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Le contentieux des dommages de construction : analyse et stratégie

Résumé

Le point sur l'analyse du dossier à partir des données factuelles (l'ouvrage, le dommage, la réception et autres événements-clés de l'opération de construction) et juridiques (les contrats). Le recours est ensuite abordé, au niveau de sa mise au point (choix du recours, de la cible et de l'objectif) et de sa mise en oeuvre (compétences, procédures, expertise).


  • Éditeur(s)
  • Date
    • impr. 2012
  • Notes
    • Bibliogr. p. 7-8. Index
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (XIII-383 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-212-13399-8
  • Indice
    • 352.9 Droit de l'urbanisme et de la construction
  • Quatrième de couverture
    • Le contentieux des dommages de construction

      Au travers des données factuelles et juridiques tirées du dossier pour être soumises à l'analyse - ouvrage, dommage, réception et autres événements, délais, contrat - l'auteur traite de la responsabilité des constructeurs. Dans un second temps, il étudie la mise au point du recours et sa mise en oeuvre judiciaire.

      Avocat spécialisé dans le domaine de la construction, Jean-Louis Sablon s'est attache à formuler les questions avant de suggérer des pistes pour, enfin, de proposer des solutions. Il renvoie chaque fois aux livres qui font autorité, aux articles de doctrine et à la jurisprudence ; abondante, elle comprend ici des arrêts de cassation inédits (dont les plus récents datent du 31/12/11).

      Abordant spécifiquement le contentieux des dommages de construction en tant que tel, mais de façon exhaustive, ce travail s'adresse non seulement aux praticiens mais à tous les juristes. Chacun saura l'utiliser à sa manière suivant le contexte rencontré car il est conçu pour différents modes de consultation, notamment une lecture transversale grâce aux 20 mots-clés dont le texte est balisé. Par ailleurs, un index de près d'un millier d'entrées en fait un ouvrage de référence.


