Le contentieux des dommages de construction
Jean-Louis Sablon
Eyrolles
Introduction1
I. Le contentieux
1
A. Diversité2
B. Volume3
II. L'ouvrage
5
A. Objectifs5
B. Contenu6
C. Destination6
III. Bibliographie
7
A. Ouvrages traitant de la responsabilité des constructeurs et plus généralement du droit de la construction7
B. Codes8
C. Revues8
IV. Vingt mots-clés
8
Partie 1
L'analyse du dossier
Introduction11
Chapitre 1. Le dossier et le droit13
1.1 La constitution du dossier
13
1.1.1 La recherche des pièces et informations utiles13
1.1.1.1 Quelles pièces et informations ?
13
1.1.1.2 Où les obtenir ?
15
1.1.2 Le contentieux des pièces et informations16
1.1.2.1 Importance des pièces et informations
16
1.1.2.2 Que faire en cas de rétention ?
17
1.2 Le droit applicable
19
1.2.1 L'examen du contrat19
1.2.2 La loi française de police19
1.2.3 L'assurance obligatoire20
Chapitre 2. L'ouvrage21
2.1 L'ouvrage de construction
21
2.1.1 Dommages hors ouvrage21
2.1.2 Dommages à l'ouvrage22
2.1.2.1 Ouvrage
22
2.1.2.2 Construction
23
2.2 Les bâtiments
29
2.2.1 Bâtiments en général29
2.2.1.1 Intérêt de la notion
29
2.2.1.2 Critères de distinction
32
2.2.2 Bâtiments à usage spécifique33
2.2.2.1 Dommages hors ouvrage
33
2.2.2.2 Désordres de l'ouvrage
33
Chapitre 3. Le dommage39
3.1 La spécificité du dommage de construction
39
3.1.1 Distinction par rapport à des notions voisines39
3.1.1.1 Désordre et défaut de conformité
39
3.1.1.2 Désordre et défaut d'achèvement
43
3.1.2 Les différents dommages de construction44
3.1.2.1 Dommages à et hors ouvrage
44
3.1.2.2 Dommages actuels/dommages possibles
49
3.2 Les caractéristiques du dommage de construction
50
3.2.1 Préambule : origine et nature du désordre50
3.2.1.1 Origine : l'incendie
50
3.2.1.2 Nature : le défaut d'isolation phonique
51
3.2.2 La gravité du dommage51
3.2.2.1 La gravité réelle
52
3.2.2.2 La gravité perçue
58
3.2.3 Le siège du dommage63
3.2.3.1 Critères d'identification
63
3.2.3.2 Incidence sur le régime du recours
71
Chapitre 4. Les événements73
4.1 Les enjeux
74
4.1.1 Le régime du recours74
4.1.1.1 Dommages hors ouvrage
74
4.1.1.2 Désordres de l'ouvrage
75
4.1.2 La recevabilité du recours83
4.1.2.1 La date du dommage est le point de départ du délai de recours
83
4.1.2.2 Le délai de recours est indépendant de la date du dommage
83
4.2 Les difficultés
84
4.2.1 La date du dommage84
4.2.1.1 Dommage point de départ du délai
84
4.2.1.2 Désordre rapporté à un délai en cours, voire expiré (garanties légales)
88
4.2.2 La date des événements89
4.2.2.1 Difficultés tenant aux actes
89
4.2.2.2 Difficultés tenant aux faits
91
Chapitre 5. Les délais97
5.1 Les incertitudes
97
5.1.1 La flexibilité du délai97
5.1.1.1 En matière de responsabilité
97
5.1.1.2 En matière d'assurance dommages-ouvrage
98
5.1.2 La multiplicité des délais99
5.1.2.1 Interrogations liées aux différentes réformes
99
5.1.2.2 Incertitudes liées au choix du recours
102
5.1.3 Principaux délais en matière de responsabilité et d'assurance des constructeurs classés par ordre de durée104
5.1.3.1 Responsabilités et garanties
104
5.1.3.2 Assurances*
107
5.2 Les variations
108
5.2.1 Modifications et dépassement du délai108
5.2.1.1 Les modifications
108
5.2.1.2 Le dépassement
110
5.2.2 Interruption et suspension du délai114
5.2.2.1 La suspension
115
5.2.2.2 L'interruption
117
Chapitre 6. Le contrat131
6.1 Qualification et requalification
132
6.1.1 Les enjeux de la (re)qualification133
6.1.1.1 (Re)qualification et rupture
133
6.1.1.2 (Re)qualification et réparation
134
6.1.2 Les critères137
6.1.2.1 La (re)qualification en droit commun
137
6.1.2.2 La (re)qualification par le droit spécial
140
6.2 Le contenu
144
6.2.1 Dommages hors ouvrage144
6.2.1.1 Tiers victimes (action principale)
144
6.2.1.2 Acteurs de l'opération de construction (actions récursoires)
145
6.2.2 Désordres de l'ouvrage145
6.2.2.1 La détermination des dispositions applicables
146
6.2.2.2 L'analyse du contrat
149
Partie 2
