Profession artiste plasticien

Auteur(s) :

Ramoul, Olivier (1964-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Dans le mouvement actuel vers une plus importante professionnalisation, l'artiste plasticien est obligé de connaître les principaux rouages juridiques de son métier. Cet ouvrage a pour objectif de répondre aux principales questions relatives au statut de l'artiste plasticien : déclarer ses revenus à l'administration fiscale, les droits d'auteur, le partenariat avec des acteurs publics et privés.

Autre(s) auteur(s)
- Plateforme pour l'accompagnement juridique des acteurs culturels (Bègles, Gironde).
Éditeur(s)
- Eyrolles
Date
- DL 2014
Notes
- La couv. porte en plus : "statuts sociaux et fiscaux, droits d'auteur, économie de l'oeuvre"
- PAJDA = Plateforme pour l'accompagnement juridique des acteurs culturels
- En appendice, choix de documents
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (X-261 p.) ; 23 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-212-13648-7
Indice
- 362(076) Législation professionnelle. Guides pratiques, ouvrages de vulgarisation
Quatrième de couverture
- Profession
  Artiste plasticien
  ¤ Statuts sociaux et fiscaux
  ¤ Droits d'auteur
  ¤ Économie de l'oeuvre
  Vous sortez d'une école d'art et vous souhaitez vous professionnaliser dans l'activité de plasticien ? ou vous êtes déjà artiste professionnel, mais vous rencontrez des difficultés au quotidien pour accomplir vos démarches administratives ? Ce guide est fait pour vous.
  Dans le mouvement actuel vers une plus importante professionnalisation, l'artiste plasticien a tout intérêt à connaître les principaux rouages juridiques de son métier, et ce bien que la réglementation semble kafkaïenne à certains égards. Cet ouvrage de référence a donc pour objectif de vous en faciliter la compréhension et de répondre aux questions que vous vous posez :
  
  Quel statut adopter, parmi ceux que la loi propose, afin de déclarer vos revenus à l'administration fiscale et à l'organisme social ?
  
  Votre activité de plasticien génère des revenus particuliers : les droits d'auteur. Mais votre création est-elle une oeuvre ? Qui détient les droits d'une oeuvre ? Quels sont vos droits d'auteur ? Comment céder vos droits ? Comment vous protéger de la contrefaçon ?
  
  Comment vous orienter vers les partenaires et acteurs de la vie artistique, publics et privés, afin de vivre de votre art ? Quelles sont les aides publiques allouées aux artistes ? Comment répondre à un appel d'offres ? Comment vous positionner sur le marché privé de l'art ? Quelles sont les différentes formes de mécénat ? Comment vous faire exposer dans une galerie ? Qu'est-ce qu'une résidence d'artiste ? Quel réseau activer pour partir à l'étranger ?
  
