Le SCoT : régime juridique, contenu, élaboration, gestion

Auteur(s) :

Strebler, Jean-Philippe Découvrir l'auteur

Résumé

Le ScoT est un document de planification territoriale qui traduit les politiques d'urbanisme, de déplacements, d'habitat, d'équipement commercial et d'environnement sur les différents territoires qu'il couvre, en général sur plusieurs communes. ©Electre 2016

Éditeur(s)
- Moniteur
Date
- 2016
Notes
- SCoT = Schéma de cohérence territoriale
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (250 p.) ; 17 x 24 cm
Collections
- Guides juridiques
Sujet(s)
- Schémas de cohérence territoriale
ISBN
- 978-2-281-13200-7
Indice
- 352.9 Droit de l'urbanisme et de la construction
Quatrième de couverture
- Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) permettent de définir, à l'échelle de bassins de vie, les politiques publiques en matière d'urbanisme, de déplacement, d'habitat, d'équipement commercial, d'environnement, de tourisme... Depuis la loi SRU, le législateur n'a eu de cesse de renforcer leur position au sein du système de planification. Les objectifs qui leur sont assignés permettent de mieux appréhender la portée et la complexité des SCoT : développement durable, gestion du renouvellement urbain, préservation de l'environnement ou encore mixité sociale.
  À jour des dispositions issues de l'ordonnance du 23 septembre 2015 et du décret du 28 décembre 2015, cet ouvrage, véritable outil opérationnel, détaille étape par étape l'élaboration du SCoT, de sa création à la phase de gestion qui suit son approbation. Il propose également un guide de rédaction contenant des modèles adaptables à tous les contextes.
  La structure chronologique de l'ouvrage permet au lecteur de maîtriser rapidement l'environnement juridique pour se focaliser sur les objectifs stratégiques, les SCoT constituant avant tout un outil politique de planification permettant aux élus locaux de s'exprimer sur l'avenir des territoires.
  Consultable à chaque étape de l'élaboration et de la gestion du schéma de cohérence territoriale, cet ouvrage constitue un guide de référence à l'usage des cadres des collectivités, des chefs de projet et autres techniciens oeuvrant en matière de SCoT, de leurs partenaires (personnes publiques associées, bureaux d'études, etc.), des juristes, des urbanistes et des aménageurs.
Tables des matières
- - Le SCoT
  - Jean-Philippe Strebler
  - Editions Le Moniteur
  - Préface7
  - Avant-propos9
  - Sigles et abréviations11
  - Introduction15
  - Chapitre 1 La place du SCoT dans la hiérarchie des normes d'urbanisme 33
  - 1.1 Incitation à l'élaboration des SCoT 33
  - 1.1.1 Couverture du territoire par les SCoT 34
  - 1.1.2 Dispositif d'incitation à l'élaboration des SCoT 37
  - 1.1.2.1 Extension urbaine limitée en l'absence de SCoT38
  - 1.1.2.2 Interdiction de délivrer des autorisations d'exploitation commerciale ou d'établissement de spectacles cinématographiques en l'absence de SCoT39
  - 1.1.2.3 Limitations géographiques du champ d'application de l'extension urbaine limitée40
  - 1.1.2.4 Possibilités de dérogation41
  - 1.1.3 Intervention préfectorale en matière de périmètre de SCoT 45
  - 1.1.3.1 Proposition préfectorale de délimitation ou d'extension de périmètre45
  - 1.1.3.2 Demande d'extension d'un périmètre existant46
  - 1.2 Respect des normes «supérieures» 47
