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Communications numériques : régulation et résolution des litiges

par Favro, Karine (1970-....)

LGDJ

Disponible - 349.4 FAV

Etage 3 - Droit, Economie, Gestion et Artisanat - Droit

Communications numériques : régulation et résolution des litiges

Auteur(s) :

Favro, Karine (1970-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Le point sur les modes de résolution des conflits en matière de régulation numérique. Les régulations juridiques (par l'autorité de régulation ou l'autorité administrative), quasi-juridiques (droit souple, règlement des différends, compliance) et le rôle du juge sont détaillés. ©Electre 2019

Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- 2019
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (155 p.) ; 21 x 14 cm
Collections
- Systèmes
Sujet(s)
- Télécommunications -- Droit
ISBN
- 978-2-275-06278-5
Indice
- 349.4 Droit des télécommunications et des réseaux
Origine de la notice:
- Electre

Disponible - 349.4 FAV

Etage 3 - Droit, Economie, Gestion et Artisanat - Droit

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