  Des formulaires et documents administratifs annotés vous aideront dans vos démarches administratives et juridiques. En outre, vous trouverez tout au long de l'ouvrage des liens Internet qui renvoient à des vidéos d'interviews d'acteurs du marché de l'art et d'institutions administratives et culturelles.
Tables des matières
- - Profession artiste plasticien
  - Olivier Ramoul/Pajda
  - Eyrolles
  - Les sigles récurrents12
  - Introduction13
  - Partie 1. Le statut professionnel de plasticien17
  - Chapitre 1. Le statut juridique du plasticien19
  - Qu'est-ce que le statut juridique ? 20
  - Les deux statuts possibles20
  - L'activité exercée en tant que personne physique 20
  - L'activité exercée au sein d'une structure 20
  - La responsabilité limitée22
  - Dans le cadre d'une personne morale 22
  - En tant qu'indépendant 23
  - Le choix du statut juridique du plasticien 24
  - La création d'une société ou d'une association24
  - Le statut de salarié25
  - Le statut d'indépendant25
  - Chapitre 2. Le régime fiscal du plasticien indépendant27
  - L'impôt sur le bénéfice 28
  - Qu'est-ce qu'un bénéfice ?28
  - La catégorie des bénéfices des artistes plasticiens28
  - Le régime fiscal des bénéfices non commerciaux29
  - Le régime micro-BNC 29
  - Le régime de la déclaration contrôlée 31
  - La déclaration des revenus dans la catégorie des traitements et salaires34
  - Comment s'immatriculer et déclarer ses revenus aux services fiscaux34
  - L'immatriculation fiscale 35
  - La déclaration fiscale 39
  - La taxe sur la valeur ajoutée : la TVA 44
  - Le mécanisme de la TVA44
  - Les règles d'application de la TVA45
  - Les conditions d'application 45
  - Les taux de TVA 46
  - Les formalités à remplir46
  - Les deux régimes possibles 47
  - La procédure à suivre 47
  - Un régime particulier : la retenue de TVA à la source48
  - Le mécanisme de ce régime 48
  - La renonciation à ce régime 49
  - Chapitre 3. Le régime social du plasticien51
  - La Sécurité sociale en deux mots 52
  - Les conditions d'inscription à la MDA et d'affiliation au régime général 53
  - La nature de l'activité53
  - La nature des revenus54
  - Le Montant des revenus artistiques54
  - L'affiliation et l'assujettissement 55
  - Le seuil d'affiliation 56
  - La procédure d'affiliation56
  - La demande d'affiliation dérogatoire 57
  - Le renouvellement de l'affiliation 57
  - Les conséquences de la radiation 58
  - Les activités accessoires58
  - La nature de l'activité 58
  - Le montant de l'activité 59
  - Le cumul d'activités 60
  - Les cotisations sociales 60
  - Le montant des cotisations sociales61
  - L'assiette des cotisations sociales 61
  - Les taux de cotisations 62
  - Les modalités de paiement63
  - Les appels à cotisations 63
  - Le précompte 64
  - En cas de difficultés de paiement 66
  - Comment s'immatriculer et déclarer ses revenus auprès de la MDA 67
  - Remplir le formulaire de début d'activité67
  - La déclaration de revenus à la MDA67
  - Partie 2. Le droit d'auteur75
  - Chapitre 4. Comment accéder à la protection des droits d'auteur ?77
  - Votre création est-elle une oeuvre ? 78
  - Donner forme à ses idées78
  - Une oeuvre doit se matérialiser 78
  - Faut-il fixer l'oeuvre sur un support ? 79
  - Peu importe la destination de l'oeuvre 80
  - Peu importe le mérite de l'artiste 80
  - Une oeuvre immorale ou illicite 80
  - Qu'est-ce qu'une oeuvre originale ?81
  - Une oeuvre reflétant la personnalité de l'artiste 81
  - L'originalité implique-t-elle la nouveauté ? 82
  - Les exemplaires : originaux ou reproductions ? 82
  - Les oeuvres conceptuelles sont-elles originales ? 82
  - Qui détient les droits d'une oeuvre ? 84
  - Seul détenteur du droit d'auteur84
  - Plusieurs intervenants sur une même oeuvre84
  - Dans le cadre du salariat 85
  - Dans le cadre d'une commande d'oeuvre 85
  - L'oeuvre de collaboration 86
  - L'oeuvre collective 87
  - Reprise et adaptation : oeuvres composites ou dérivées 88
  - Chapitre 5. Quels sont vos droits d'auteur ?89
  - Les droits patrimoniaux 90
  - Les différents droits d'exploitation et leurs exceptions90
  - Le droit de reproduction 90