  • Tables des matières
      • Le contentieux des dommages de construction

      • Jean-Louis Sablon

      • Eyrolles

      • Introduction1
      • I. Le contentieux 1
      • A. Diversité2
      • B. Volume3
      • II. L'ouvrage 5
      • A. Objectifs5
      • B. Contenu6
      • C. Destination6
      • III. Bibliographie 7
      • A. Ouvrages traitant de la responsabilité des constructeurs et plus généralement du droit de la construction7
      • B. Codes8
      • C. Revues8
      • IV. Vingt mots-clés 8
      • Partie 1
        L'analyse du dossier
      • Introduction11
      • Chapitre 1. Le dossier et le droit13
      • 1.1 La constitution du dossier 13
      • 1.1.1 La recherche des pièces et informations utiles13
      • 1.1.1.1 Quelles pièces et informations ? 13
      • 1.1.1.2 Où les obtenir ? 15
      • 1.1.2 Le contentieux des pièces et informations16
      • 1.1.2.1 Importance des pièces et informations 16
      • 1.1.2.2 Que faire en cas de rétention ? 17
      • 1.2 Le droit applicable 19
      • 1.2.1 L'examen du contrat19
      • 1.2.2 La loi française de police19
      • 1.2.3 L'assurance obligatoire20
      • Chapitre 2. L'ouvrage21
      • 2.1 L'ouvrage de construction 21
      • 2.1.1 Dommages hors ouvrage21
      • 2.1.2 Dommages à l'ouvrage22
      • 2.1.2.1 Ouvrage 22
      • 2.1.2.2 Construction 23
      • 2.2 Les bâtiments 29
      • 2.2.1 Bâtiments en général29
      • 2.2.1.1 Intérêt de la notion 29
      • 2.2.1.2 Critères de distinction 32
      • 2.2.2 Bâtiments à usage spécifique33
      • 2.2.2.1 Dommages hors ouvrage 33
      • 2.2.2.2 Désordres de l'ouvrage 33
      • Chapitre 3. Le dommage39
      • 3.1 La spécificité du dommage de construction 39
      • 3.1.1 Distinction par rapport à des notions voisines39
      • 3.1.1.1 Désordre et défaut de conformité 39
      • 3.1.1.2 Désordre et défaut d'achèvement 43
      • 3.1.2 Les différents dommages de construction44
      • 3.1.2.1 Dommages à et hors ouvrage 44
      • 3.1.2.2 Dommages actuels/dommages possibles 49
      • 3.2 Les caractéristiques du dommage de construction 50
      • 3.2.1 Préambule : origine et nature du désordre50
      • 3.2.1.1 Origine : l'incendie 50
      • 3.2.1.2 Nature : le défaut d'isolation phonique 51
      • 3.2.2 La gravité du dommage51
      • 3.2.2.1 La gravité réelle 52
      • 3.2.2.2 La gravité perçue 58
      • 3.2.3 Le siège du dommage63
      • 3.2.3.1 Critères d'identification 63
      • 3.2.3.2 Incidence sur le régime du recours 71
      • Chapitre 4. Les événements73
      • 4.1 Les enjeux 74
      • 4.1.1 Le régime du recours74
      • 4.1.1.1 Dommages hors ouvrage 74
      • 4.1.1.2 Désordres de l'ouvrage 75
      • 4.1.2 La recevabilité du recours83
      • 4.1.2.1 La date du dommage est le point de départ du délai de recours 83
      • 4.1.2.2 Le délai de recours est indépendant de la date du dommage 83
      • 4.2 Les difficultés 84
      • 4.2.1 La date du dommage84
      • 4.2.1.1 Dommage point de départ du délai 84
      • 4.2.1.2 Désordre rapporté à un délai en cours, voire expiré (garanties légales) 88
      • 4.2.2 La date des événements89
      • 4.2.2.1 Difficultés tenant aux actes 89
      • 4.2.2.2 Difficultés tenant aux faits 91
      • Chapitre 5. Les délais97
      • 5.1 Les incertitudes 97
      • 5.1.1 La flexibilité du délai97
      • 5.1.1.1 En matière de responsabilité 97
      • 5.1.1.2 En matière d'assurance dommages-ouvrage 98
      • 5.1.2 La multiplicité des délais99
      • 5.1.2.1 Interrogations liées aux différentes réformes 99
      • 5.1.2.2 Incertitudes liées au choix du recours 102
      • 5.1.3 Principaux délais en matière de responsabilité et d'assurance des constructeurs classés par ordre de durée104
      • 5.1.3.1 Responsabilités et garanties 104
      • 5.1.3.2 Assurances* 107
      • 5.2 Les variations 108
      • 5.2.1 Modifications et dépassement du délai108
      • 5.2.1.1 Les modifications 108
      • 5.2.1.2 Le dépassement 110
      • 5.2.2 Interruption et suspension du délai114
      • 5.2.2.1 La suspension 115
      • 5.2.2.2 L'interruption 117
      • Chapitre 6. Le contrat131
      • 6.1 Qualification et requalification 132
      • 6.1.1 Les enjeux de la (re)qualification133
      • 6.1.1.1 (Re)qualification et rupture 133
      • 6.1.1.2 (Re)qualification et réparation 134
      • 6.1.2 Les critères137
      • 6.1.2.1 La (re)qualification en droit commun 137
      • 6.1.2.2 La (re)qualification par le droit spécial 140
      • 6.2 Le contenu 144
      • 6.2.1 Dommages hors ouvrage144
      • 6.2.1.1 Tiers victimes (action principale) 144
      • 6.2.1.2 Acteurs de l'opération de construction (actions récursoires) 145
      • 6.2.2 Désordres de l'ouvrage145
      • 6.2.2.1 La détermination des dispositions applicables 146
      • 6.2.2.2 L'analyse du contrat 149
      • Partie 2
