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La police administrative

Résumé

Une présentation des activités de la police administrative et des liens étroits qu'elle entretient avec le droit. ©Electre 2018


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2018
  • Notes
    • Bibliogr. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (161 p.) ; 21 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-275-05776-7
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Conformément aux principes issus de la Révolution française, la police administrative repose sur l'équilibre entre les exigences de l'ordre public et la garantie des libertés publiques. Fondée sur une conception stricte, essentiellement matérielle de l'ordre public, à la fois préventive et curative, elle tend à préserver, en imposant à chacun une discipline minimale, le respect et la conciliation des libertés de tous et concourt à l'équilibre social.

      Principe politique, la police administrative entretient également des liens étroits avec le droit : c'est la règle de droit qui en fonde l'existence, en précise les conditions d'exercice et en fixe les limites, et s'il faut se garder de toute appréhension par trop contentieuse de la question, la compréhension de la police administrative ne saurait être complète sans une approche juridique. En dépit de l'intérêt relatif qu'elle suscite de la part de la doctrine, elle occupe ainsi une place de choix dans le droit administratif, quand bien même elle ne tend pas à se fondre, à présent, dans l'ensemble quelque peu imprécis du « droit de la sécurité intérieure », voire du « droit de la sécurité ».

      S'il est vrai que le droit positif est aujourd'hui foisonnant, et que la jurisprudence s'avère parfois imprécise, voire teintée de subjectivisme, la police administrative n'en procède pas moins, en définitive, d'un ensemble de principes directeurs qui lui donnent consistance et stabilité. C'est à l'examen et à la mise en perspective de ces derniers que s'attache cet ouvrage, à l'aide d'exemples tirés de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine, voire de la pratique administrative, offrant ainsi au lecteur une synthèse d'ensemble d'une matière plus subtile qu'une première approche ne le laisse parfois supposer.