L'exercice du recours
Introduction163
Chapitre 7. Le choix des armes163
7.1 Les principes directeurs
165
7.1.1 L'inventaire165
7.1.1.1 Dommages hors ouvrage
165
7.1.1.2 Désordres de l'ouvrage
166
7.1.2 La sélection173
7.1.2.1 Les limites
173
7.1.2.2 Les possibilités de tri et/ou de choix
175
7.2 Les solutions
177
7.2.1 Les actions propres178
7.2.1.1 Dommages hors ouvrage
178
7.2.1.2 Désordres de l'ouvrage
186
7.2.2 Les actions transmises*193
7.2.2.1 La transmission pure et simple
193
7.2.2.2 La subrogation
199
Chapitre 8. La cible205
8.1 Les responsables
205
8.1.1 Les limites de la responsabilité205
8.1.1.1 Les responsables premiers
205
8.1.1.2 Les responsables seconds
216
8.1.2 La responsabilité solidaire222
8.1.2.1 Obligation à la dette
222
8.1.2.2 Contribution à la dette
224
8.2 Les coobligés : assureurs* et garants*
225
8.2.1 Vérifications indispensables225
8.2.1.1 Existence de l'assurance et/ou de la garantie
226
8.2.1.2 Efficience de l'assurance
229
8.2.2 Recours possibles231
8.2.2.1 En l'absence de garanties*
231
8.2.2.2 En présence d'une garantie*
236
Chapitre 9. L'objectif239
9.1 Les options normalement offertes à la victime du dommage de construction
239
9.1.1 Dommages hors ouvrage239
9.1.1.1 Libre choix du mode de réparation : équivalent ou nature
240
9.1.1.2 Libre disposition de l'indemnité dans le cas d'une réparation en équivalent
240
9.1.2 Désordres de l'ouvrage240
9.1.2.1 La rupture
241
9.1.2.2 La réparation
248
9.2 Procédure collective du constructeur : l'objectif revu à baisse
256
9.2.1 Dommages se rapportant à des travaux antérieurs au jugement d'ouverture257
9.2.1.1 Jusqu'au jugement d'ouverture
257
9.2.1.2 Après le jugement d'ouverture
258
9.2.2 Dommages se rapportant à des travaux postérieurs au jugement d'ouverture261
Chapitre 10. L'avant-procès263
10.1 Clauses prévoyant un mode alternatif de règlement du litige (existence et validité)
263
10.1.1 L'arbitrage263
10.1.1.1 Existence de la clause d'arbitrage
263
10.1.1.2 Validité de la clause d'arbitrage
264
10.1.2 La conciliation264
10.2 Les formalités
265
10.2.1 Formalités préalables265
10.2.1.1 Le contrat
265
10.2.1.2 La loi
266
10.2.2 Formalités consécutives267
Chapitre 11. La compétence269
11.1 La compétence judiciaire
269
11.1.1 Identification des travaux et ouvrages publics270
11.1.1.1 Les travaux publics
270
11.1.1.2 L'ouvrage public
272
11.1.2 Recherche d'une compétence judiciaire résiduelle273
11.1.2.1 Règles générales
273
11.1.2.2 Le cas particulier des demandes d'instruction avant tout procès
277
11.2 Les compétences judiciaires
278
11.2.1 Règles communes aux différentes juridictions279
11.2.1.1 Les règles générales
279
11.2.1.2 Pluralité de défendeurs
293
11.2.2 La juridiction du président296
11.2.2.1 Compétence matérielle
296
11.2.2.2 Compétence territoriale
303
Chapitre 12. L'instance305
12.1 Le cadre initial du procès
305
12.1.1 Le choix du terrain305
12.1.1.1 Juge des référés*/juge du fond
306
12.1.1.2 Instance contradictoire/procédures d'injonction
312
12.1.2 La formulation de la demande313
12.1.2.1 La qualité (des parties)
313
12.1.2.2 Le contenu de la demande
319
12.2 Le déroulement du procès
321
12.2.1 La péremption d'instance322
12.2.1.1 Les risques
322
12.2.1.2 Le mécanisme
323
12.2.2 L'évolution du litige325
12.2.2.1 Le cours de l'instance
325
12.2.2.2 La fin de l'instance
334
Chapitre 13. Du bon usage de l'expertise339
13.1 La désignation de l'expert
340
13.1.1 Les problèmes341
13.1.1.1 L'expertise judiciaire est-elle inévitable ?
341
13.1.1.2 La mission de l'expert
344
13.1.2 Les enseignements348
13.1.2.1 La mission
348
13.1.2.2 Les délais*
348
13.1.2.3 La garantie de l'assureur*
349
13.2 Les opérations d'expertise
350
13.2.1 Les problèmes350
13.2.1.1 Le bon déroulement de l'expertise
350
13.2.1.2 Les contestations
355
13.2.2 Les enseignements358
13.2.2.1 Les délais*, encore et toujours
358
13.2.2.2 La participation
359
Liste des sigles et abréviations365
Index369