        L'exercice du recours
      • Introduction163
      • Chapitre 7. Le choix des armes163
      • 7.1 Les principes directeurs 165
      • 7.1.1 L'inventaire165
      • 7.1.1.1 Dommages hors ouvrage 165
      • 7.1.1.2 Désordres de l'ouvrage 166
      • 7.1.2 La sélection173
      • 7.1.2.1 Les limites 173
      • 7.1.2.2 Les possibilités de tri et/ou de choix 175
      • 7.2 Les solutions 177
      • 7.2.1 Les actions propres178
      • 7.2.1.1 Dommages hors ouvrage 178
      • 7.2.1.2 Désordres de l'ouvrage 186
      • 7.2.2 Les actions transmises*193
      • 7.2.2.1 La transmission pure et simple 193
      • 7.2.2.2 La subrogation 199
      • Chapitre 8. La cible205
      • 8.1 Les responsables 205
      • 8.1.1 Les limites de la responsabilité205
      • 8.1.1.1 Les responsables premiers 205
      • 8.1.1.2 Les responsables seconds 216
      • 8.1.2 La responsabilité solidaire222
      • 8.1.2.1 Obligation à la dette 222
      • 8.1.2.2 Contribution à la dette 224
      • 8.2 Les coobligés : assureurs* et garants* 225
      • 8.2.1 Vérifications indispensables225
      • 8.2.1.1 Existence de l'assurance et/ou de la garantie 226
      • 8.2.1.2 Efficience de l'assurance 229
      • 8.2.2 Recours possibles231
      • 8.2.2.1 En l'absence de garanties* 231
      • 8.2.2.2 En présence d'une garantie* 236
      • Chapitre 9. L'objectif239
      • 9.1 Les options normalement offertes à la victime du dommage de construction 239
      • 9.1.1 Dommages hors ouvrage239
      • 9.1.1.1 Libre choix du mode de réparation : équivalent ou nature 240
      • 9.1.1.2 Libre disposition de l'indemnité dans le cas d'une réparation en équivalent 240
      • 9.1.2 Désordres de l'ouvrage240
      • 9.1.2.1 La rupture 241
      • 9.1.2.2 La réparation 248
      • 9.2 Procédure collective du constructeur : l'objectif revu à baisse 256
      • 9.2.1 Dommages se rapportant à des travaux antérieurs au jugement d'ouverture257
      • 9.2.1.1 Jusqu'au jugement d'ouverture 257
      • 9.2.1.2 Après le jugement d'ouverture 258
      • 9.2.2 Dommages se rapportant à des travaux postérieurs au jugement d'ouverture261
      • Chapitre 10. L'avant-procès263
      • 10.1 Clauses prévoyant un mode alternatif de règlement du litige (existence et validité) 263
      • 10.1.1 L'arbitrage263
      • 10.1.1.1 Existence de la clause d'arbitrage 263
      • 10.1.1.2 Validité de la clause d'arbitrage 264
      • 10.1.2 La conciliation264
      • 10.2 Les formalités 265
      • 10.2.1 Formalités préalables265
      • 10.2.1.1 Le contrat 265
      • 10.2.1.2 La loi 266
      • 10.2.2 Formalités consécutives267
      • Chapitre 11. La compétence269
      • 11.1 La compétence judiciaire 269
      • 11.1.1 Identification des travaux et ouvrages publics270
      • 11.1.1.1 Les travaux publics 270
      • 11.1.1.2 L'ouvrage public 272
      • 11.1.2 Recherche d'une compétence judiciaire résiduelle273
      • 11.1.2.1 Règles générales 273
      • 11.1.2.2 Le cas particulier des demandes d'instruction avant tout procès 277
      • 11.2 Les compétences judiciaires 278
      • 11.2.1 Règles communes aux différentes juridictions279
      • 11.2.1.1 Les règles générales 279
      • 11.2.1.2 Pluralité de défendeurs 293
      • 11.2.2 La juridiction du président296
      • 11.2.2.1 Compétence matérielle 296
      • 11.2.2.2 Compétence territoriale 303
      • Chapitre 12. L'instance305
      • 12.1 Le cadre initial du procès 305
      • 12.1.1 Le choix du terrain305
      • 12.1.1.1 Juge des référés*/juge du fond 306
      • 12.1.1.2 Instance contradictoire/procédures d'injonction 312
      • 12.1.2 La formulation de la demande313
      • 12.1.2.1 La qualité (des parties) 313
      • 12.1.2.2 Le contenu de la demande 319
      • 12.2 Le déroulement du procès 321
      • 12.2.1 La péremption d'instance322
      • 12.2.1.1 Les risques 322
      • 12.2.1.2 Le mécanisme 323
      • 12.2.2 L'évolution du litige325
      • 12.2.2.1 Le cours de l'instance 325
      • 12.2.2.2 La fin de l'instance 334
      • Chapitre 13. Du bon usage de l'expertise339
      • 13.1 La désignation de l'expert 340
      • 13.1.1 Les problèmes341
      • 13.1.1.1 L'expertise judiciaire est-elle inévitable ? 341
      • 13.1.1.2 La mission de l'expert 344
      • 13.1.2 Les enseignements348
      • 13.1.2.1 La mission 348
      • 13.1.2.2 Les délais* 348
      • 13.1.2.3 La garantie de l'assureur* 349
      • 13.2 Les opérations d'expertise 350
      • 13.2.1 Les problèmes350
      • 13.2.1.1 Le bon déroulement de l'expertise 350
      • 13.2.1.2 Les contestations 355
      • 13.2.2 Les enseignements358
      • 13.2.2.1 Les délais*, encore et toujours 358
      • 13.2.2.2 La participation 359
      • Liste des sigles et abréviations365
      • Index369

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - A partir du 25 août 2025 - 352.9 SAB