  • Tables des matières
      • La police administrative

      • Xavier Prétot

      • Clémence Zacharie

      • LGDJ

      • Lextenso

      • Liste des abréviations7
      • Introduction11
      • 1. Une institution venue du fond des âges12
      • 2. Un domaine d'action privilégié de l'administration15
      • Partie I
        Une activité de puissance publique19
      • Chapitre 1
        L'objet de la police administrative : l'ordre public21
      • I. La notion d'ordre public 21
      • A. Un ordre public, matériel et extérieur22
      • B. L'équilibre entre les exigences de l'ordre public et la garantie des libertés23
      • II. La trilogie traditionnelle : tranquillité, sécurité, salubrité 25
      • A. La consolidation des textes révolutionnaires : la loi municipale de 188426
      • B. La portée de la trilogie28
      • III. L'élargissement de la notion d'ordre public 29
      • A. L'ordre public propre aux polices spéciales29
      • B. Le développement de l'ordre public immatériel31
      • Chapitre 2
        Le caractère préventif et curatif de la police administrative35
      • I. La police administrative et le maintien de l'ordre public 36
      • II. La distinction de la police administrative et de la police judiciaire 38
      • A. Le critère finaliste et ses limites39
      • B. L'application du critère41
      • III. La police administrative et le droit répressif 43
      • A. Police administrative et prévention des infractions43
      • B. Police administrative et sanctions pénales44
      • C. Police administrative et sanctions administratives46
      • Chapitre 3
        Police générale et polices spéciales49
      • I. La multiplication des polices spéciales 49
      • A. La police spéciale : un instrument au service des politiques publiques50
      • B. L'extension des pouvoirs de l'autorité de police50
      • C. La redistribution des compétences de police51
      • II. La distinction de la police générale et des polices spéciales 52
      • A. Les critères de la police spéciale53
      • 1. Le but de la police spéciale53
      • 2. L'autorité compétente pour exercer la police spéciale54
      • 3. Les modalités d'exercice de la police spéciale56
      • B. L'institution de la police spéciale : loi ou règlement ?57
      • III. La combinaison des pouvoirs de police 58
      • A. Le concours entre autorités de police générale58
      • B. Le concours de la police générale et de la police spéciale59
      • C. Le concours entre les polices spéciales62
      • Partie II
        Une prérogative des autorités publiques63
      • Chapitre 1
        Une prérogative inhérente à l'exercice de la puissance publique65
      • I. L'interdiction de déléguer l'exercice des pouvoirs de police 66
      • A. Le pouvoir de police ne se concède pas66
      • B. Un principe au fondement incertain67
      • C. La distinction du pouvoir de police et des prestations matérielles de police68
      • II. L'obligation d'exercer le pouvoir de police 70
      • A. L'étendue de l'obligation d'agir70
      • B. La sanction de l'obligation d'agir72
      • III. Le financement par l'impôt et les limites de la gratuité 73
      • A. La gratuité de la police administrative74
      • B. Les limites de la gratuité76
      • Chapitre 2
        La dévolution des pouvoirs de police : les autorités de police79
      • I. Le pouvoir central et la police administrative 80
      • A. La distribution des pouvoirs de police80
      • B. L'exercice des pouvoirs de police82
      • II. Les autorités territoriales de police : le maire et le préfet 83
      • A. Les pouvoirs de police du maire83
      • 1. L'étendue des pouvoirs de police du maire84
      • 2. Les caractéristiques des pouvoirs de police du maire85
      • 3. L'incidence de l'intercommunalité sur les pouvoirs de police86
      • B. Les pouvoirs de police du préfet87
      • III. Les régimes particuliers 89
      • A. Le régime de la police d'État90
      • B. L'exercice de la police à Paris91
      • Chapitre 3
        Les services et les forces de police95
      • I. La politique publique de la sécurité 96
      • A. Une politique publique sous l'égide de l'État96
      • B. La doctrine d'emploi des moyens98
      • C. Une notion indéterminée : la sécurité intérieure100
      • II. L'organisation de la sécurité publique 101
      • A. Les forces de l'État : Police nationale et Gendarmerie nationale102
      • B. Les forces locales : Polices municipales et gardes champêtres103
      • III. L'organisation de la sécurité civile 104
      • A. Les attributions du ministère de l'Intérieur106
      • B. Les services d'incendie et de secours106
      • Partie III
        un régime juridique exorbitant du droit commun109
      • Chapitre 1
        L'exercice du pouvoir de police : des procédés à part111
      • I. La réglementation de police et son application 111
      • A. La réglementation de police : un pouvoir réglementaire ad hoc112
      • B. Les mesures individuelles de police114
      • C. Le recours à la contrainte116
      • II. L'aggravation des pouvoirs de police 118
      • A. Les régimes fixés par la loi : l'état de siège et l'état d'urgence119
      • B. L'exercice du pouvoir de police et la théorie des circonstances exceptionnelles122
      • Chapitre 2
        Le contrôle de l'exercice du pouvoir de police123
      • I. La diversité des contrôles 123
      • A. Le contrôle politique : le rôle du Parlement124
      • B. Le contrôle technique et administratif : les corps de contrôle125
      • II. Les contrôles juridictionnels : le partage des compétences 127
      • A. La compétence de principe de la juridiction administrative127
      • B. La compétence exclusive du juge pénal129
      • C. La garantie de la liberté individuelle : une compétence judiciaire en peau de chagrin131
      • Chapitre 3
        Une activité encadrée par le droit135
      • I. La légalité des mesures de police 135
      • A. La nécessité et la proportionnalité des mesures de police136
      • B. L'intensité du contrôle juridictionnel138
      • C. Le développement des procédures d'urgence139
      • II. La responsabilité du fait de la police administrative 140
      • A. Le fait générateur de la responsabilité : la persistance de la faute141
      • B. Le développement de la responsabilité sans faute143
      • C. La détermination du patrimoine responsable144
      • Conclusion147
      • Bibliographie149
      • Index thématique153

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - A partir du 25 août 2025 - 352.51 PRE