  - 1.2.1 Principes exprimés par les articles L. 101-1 et L. 101-2 du code de l'urbanisme 47
  - 1.2.1.1 Harmonisation des prévisions et décisions publiques d'utilisation de l'espace47
  - 1.2.1.2 Objectifs des politiques publiques d'urbanisme48
  - 1.2.2 Normes d'urbanisme «supra-SCoT» 51
  - 1.2.2.1 Hiérarchie des normes d'urbanisme51
  - 1.2.2.2 SCoT «intégrateur»52
  - 1.2.2.3 Obligations de compatibilité52
  - 1.2.2.4 Obligation de prise en compte55
  - 1.2.2.5 Obligation de transposition des chartes de parcs naturels régionaux57
  - 1.2.3 Mise en oeuvre des obligations hiérarchiques 57
  - 1.2.3.1 Mise en compatibilité du SCoT57
  - 1.2.3.2 Sanction juridique des obligations58
  - 1.3 Opposabilité du SCoT 59
  - 1.3.1 Obligation de compatibilité avec le SCoT 59
  - 1.3.1.1 Suspension de l'entrée en vigueur des plans locaux d'urbanisme59
  - 1.3.1.2 Compatibilité des documents d'urbanisme avec le DOO du SCoT60
  - 1.3.1.3 Documents «thématiques»64
  - 1.3.1.4 Projets commerciaux et cinématographiques65
  - 1.3.1.5 Opérations foncières publiques et opérations d'aménagement68
  - 1.3.1.6 Plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET)69
  - 1.3.2 Du principe de compatibilité limitée à une obligation de conformité ? 69
  - 1.3.2.1 Limites du SCoT «intégrateur»70
  - 1.3.2.2 Obligations législatives tendant à une conformité avec le SCoT71
  - 1.3.2.3 Velléités des auteurs de SCoT71
  - Chapitre 2 Le contenu du SCoT 73
  - 2.1 Rapport de présentation 73
  - 2.1.1 Diagnostic territorial 74
  - 2.1.1.1 Prévisions et besoins répertoriés74
  - 2.1.1.2 Analyse de la consommation d'espaces74
  - 2.1.1.3 Espaces d'enjeux de densification et de mutation75
  - 2.1.1.4 Articulation avec les documents supérieurs75
  - 2.1.2 Évaluation environnementale 76
  - 2.1.3 Justifications 78
  - 2.1.4 Mise en oeuvre du SCoT 79
  - 2.1.5 SCoT de montagne 79
  - 2.1.6 SCoT littoraux 80
  - 2.2 Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) 80
  - 2.2.1 Objectifs des politiques publiques 81
  - 2.2.2 Prise en compte de la charte de développement d'un Pays 81
  - 2.3 Document d'orientation et d'objectifs (DOO) 82
  - 2.3.1 Politique d'urbanisme et développement équilibré 87
  - 2.3.1.1 Orientations générales de l'organisation de l'espace87
  - 2.3.1.2 Grands projets d'équipements et de services87
  - 2.3.1.3 Qualité urbaine, architecturale et paysagère88
  - 2.3.2 Gestion économe des espaces 88
  - 2.3.2.1 Consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers89
  - 2.3.2.2 Secteurs à densité garantie de construction89
  - 2.3.2.3 Secteurs à densité minimale de construction90
  - 2.3.2.4 Conditions d'ouverture de secteurs à urbaniser91
  - 2.3.3 Environnement et espaces naturels 92
  - 2.3.4 Politique de l'habitat 92
  - 2.3.5 Transports, déplacements et stationnement 93
  - 2.3.5.1 Politique de transports et de déplacements93
  - 2.3.5.2 Articulation entre urbanisme et déplacements93
  - 2.3.5.3 Obligations de stationnement94
  - 2.3.6 Équipement commercial et artisanal 94
  - 2.3.6.1 Instabilité législative : les diverses versions de SCoT94
  - 2.3.6.2 Localisation préférentielle des commerces96
  - 2.3.6.3 Conditions d'implantation des équipements commerciaux importants97
  - 2.3.6.4 Localisation des secteurs d'implantation commerciale périphérique et des centralités urbaines98
