Le paiement d'une prestation rendue par l'autorité de police dans sa mission191
  - II / Régime juridique193
  - A Le fondement : la rupture de l'égalité des citoyens devant les charges publiques193
  - B L'autorité administrative ne peut pas exiger unilatéralement le paiement196
  - C Soumission à l'égale concurrence ?198
  - V Garanties
  - Le contrôle juridictionnel des mesures de police par le juge administratif 205
  - I / L'unification inachevée du contrôle207
  - II / La formalisation inachevée du contrôle213
  - A La formalisation du fondement du contrôle213
  - B La formalisation des modalités du contrôle216
  - La responsabilité du fait des activités de police 221
  - I / Le classicisme apparent des régimes de responsabilité du fait des activités de police226
  - A Un faux dilemme : la distinction faute lourde - faute simple226
  - B Un réel clivage : le risque et la rupture d'égalité devant les charges publiques230
  - II / Le pointillisme des règles de la responsabilité sous-jacent aux changements de perception des risques234
  - A La contestation de la carence des autorités de police235
  - B L'appréciation de la prévention des risques à l'aune de la précaution238
  - VI Perspectives
  - Rapport de synthèse 243
  - I / Le fondement de la police administrative, question la moins examinée mais la plus importante249
  - A Les questions250
  - B Les réponses254
  - II / Le concept de police administrative, concept le plus indéterminé, mais le plus déterminant260
  - A Les questions260
  - B Les réponses271
  - III / Le régime de la police administrative, question première en pratique, mais dont la réponse est la moins spécifique288
  - A Les questions288
  - B Les réponses290
Origine de la notice:
- Electre