Droit positif et sacré : l’exemple du droit de propriété inspiré de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

dans Presses universitaires de Rouen et du Havre

Auteur(s) :

Chicot, Pierre-Yves

Éditeur(s)
- Les Annales de droit
Date
- 2018-04-09
Notes
- Il est possible d’établir un lien entre la norme temporelle et la norme intemporelle, entre l’ordre séculier et l’ordre hiérocratique. Quand bien même le faiseur de la norme ferait montre d’un grand pragmatisme pour mener à bien l’essentielle régulation sociale, sa référence superstructurelle peut être de nature sacrée. Ainsi en va-t-il du droit de propriété consigné depuis la Révolution française à l’article 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 : « la propriété est un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé ». Le sacré équivaut d’après une définition classique à « ce qui appartient au domaine séparé, intangible et inviolable du religieux et qui doit inspirer crainte et respect ». L’inspiration « théo-juridique » de l’article 17 n’est pas anodine. Celle-ci témoigne d’une volonté exprimée fermement par la philosophie révolutionnaire qui consiste à bâtir un système économique résolument libéral. Dans ce cas de figure, les moyens de la production du système va et doit reposer sur la propriété privée. Le droit de propriété ne relèverait pas d’un simple énoncé normatif classique et puiserait ses racines dans une logique de pensée supra-terrestre. C’est là que se situe le point de rencontre entre l’impérieuse utilité de la règle et son efficacité dans l’application en désignant la matière et le droit qui y est assorti comme étant empreint de sacré.
Langues
- Français
Sujet(s)
Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/
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