La police administrative
Xavier Prétot
Clémence Zacharie
LGDJ
Lextenso
Liste des abréviations7
Introduction11
1. Une institution venue du fond des âges12
2. Un domaine d'action privilégié de l'administration15
Partie I
Une activité de puissance publique19
Chapitre 1
L'objet de la police administrative : l'ordre public21
I. La notion d'ordre public
21
A. Un ordre public, matériel et extérieur22
B. L'équilibre entre les exigences de l'ordre public et la garantie des libertés23
II. La trilogie traditionnelle : tranquillité, sécurité, salubrité
25
A. La consolidation des textes révolutionnaires : la loi municipale de 188426
B. La portée de la trilogie28
III. L'élargissement de la notion d'ordre public
29
A. L'ordre public propre aux polices spéciales29
B. Le développement de l'ordre public immatériel31
Chapitre 2
Le caractère préventif et curatif de la police administrative35
I. La police administrative et le maintien de l'ordre public
36
II. La distinction de la police administrative et de la police judiciaire
38
A. Le critère finaliste et ses limites39
B. L'application du critère41
III. La police administrative et le droit répressif
43
A. Police administrative et prévention des infractions43
B. Police administrative et sanctions pénales44
C. Police administrative et sanctions administratives46
Chapitre 3
Police générale et polices spéciales49
I. La multiplication des polices spéciales
49
A. La police spéciale : un instrument au service des politiques publiques50
B. L'extension des pouvoirs de l'autorité de police50
C. La redistribution des compétences de police51
II. La distinction de la police générale et des polices spéciales
52
A. Les critères de la police spéciale53
1. Le but de la police spéciale53
2. L'autorité compétente pour exercer la police spéciale54
3. Les modalités d'exercice de la police spéciale56
B. L'institution de la police spéciale : loi ou règlement ?57
III. La combinaison des pouvoirs de police
58
A. Le concours entre autorités de police générale58
B. Le concours de la police générale et de la police spéciale59
C. Le concours entre les polices spéciales62
Partie II
Une prérogative des autorités publiques63
Chapitre 1
Une prérogative inhérente à l'exercice de la puissance publique65
I. L'interdiction de déléguer l'exercice des pouvoirs de police
66
A. Le pouvoir de police ne se concède pas66
B. Un principe au fondement incertain67
C. La distinction du pouvoir de police et des prestations matérielles de police68
II. L'obligation d'exercer le pouvoir de police
70
A. L'étendue de l'obligation d'agir70
B. La sanction de l'obligation d'agir72
III. Le financement par l'impôt et les limites de la gratuité
73
A. La gratuité de la police administrative74
B. Les limites de la gratuité76
Chapitre 2
La dévolution des pouvoirs de police : les autorités de police79
I. Le pouvoir central et la police administrative
80
A. La distribution des pouvoirs de police80
B. L'exercice des pouvoirs de police82
II. Les autorités territoriales de police : le maire et le préfet
83
A. Les pouvoirs de police du maire83
1. L'étendue des pouvoirs de police du maire84
2. Les caractéristiques des pouvoirs de police du maire85
3. L'incidence de l'intercommunalité sur les pouvoirs de police86
B. Les pouvoirs de police du préfet87
III. Les régimes particuliers
89
A. Le régime de la police d'État90
B. L'exercice de la police à Paris91
Chapitre 3
Les services et les forces de police95
I. La politique publique de la sécurité
96
A. Une politique publique sous l'égide de l'État96
B. La doctrine d'emploi des moyens98
C. Une notion indéterminée : la sécurité intérieure100
II. L'organisation de la sécurité publique
101
A. Les forces de l'État : Police nationale et Gendarmerie nationale102
B. Les forces locales : Polices municipales et gardes champêtres103
III. L'organisation de la sécurité civile
104
A. Les attributions du ministère de l'Intérieur106
B. Les services d'incendie et de secours106
Partie III
un régime juridique exorbitant du droit commun109
Chapitre 1
L'exercice du pouvoir de police : des procédés à part111
I. La réglementation de police et son application
111
A. La réglementation de police : un pouvoir réglementaire ad hoc112
B. Les mesures individuelles de police114
C. Le recours à la contrainte116
II. L'aggravation des pouvoirs de police
118
A. Les régimes fixés par la loi : l'état de siège et l'état d'urgence119
B. L'exercice du pouvoir de police et la théorie des circonstances exceptionnelles122
Chapitre 2
Le contrôle de l'exercice du pouvoir de police123
I. La diversité des contrôles
123
A. Le contrôle politique : le rôle du Parlement124
B. Le contrôle technique et administratif : les corps de contrôle125
II. Les contrôles juridictionnels : le partage des compétences
127
A. La compétence de principe de la juridiction administrative127
B. La compétence exclusive du juge pénal129
C. La garantie de la liberté individuelle : une compétence judiciaire en peau de chagrin131
Chapitre 3
Une activité encadrée par le droit135
I. La légalité des mesures de police
135
A. La nécessité et la proportionnalité des mesures de police136
B. L'intensité du contrôle juridictionnel138
C. Le développement des procédures d'urgence139
II. La responsabilité du fait de la police administrative
140
A. Le fait générateur de la responsabilité : la persistance de la faute141
B. Le développement de la responsabilité sans faute143
C. La détermination du patrimoine responsable144
Conclusion147
Bibliographie149
Index thématique153