  - 2.3.7 Compléments spécifiques à certains territoires 98
  - 2.3.7.1 Transposition des dispositions pertinentes des chartes de parcs naturels régionaux99
  - 2.3.7.2 Compléments spécifiques aux SCoT de montagne99
  - 2.3.7.3 Compléments spécifiques aux SCoT comportant un schéma de mise en valeur de la mer100
  - 2.3.7.4 Schémas de secteur101
  - 2.4 Documents tenant lieu de SCoT 102
  - 2.4.1 Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) ayant les effets d'un SCoT 103
  - 2.4.2 Charte de parc naturel régional tenant lieu de SCoT 104
  - Chapitre 3 L'élaboration du SCoT 107
  - 3.1 Délimitation du périmètre de SCoT 107
  - 3.1.1 Initiative du périmètre de SCoT 108
  - 3.1.1.1 Initiative décentralisée108
  - 3.1.1.2 Absence de délai109
  - 3.1.2 Critères de délimitation du périmètre de SCoT 110
  - 3.1.2.1 Périmètre continu et sans enclave et EPCI entiers110
  - 3.1.2.2 Existence d'un bassin de vie111
  - 3.1.2.3 Existence d'autres périmètres112
  - 3.1.2.4 Extrême hétérogénéité des périmètres112
  - 3.1.3 Arrêt du périmètre de SCoT 114
  - 3.1.4 Initiative préfectorale en matière de périmètre de SCoT 116
  - 3.2 Établissement public en charge du SCoT 118
  - 3.2.1 Établissements publics susceptibles de porter un SCoT 118
  - 3.2.2 Établissements publics de coopération intercommunale 120
  - 3.2.2.1 Compétence légale généralisée120
  - 3.2.2.2 Éphémère tentative de limiter la compétence communautaire120
  - 3.2.3 Syndicats mixtes 121
  - 3.2.3.1 Syndicats mixtes fermés à périmètre identique à celui du SCoT121
  - 3.2.3.2 Syndicats mixtes à périmètre plus étendu que celui du SCoT122
  - 3.2.4 Interventions de l'établissement public de SCoT 123
  - 3.2.4.1 Lien entre l'établissement public et le SCoT approuvé123
  - 3.2.4.2 Procédures d'élaboration et de gestion des documents d'urbanisme123
  - 3.2.4.3 Participation aux commissions départementales d'aménagement commercial ou cinématographique124
  - 3.2.4.4 Compétences liées à la mise en oeuvre du SCoT125
  - 3.3 Procédure d'élaboration du SCoT 125
  - 3.3.1 Délais d'élaboration des SCoT 126
  - 3.3.2 Prescription d'élaboration du SCoT 127
  - 3.3.2.1 Éléments constitutifs de la délibération128
  - 3.3.2.2 Expression des objectifs auxquels le SCoT doit répondre128
  - 3.3.2.3 Modalités de concertation dans l'élaboration du projet de SCoT129
  - 3.3.2.4 Notification et publication de la prescription130
  - 3.3.3 Élaboration du projet de SCoT 131
  - 3.3.3.1 Études et financement131
  - 3.3.3.2 Association des personnes publiques133
  - 3.3.3.3 Le «porter-à-connaissance» par le préfet134
  - 3.3.3.4 Consultations135
  - 3.3.3.5 Mise en oeuvre des modalités de concertation137
  - 3.3.4 Arrêt du projet de SCoT 137
  - 3.3.4.1 Débat sur les orientations du PADD137
  - 3.3.4.2 Bilan de la concertation138
  - 3.3.4.3 Arrêt du projet138
  - 3.3.5 Mise au point du SCoT 139
  - 3.3.5.1 Consultations relatives au projet de SCoT139
  - 3.3.5.2 Enquête publique sur le projet de SCoT145
  - 3.3.6 Approbation du SCoT 151
  - 3.3.6.1 Ajustements152
  - 3.3.6.2 Approbation153
  - 3.3.7 Entrée en vigueur du SCoT 153
  - 3.3.7.1 Entrée en vigueur différée153
  - 3.3.7.2 Retrait d'un EPCI membre156
  - Chapitre 4 La gestion du SCoT 159
  - 4.1 Suivi de la mise en oeuvre du SCoT 159
  - 4.1.1 Analyse des résultats de l'application du SCoT 160