  - Le droit de représentation et le droit d'exposition 91
  - La rémunération au titre des droits d'exploitation 92
  - La durée de validité des droits d'exploitation 93
  - Les exceptions légales au monopole de l'auteur 93
  - Le droit de suite96
  - Qu'est-ce que le droit de suite ? 96
  - La rémunération du droit de suite 96
  - La durée du droit de suite 97
  - La gestion des droits patrimoniaux97
  - Prérogatives morales du droit d'auteur 99
  - Le droit moral99
  - La divulgation de l'oeuvre 99
  - Le droit à la paternité ou droit au nom 100
  - Le droit de retrait ou de repentir 100
  - Le droit au respect de l'oeuvre 101
  - Un droit intouchable101
  - Un droit inaliénable 101
  - Un droit perpétuel et imprescriptible 102
  - Chapitre 6. Céder ses droits103
  - La cession des droits en pratique 104
  - Une autorisation donnée en toute conscience104
  - Les clauses du contrat104
  - Les obligations de chacun107
  - Les principaux contrats du plasticien 107
  - Le contrat de vente107
  - Le contrat de cession des droits d'auteur108
  - Le contrat d'exposition : la présentation publique et le contrat avec un galeriste 108
  - Le contrat de louage 110
  - Le contrat de commande 110
  - Le contrat d'édition 111
  - Chapitre 7. Se protéger113
  - Se prémunir contre la contrefaçon 114
  - Multiplier les preuves114
  - L'enveloppe envoyée à soi-même 114
  - L'enveloppe Soleau 114
  - Le recours aux sociétés de gestion collective 115
  - L'enregistrement auprès d'un huissier ou d'un notaire 115
  - Se protéger sur Internet115
  - Insérer un filigrane 115
  - Se prémunir contre le clic droit 116
  - Se protéger contre l'action d'un tiers 116
  - S'inspirer mais ne pas copier116
  - Le respect d'autrui116
  - Le droit à l'image et le droit à la vie privée 117
  - Le respect de la dignité des personnes 117
  - Partie 3. L'économie de l'oeuvre119
  - Chapitre 8. L'art, un enjeu de l'économie121
  - La culture au coeur de la vie économique et sociale 122
  - L'émergence de l'économie créative en France 123
  - Chapitre 9. Les marchés accessibles : le secteur public127
  - Les politiques publiques de la culture 128
  - Le champ de la politique culturelle en France128
  - Les nouveaux publics 129
  - L'espace numérique, nouveau champ culturel 129
  - L'organisation et l'action de la politique culturelle130
  - Un transfert de compétences vers les collectivités territoriales 130
  - La mise en place de la politique culturelle 132
  - Les aides destinées aux artistes plasticiens 135
  - Les aides du ministère de la Culture et de la Communication135
  - Les subventions 135
  - Les aides du Cnap 135
  - Les aides de la Drac137
  - L'aide individuelle à la création 138
  - L'allocation d'installation 138
  - La bourse individuelle à la création de la Drac Île-de-France 138
  - Les subventions du conseil régional139
  - Les subventions du conseil général139
  - Les subventions des mairies140
  - Les aides générales 140
  - Les aides aux projets de la Mairie de Paris 140
  - Les ateliers de la création141
  - Les commandes publiques 142
  - Les règles générales gouvernant les marchés publics142
  - Les principes des marchés publics 143
  - Les procédures des marchés publics 144
  - Les procédures des marchés publics culturels 144
  - La commande publique d'oeuvres d'art145
  - La commande publique classique 145
  - Les spécificités du 1 % artistique 149
  - L'achat public 152
  - Le Cnap152
  - Le Fnac153
  - Les Frac154
  - Les Fdac155
  - Le Fmac de Paris156
  - Chapitre 10. Les marchés accessibles : le secteur privé159
  - Le marché de l'art en France 160
  - La position de la France160
  - La France et la mutation du monde de l'art161
  - La financiarisation du monde de l'art 161
  - Le marché français un peu en marge 162
  - Comment se faire une place dans le monde de l'art 163
  - Le marché de l'art et son organisation 164
  - Les deux marchés de l'art164
  - Le premier marché 164
  - Le second marché 165
  - Les segmentations du marché de l'art165
  - Le segment accessible 165
  - Le segment intermédiaire 166
  - Le segment haut de gamme 166
  - Le mécénat 167
  - Qu'est-ce que le mécénat ?167
  - Les avantages du mécénat pour le mécène169
