Gestion de patrimoine : comment se protéger au sein du couple ?
- Éditeur(s)
-
Date
- 2018
-
Notes
- Protéger le survivant du couple au moment du décès est une préoccupation majeure. Les situations sont diverses et les outils de protection sont nombreux. Il faut prendre en compte les aspects civils et fiscaux de la problématique. Le choix de statut du couple est déterminant et le conseil doit permettre d’optimiser la protection du survivant du couple. En mariage, la loi offre une protection automatique au conjoint survivant dans la succession de l’époux décédé. Le conjoint survivant vient en concours avec les enfants et recueille une part significative du patrimoine du défunt. Qui plus est, il est possible d’optimiser cette protection en modifiant le contrat de mariage ou en prévoyant des libéralités entre époux. La protection n’est pas aussi conséquente en matière de Pacs même si des outils existent pour protéger le partenaire survivant. En matière de concubinage, la protection est beaucoup plus faible et nécessite des montages complexes.
-
Langues
- Français
-
ISBN
- 9782376871675
-
Droits
- copyrighted
- Résultat de :
-
Quatrième de couverture
-
Gestion de patrimoine
Comment se protéger au sein du couple ?
Protéger le survivant du couple au moment du décès est une préoccupation majeure. Les situations sont diverses et les outils de protection sont nombreux. Il faut prendre en compte les aspects civils et fiscaux de la problématique. Le choix de statut du couple est déterminant et le conseil doit permettre d'optimiser la protection du survivant du couple.
En mariage, la loi offre une protection automatique au conjoint survivant dans la succession de l'époux décédé. Le conjoint survivant vient en concours avec les enfants et recueille une part significative du patrimoine du défunt. Qui plus est, il est possible d'optimiser cette protection en modifiant le contrat de mariage ou en prévoyant des libéralités entre époux.
La protection n'est pas aussi conséquente en matière de Pacs même si des outils existent pour protéger le partenaire survivant. En matière de concubinage, la protection est beaucoup plus faible et nécessite des montages complexes.
-
-
Tables des matières
-
Gestion de patrimoine
Comment se protéger au sein du couple ?
Jérôme Leprovaux
ems
- Introduction7
- Partie 1
La protection au sein du couple marié - Qui est le conjoint survivant ?10
- Quelle est sa situation patrimoniale11
- L'évolution législative des droits du conjoint survivant13
- Chapitre 1.
La protection légale du conjoint survivant15 - Section 1. Les droits ab intestat16
- § 1. Droits en concours avec des enfants16
- § 2. Droits en concours avec les père et mère du défunt22
- § 3. Droits en concours avec les frère et soeur du défunt23
- § 4. Droits en concours avec les ascendants ordinaires du défunt25
- § 5. Droits en concours avec les collatéraux ordinaires du défunt25
- Section 2. Les droits spécifiques27
- § 1. Les droits sur le logement27
- § 2. Le droit à créance alimentaire33
- § 3. La pension de réversion34
- Chapitre 2.
L'optimisation de la protection du conjoint survivant37 - Section 1. L'optimisation par l'adaptation du contrat de mariage39
- § 1. Les différents avantages matrimoniaux40
- § 2. Le sort des avantages matrimoniaux en cas de divorce46
- § 3. Le sort des avantages matrimoniaux en cas de décès49
- Section 2. L'optimisation par les libéralités entre époux53
- § 1. Les différentes libéralités entre époux53
- § 2. La quotité disponible spéciale entre époux55
- Partie 2
La protection au sein du couple non marié - Chapitre 3.
La protection au sein du couple Pacsé67 - Section 1. L'absence de protection dans la succession non préparée68
- Section 2. La nécessaire anticipation de la protection du partenaire survivant69
- § 1. La protection par une libéralité70
- § 2. La protection par l'assurance-vie73
- § 3. La protection par l'adaptation du régime des biens73
- § 4. La tontine74
- Chapitre 4.
La protection entre concubins77 - Conclusion81
- Bibliographie indicative83
- Index85
-
-
Consultable à la Bpi