  - 4.1.2 Décision de maintien ou de révision du SCoT 161
  - 4.2 Procédures d'évolution du SCoT 161
  - 4.2.1 Révision du SCoT 162
  - 4.2.1.1 Objet162
  - 4.2.1.2 Procédure168
  - 4.2.2 Modification du SCoT 169
  - 4.2.2.1 Objet169
  - 4.2.2.2 Procédure170
  - 4.2.3 Modification simplifiée du SCoT 171
  - 4.2.3.1 Objet171
  - 4.2.3.2 Procédure172
  - 4.2.4 Mise en compatibilité du SCoT 174
  - 4.2.4.1 Objets174
  - 4.2.4.2 Procédures175
  - 4.2.5 Évolution du périmètre de l'établissement public en charge du SCoT 179
  - 4.2.5.1 Lien entre l'évolution du périmètre de l'établissement public et l'évolution du périmètre de SCoT179
  - 4.2.5.2 Proposition d'extension du périmètre du SCoT181
  - 4.2.5.3 Conséquences de l'évolution du périmètre du SCoT183
  - 4.3 Particularités contentieuses des SCoT 186
  - 4.3.1 Conciliation préalable 186
  - 4.3.1.1 Commission de conciliation186
  - 4.3.1.2 Propositions de conciliation187
  - 4.3.2 Contentieux des SCoT 187
  - 4.3.2.1 Illégalité «sans influence» : les principes de l'arrêt Danthony188
  - 4.3.2.2 Illégalité corrigeable : le sursis à statuer189
  - 4.3.2.3 Moyens exclus en cas d'exception d'illégalité190
  - 4.3.2.4 Voies de contestation contentieuse191
  - 4.3.2.5 Illégalité du SCoT invoquée par voie d'exception193
  - 4.3.2.6 Abrogation du SCoT illégal194
  - 4.4 Dispositions transitoires 195
  - 4.4.1 Caducité des schémas directeurs 196
  - 4.4.1.1 Possibilité d'achever l'élaboration des schémas directeurs196
  - 4.4.1.2 Durée de validité des schémas directeurs197
  - 4.4.2 Grenellisation des SCoT SRU 197
  - 4.4.2.1 Échéance du 1^er janvier 2017197
  - 4.4.2.2 Compléments à apporter aux SCoT existants198
  - 4.4.2.3 Approbation de la révision d'un SCoT SRU avant la fin 2016199
  - 4.4.2.4 Conséquences de l'illégalité des SCoT non grenellisés au 1^er janvier 2017199
  - 4.4.3 Compléments résultant de la loi ALUR 200
  - 4.4.3.1 Dispositions complémentaires200
  - 4.4.3.2 Absence de dispositions transitoires généralisées201
  - 4.4.4 Intégration des nouvelles exigences législatives 203
  - Chapitre 5 Guide de rédaction 207
  - 5.1 Actes préparatoires à l'élaboration du SCoT 207
  - 5.1.1 Demande d'arrêt du périmètre de SCoT 207
  - 5.1.2 Arrêt du périmètre de SCoT 208
  - 5.1.3 Avis relatif à l'arrêt du périmètre de SCoT 209
  - 5.1.4 Prescription d'élaboration du SCoT 210
  - 5.1.5 Avis relatif aux modalités de concertation 212
  - 5.2 Élaboration du SCoT 213
  - 5.2.1 Bilan de la concertation et arrêt du projet de SCoT 213
  - 5.2.2 Consultation des personnes publiques associées à l'élaboration du SCoT 215
  - 5.2.3 Demande de désignation d'un commissaire-enquêteur 216
  - 5.2.4 Organisation de l'enquête publique 216
  - 5.2.5 Avis relatif à l'enquête publique 218
  - 5.2.6 Approbation du SCoT 220
  - 5.2.7 Avis relatif à l'approbation du SCoT 222
  - 5.3 Gestion du SCoT 222
  - 5.3.1 Notification du projet de modification du SCoT aux personnes publiques associées 222
  - 5.3.2 Avis de mise à disposition du projet de modification simplifiée 223
  - Annexes 225
  - Annexe A Code de l'urbanisme (références) 227
  - Annexe B Code de l'environnement (références) 239
  - Annexe C Code général des collectivités territoriales (références) 243
  - Bibliographie249
  - Index257
Origine de la notice:
- Electre