• Aide
  • Eurêkoi Eurêkoi
France Cour de cassation

France Cour de cassation

  • Type d'autorité
    • Collectivité
  • Autre(s) nom(s)
    • Cour de cassation (France). ;
    • Tribunal de cassation (France).
  • Pays
    • France
  • Langue(s)
    • français
  • Activité(s) principale(s)
    • Le Tribunal de cassation est institué par la loi des 27-11/01-12-1790 ; prend le nom de Cour de cassation le 28 floréal An XII (18-05-1804) ;
    • Organise des journées d'étude, conjointement avec l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation

France Cour de cassation

  • Type d'autorité
    • Collectivité
  • Pays
    • France
  • Langue(s)
    • français
  • Date(s)
    • 1790
  • Activité(s) principale(s)
    • Le Tribunal de cassation est institué par la loi des 27-11/01-12-1790 ; prend le nom de Cour de cassation le 28 floréal An XII (18-05-1804) ;
    • Organise des journées d'étude, conjointement avec l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
  • Notes
    • 5 quai de l'Horloge, 75055 Paris Cedex 01
  • Autre(s) nom(s)
    • Cour de cassation (France).
    • Tribunal de cassation (France).
    • France Tribunal de cassation
  • Nom(s) associé(s) / Nom(s) lié(s)
  • ISNI
    • 000000012187045X
  • Origine de la notice :

Est auteur de

Actualité 1 sur 20, De la justice dans l'affaire Dreyfus

De la justice dans
l'affaire Dreyfus

France Cour de
cassation

Actualité 1 sur 20, Les grands arrêts de la jurisprudence civile. Tome 2 , Obligations, contrats spéciaux, sûretés

Les grands arrêts de la
jurisprudence […]

Capitant, Henri
(1865-1937)

Actualité 1 sur 20, L'impérativité en droit international des affaires : questions d'actualité

L'impérativité en
droit international[…]

France Cour de
cassation

Actualité 1 sur 20, "Insécurité juridique" : l'émergence d'une notion ? : actes du colloque tenu à la Cour de cassation le 22 mars 2021

"Insécurité juridique"
: l'émergence […]

France Cour de
cassation

Actualité 1 sur 20, Numérique, droit et société

Numérique, droit et
société

Bévière-Boyer,
Bénédicte (1967-....)

Actualité 1 sur 20, Les notions fondamentales de droit privé à l'épreuve des questions environnementales

Les notions
fondamentales de […]

Actualité 1 sur 20, Le juge civil, un juge d'instruction ? : [actes des 11e Rencontres de procdure civile, Grand'Chambre de la Cour de cassation, 2 dcembre 2022]

Le juge civil, un juge
d'instruction ? : […]

Rencontres de procédure
civile

Actualité 1 sur 20, La sanction, regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de Cassation : un colloque organisé par le Conseil d'Etat et la Cour de casssation le 31 décembre 2013, [Paris]

La sanction, regards
croisés du Conseil[…]

Actualité 1 sur 20, Les grands arrêts de la jurisprudence civile. 1 , Introduction, personnes, famille, biens : régimes matrimoniaux, successions

Les grands arrêts de la
jurisprudence […]

France Cour de
cassation

Actualité 1 sur 20, La place de l'autorité judiciaire dans les institutions : actes du colloque des 25 et 26 mai 2016

La place de l'autorité
judiciaire dans les[…]

Actualité 1 sur 20, 1806 - 1976 - 2006, de la commémoration d'un code à l'autre 200 ans de procédure civile en France

1806 - 1976 - 2006, de
la commémoration […]

Actualité 1 sur 20, Santé et justice : quelles responsabilités ? : dix ans après la loi du 4 mars 2002 : un colloque

Santé et justice :
quelles […]

Actualité 1 sur 20, Les revirements de jurisprudence : rapport remis à M. le premier président Guy Canivet, [mardi 30 novembre 2004]

