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Test jurisprudentiel de résistance de la loi de 1905 à l’épreuve du temps et de l’intérêt public local

Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

par Slama, Serge

La Revue des droits de l’homme

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Test jurisprudentiel de résistance de la loi de 1905 à l’épreuve du temps et de l’intérêt public local

dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

Auteur(s) :

Slama, Serge

Éditeur(s)
- La Revue des droits de l’homme
Date
- 2020-05-07
Notes
- Cent six années de bons et loyaux services et toujours vaillante. Autrement dit par le Vice-président du Conseil d’État : « Ni obsolescence, ni inadaptation : la loi de 1905 reste pleinement opérante ! ». C’est en ces mots que Jean-Marc Sauvé a présenté à la presse, le 19 juillet 2011, les cinq arrêts de la plus haute formation de jugement du Conseil d’État qu’il préside (D. Albertini, « Le Conseil d'État dépoussière la loi de 1905 », Libération, 19/07/2011). Les cinq cas d’espèce portés ...
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- Français
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