Les enjeux de la normalisation comptable du secteur public au niveau international et national

dans Institut de Management Public (IDPM)

Auteur(s) :

Calmel, Marie-Pierre

Éditeur(s)
- Politiques et management public
Date
- 2016-04-04
Notes
- La démarche normalisatrice du Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) s’inscrit dans la logique de modernisation initiée par la Lolf. Elle est fondée sur les principes de comptabilité d’exercice et combine à la fois la référence aux normes applicables aux entreprises et la prise en compte des spécificités du secteur public où coexiste une grande hétérogénéité des référentiels comptables. Les travaux de convergence et d’harmonisation avancent à un rythme soutenu depuis la création du Conseil. Par ailleurs, la crise des finances publiques de nombreux États européens, prenant le relai de la crise bancaire, a mis en lumière l’hétérogénéité et l’archaïsme de nombreux systèmes nationaux de tenue des comptes publics. Dans ce contexte, on assiste à une réelle évolution de la normalisation comptable publique : au niveau international, les principaux acteurs estiment qu’il faut réformer la supervision et la gouvernance du normalisateur comptable international pour le secteur public, l’IPSAS Board, en mettant en place un dispositif ad hoc ; au niveau européen, le rapport de la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen, publié le 6mars 2013, propose l’élaboration de normes comptables pour le secteur public harmonisées au niveau européen (normes « EPSAS »), avec une gouvernance renforcée de l’Union européenne. L’objectif d’une plus grande fiabilité des comptes publics a guidé les réflexions mais il est encore trop tôt pour en évaluer les conséquences sur la présentation des comptes publics et sur le fonctionnement du Conseil.
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