Les revirements de
jurisprudence : […]

France Cour de
cassation

Actualité 1 sur 20, L'exécution forcée : des procès dans le procès ? : [actes des 7èmes Rencontres de procédure civile, Cour de cassation, 2 décembre 2016]

L'exécution forcée :
des procès dans le[…]

Rencontres de procédure
civile 06 (2015). Paris

Actualité 1 sur 20, La fin des questions de compétence ? : actes des 9es Rencontres de procédure civile, Cour de cassation, 7 décembre 2018

La fin des questions de
compétence ? : […]

Rencontres de procédure
civile 08 (2017). Paris)

Actualité 1 sur 20, Les grands arrêts de la jurisprudence civile : supplément au Cours élémentaire de droit civil français d'Ambroise Colin et H. Capitant

Les grands arrêts de la
jurisprudence […]

France Cour de
cassation

Actualité 1 sur 20, Les grands arrêts de la jurisprudence civile. Tome 1 , Introduction, personnes, famille, biens, régimes matrimoniaux, successions

Les grands arrêts de
la jurisprudence […]

France Cour de
cassation

Actualité 1 sur 20, Vers un renouvellement des catégories en procédure civile ? : actes des

Vers un renouvellement
des catégories en […]

Rencontres de procédure
civile 10 (2020). Paris

Voir tout les résultats (18)

Est sujet de

Actualité 1 sur 20, La cassation en matiere penale

La cassation en matiere
penale

Boré, Jacques
(1927-2019)

Actualité 1 sur 20, De la justice dans l'affaire Dreyfus

De la justice dans
l'affaire Dreyfus

France Cour de
cassation

Actualité 1 sur 20, La Cour de Cassation : architecture et décoration

La Cour de Cassation :
architecture et […]

Roze, Jean-Pierre
(1944-....)

Actualité 1 sur 20, La cassation : genèse, évolution, méthode et diffusion d'une technique singulière

La cassation : genèse,
évolution, […]

Barthélemy, Jean
(1946-....)

Actualité 1 sur 20, La Cour de cassation hors métropole : de l'empire colonial à la France d'Outre-mer

La Cour de cassation
hors métropole : […]

Barthélemy, Jean
(1946-....)

Actualité 1 sur 20, Cour de Cassation

Cour de Cassation

Actualité 1 sur 20, La cassation en matière civile

La cassation en matière
civile

Boré, Jacques
(1927-2019)

Actualité 1 sur 20, L'application de la Constitution par la Cour de cassation

L'application de la
Constitution par la[…]

Desaulnay, Olivier
(1976-....)

Actualité 1 sur 20, La cassation française à l'épreuve du nombre : chronique d'une émancipation inachevéel

La cassation française
à l'épreuve du […]

Gau-Cabée, Caroline

Actualité 1 sur 20, Le pouvoir normatif de la cour de cassation à l'heure actuelle

Le pouvoir normatif de
la cour de […]

Lanzara, Delphine
(1986-....)

Actualité 1 sur 20, Du discours sur l'office de la Cour de cassation : contribution à l'analyse réaliste de la justice française

Du discours sur l'office
de la Cour de […]

Belda, Jean-Benoist
(1988-....)

Actualité 1 sur 20, La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile

La technique de
cassation : […]

Jobard-Bachellier,
Marie-Noëlle […]

Actualité 1 sur 20, La motivation enrichie des arrêts rendus par la Cour de cassation

La motivation enrichie
des arrêts rendus[…]

Dugué, Marie

Actualité 1 sur 20, La cassation : regards croisés

La cassation : regards
croisés

Defoort, Benjamin

Actualité 1 sur 20, Deux siècles de jurisprudence : la Cour de cassation au service du droit et du justiciable : 1790-2020

Deux siècles de
jurisprudence : la […]

Barthélemy, Jean
(1946-....)

Voir tout les résultats (15)