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Vers un droit international des réfugiés écologiques

Résumé

Plaidoyer pour l'avènement d'un droit international des réfugiés écologiques, soit par l'élargissement du droit des réfugiés existants, soit par la création d'un nouveau droit (nouveaux mécanismes et organismes chargés de sa mise en oeuvre). La notion de rupture de l'ordre public écologique fait partie de la recherche d'une définition élargie des réfugiés.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2014
  • Notes
    • Bibliogr.
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (137 p.) ; 22 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-343-02551-3
  • Indice
    • 341.91 Droit d'asile, statut des réfugiés et des étrangers
  • Quatrième de couverture
    • La menace écologique est l'un des fléaux des temps modernes, même si elle ne date pas d'aujourd'hui. Jadis attribuée à la colère des dieux par la mythologie, elle est liée aujourd'hui soit à la dégradation de l'environnement, soit au réchauffement climatique. Elle génère une crainte semblable à une persécution, poussant les individus à franchir la frontière internationale des Etats, pour se mettre à l'abri du sort et sauver leur vie. Bien que sa réalité ne soit contestée par personne, il n'en reste pas moins que le droit international l'ignore autant que ses victimes auxquelles il n'assure pas protection, en définissant les droits et les devoirs, à l'instar de statut international des réfugiés incarné par la convention de Genève du 28 juillet 1951.

      Dès lors, cet essai est un plaidoyer pour l'avènement d'un droit international des réfugiés écologiques, soit par l'élargissement du droit des réfugiés existant, soit par la création d'un nouveau droit (nouveaux mécanismes et organismes chargés de sa mise en oeuvre). Toutefois, le droit international étant un droit conventionnel, ce plaidoyer est également une invitation adressée d'abord aux États et organisations internationales, ensuite aux ONG ainsi qu'aux hommes et femmes de bonne volonté, en vue d'une mobilisation générale en faveur de la protection des victimes des catastrophes écologiques.

      Après avoir établi les caractéristiques du dommage écologique ainsi que des limites respectives de la définition des réfugiés écologiques, il est utile de s'orienter vers une nouvelle qualification juridique de l'atteinte à l'environnement. À cette fin, la notion de rupture de l'ordre public écologique paraît indispensable dans la recherche d'une définition élargie des réfugiés, prenant en considération chacune des catégories de réfugiés de l'environnement et la légitimité de l'octroi d'un droit d'asile.


  • Tables des matières
      • Vers un nouveau droit international des réfugiés écologiques

      • Adrien Banwitiya Ntekangi

      • L'Harmattan

      • Avant-propos7
      • Préface9
      • Introduction13
      • Chapitre 1 : Le statut international des refugiés19
      • 1.1. Définition du concept19
      • 1.1.1. Le réfugié 19
      • 1.1.2. Les réfugiés de guerre : personnes protégées 19
      • 1.2. Fondement juridique22
      • 1.2.1. La convention du 28 juillet 1951 et le protocole du 31 janvier 1967 relatif au statut des réfugiés 22
      • 1.2.2. La convention de l'organisation de l'unité africaine du 20 juin 1974 sur les réfugiés 23
      • 1.3. Le statut de refugié23
      • 1.3.1. L'accès à la procédure et la reconnaissance individuelle 23
      • 1.3.2. La reconnaissance du statut de réfugié en cas d'arrivée massive 25
      • 1.4. Le rôle du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés26
      • 1.4.1. La protection internationale des réfugiés 27
      • 1.4.2. L'assistance matérielle 27
      • 1.5. Exposé de la mutation juridique et de la reconnaissance des refugiés écologiques28
      • Chapitre 2 : Les limites du statut international des refugiés et les causes du réchauffement climatique35
      • 2.1. Restriction et difficulté d'accès au statut des réfugiés35
      • 2.1.1. De l'Etat d'accueil 35
      • 2.1.2. De l'Etat d'origine des réfugiés 36
      • 2.2. Les causes du réchauffement climatique37
      • 2.2.1. Les causes 38
      • 2.2.2. Point de rattachement de critère écologique 41
      • a) La persécution41
      • b) La frontière internationale franchie42
      • Chapitre 3 : Une atteinte collective et grave à l'environnement : la catastrophe écologique45
      • 3.1. Les insuffisances du droit international humanitaire face aux catastrophes écologiques45
      • 3.1.1. Inadaptations structurelles du droit international public et du droit international des réfugiés 48
      • 3.1.2. Incapacités et inadaptations du droit pour protéger les réfugiés écologiques 51
      • 3.1.3. L'absence de référence aux migrations forcées dans le droit international de l'environnement 52
      • 3.2. Du dommage écologique à la catastrophe écologique56
      • 3.2.1. Le dommage écologique 56
      • 3.2.2. La catastrophe écologique 59
      • 3.3. Les limites de la notion de «catastrophe écologique» dans la définition des réfugiés écologiques62
      • 3.3.1. La soudaineté de la catastrophe 62
      • 3.3.2. Le clivage dommages naturels/ dommages industriels 64
      • 3.4. Les obstacles juridiques à la reconnaissance du statut de réfugié environnemental65
      • 3.4.1. Des réfugiés hors de la Convention de Genève 65
      • 3.4.2. Un droit international non contraignant basé sur le principe de souveraineté n'est pas capable de régler le problème des réfugiés climatiques 67
      • Chapitre 4 : Proposition des mécanismes de protection internationale des réfugiés écologiques71
      • 4.1. Phénomène de masse versus protection individuelle71
      • 4.1.1. La persécution liée au changement climatique72
      • 4.1.2. Protection des réfugiés climatiques par le principe de non-refoulement 78
      • 4.1.3. La protection des réfugiés climatiques 82
      • 4.2. Les obstacles liés à la définition de la catégorie juridique de réfugié environnemental84
      • 4.2.1. L'environnement et rien que l'environnement 84
      • 4.2.2. Impacts écologiques 86
      • 4.2.3. Incidences sociétales 88
      • 4.2.4. Migrants ou réfugiés ? 92
      • 4.3. Elargissement et définition de la protection94
      • 4.3.1. Elargir la définition de réfugié aux réfugiés écologiques 94
      • 4.3.2. Une protection internationale à définir 95
      • 4.3.3. Les défis du droit pour protéger les réfugiés écologiques 95
      • 4.3.4. Une protection internationale à créer 96
      • 4.3.5. Renforcement de la protection des personnes déplacées internes 101
      • 4.4. Aspect institutionnel de protection des réfugiés écologiques105
      • 4.4.1. Des organismes à instaurer 105
      • 4.4.2. Ingérence écologique 106
      • 4.5. Aspect financier de la protection des réfugiés écologiques115
      • 4.5.1. Fonds permanent spécifique 115
      • 4.5.2. Le principe pollueur- payeur 116
      • 4.5.3. Certaines mesures à prendre 117
      • 4.5.4. Elargir le concept de «réfugié» 119
      • 4.5.5. L'adaptation dans les pays concernés 120
      • 4.5.6. La politique d'immigration dans les pays les moins touchés 122
      • Conclusion127
      • Postface129
      • Bibliographie131

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - A partir du 25 août 2025 - 341.91 BAN