  - Les avantages fiscaux 170
  - Les autres atouts du mécénat 170
  - Les deux formes de mécénat172
  - Le mécénat direct 172
  - Le mécénat indirect 173
  - Le parrainage 177
  - Les bourses et les prix 178
  - Les galeries d'art 178
  - Les activités d'une galerie d'art178
  - La galerie, un acteur incontournable179
  - Où trouver les contacts ?180
  - Les galeries face à la mutation du monde de l'art180
  - Les foires internationales 181
  - Les galeries, actrices du premier et du second marché 182
  - La spécificité du contexte français183
  - Les galeries, principaux lieux de diffusion 183
  - Les syndicats des galeries d'art 184
  - Des frais de fonctionnement élevés 184
  - Les aides apportées aux galeries 185
  - L'émergence de nouveaux types de galeries187
  - Les galeries mobiles ou itinérantes 187
  - Les galeries virtuelles 188
  - Les artistes exposés dans des galeries189
  - Le contrat d'exposition 189
  - Le prix de l'oeuvre vendue en galerie 190
  - Quelques conseils utiles 190
  - Les ventes publiques 191
  - Qu'est-ce qu'une vente volontaire publique ?191
  - Les conséquences de la loi du 20 juillet 2011194
  - Les enchères par voie électronique194
  - La cotation des oeuvres d'art 196
  - Le contexte français197
  - Que vaut une oeuvre d'art ?197
  - La cote des artistes français197
  - Quels sont les critères d'une cote ?198
  - La cote enchères 198
  - La cote galeries ou vente de gré à gré 199
  - Comment faire monter un cote ?200
  - Les nouveaux commanditaires 201
  - Chapitre 11. La mobilité de l'artiste205
  - Les résidences 206
  - Un moyen de développer son activité artistique206
  - Le contrat de résidence207
  - La mobilité internationale 208
  - Les aides qui dépendent de l'État209
  - L'Institut français 209
  - Le progamme « Mobility in art process »209
  - La villa Médicis à Rome ou l'Académie de France à Rome 210
  - L'aide du Cnap 210
  - Les aides au niveau des collectivités territoriales211
  - Les aides du conseil régional 211
  - Les autres aides 212
  - Les aides publiques et privées au niveau européen et international212
  - Les réseaux de mobilité 212
  - Le régime social et fiscal des artistes à l'étranger213
  - Le cas des artistes détachés 214
  - L'artiste qui n'est pas détaché 215
  - La fiscalité des artistes à l'étranger 216
  - Chapitre 12. Des outils utiles219
  - La preésentation d'un dossier écrit 220
  - La réponse à un appel d'offres 221
  - La concordance entre votre travail et le projet221
  - Les pièces à joindre221
  - Stratégie spécifique pour les institutions artistiques 222
  - Montage et chiffrage d'un bilan prévisionnel 222
  - Utilité du bilan prévisionnel222
  - Les dépenses et les recettes223
  - Des spécificités propres à chaque dossier 225
  - Dans la réponse à un appel d'offres225
  - Dans l'appel à projet ou la demande de subvention225
  - Dans la réponse à un appel à candidature226
  - Partie 4. Annexes227
  - Annexe I : Taxe sur la valeur ajoutée (et taxes assimilées) Formulaire 3514228
  - Annexe II : Taxe sur la valeur ajoutée (et taxes assimilées) Formulaire CA12230
  - Annexe III : Taxe sur la valeur ajoutée (et taxes assimilées) Formulaire CA3234
  - Annexe III bis : Formulaire annexe au formulaire CA3236
  - Annexe IV : Modèle de facture sans TVA237
  - Annexe IV bis : Modèle de facture avec TVA238
  - Annexe V : Déclaration trimestrielle de droits d'auteur et de rémunérations239
  - Annexe VI : Certification établie par le diffuseur et concernant les cotisations précomptées240
  - Annexe VII : Formulaire de demande d'attestation S 2062241
  - Annexe VIII : Modèle de note de droit d'auteur242
  - Annexe IX : Déclaration de début d'exercice d'une activité créatrice d'oeuvres originales graphiques et plastiques243
  - Annexe X : Déclaration en vue de l'immatriculation des artistes auteurs244
  - Annexe XI : Exemple de contrat de cession de droit245
  - Annexe XII : Adresses de mécènes, fondations et organismes délivrant des prix ou des bourses247
  - Annexe XIII : Résidences d'artistes en région250
  - Annexe XIV : Programmes d'aides à la mobilité internationale257
Origine de la notice:
- FR-751131015