par Pannier, Jean ; Communautés européennes Conseil
Économica
2010 -
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Disponible - 354.32 PAN
Etage 3 - Droit, Economie, Gestion et Artisanat - Droit
Résumé : Ce recueil rassemble vingt années de jurisprudence douanière : les principaux texte de Code des douanes français et une sélection d'articles du code des douanes communautaires et du Traité de Rome fréquemment cités. Les décisions sont identifiées à partir des mots-clés du vocabulaire douanier classés par ordre alphabétique.