Contrats informatiques et électroniques

Auteur(s) :

Le Tourneau, Philippe (1940-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une approche des étapes des contrats informatiques au sein des contrats spéciaux, tant dans l'élaboration du texte (négociations et contrats préparatoires, etc.) que dans sa réalisation (analyse des contrats de fourniture de matériel, etc.). L'ouvrage étudie aussi les contrats concernant les réseaux commerciaux, les services informatiques, la maintenance, Internet, l'audit, la sous-traitance, etc. ©Electre 2016

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- DL 2016
Notes
- Index. Lexique
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XX-556 p.) ; 26 cm
Collections
- Dalloz référence
Sujet(s)
- France
- Contrats informatiques
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-16066-2
Indice
- 346.2 Droit du multimédia et de l'Internet
Quatrième de couverture
- Contrats informatiques et électroniques
  Le droit de l'informatique emprunte l'essentiel de ses mécanismes au droit commun. Mais sa spécificité technique a entraîné des infléchissements dans l'application des règles juridiques. Il en est notamment ainsi des contrats relatifs à l'informatique.
  À la fois théorique et pratique, cet ouvrage étudie l'ensemble des contrats informatiques et électroniques. Cette neuvième édition, refondue et augmentée, tient compte des dernières évolutions techniques et juridiques, notamment de la réforme du droit des obligations et de la refonte du code de la consommation. Elle comporte également un nombre considérable de références doctrinales et jurisprudentielles relatives tant au droit interne qu'au droit de l'Union européenne.
  Est d'abord étudiée, dans un premier livre, la préparation du contrat : élaboration, négociations (ouverture, rupture, évolutions, contrats préparatoires), rédaction du contrat avec les principales clauses usuelles du contrat définitif, obligations des parties. Ensuite, dans un deuxième livre, est analysée la réalisation de l'informatisation : contrat de fourniture de matériel, vente ou location (garanties légales et conventionnelles, responsabilité du fait des produits défectueux, etc.), contrat portant sur un logiciel et/ ou sur un progiciel, contrat d'ensemblier informatique, dit clés en main. Le troisième livre est consacré à l'environnement de l'informatisation : contrats de la distribution informatique, contrats de services (maintenance, formation, audit, surveillance matérielle et immatérielle - « graffitis virtuels » et « mouchards électroniques » -, sous- traitance de spécialité et traitement à façon ou « service-bureau ») ainsi que les contrats de location et apparentés (infogérance, colocation à distance de système ou de logiciel, informatique dans les nuages - cloud computing - et utilisation d'une base de données). Enfin, le dernier livre regroupe tous les contrats autour de l'internet et du numérique : vente « en ligne » et commerce électronique, fourniture d'accès et d'hébergement (responsabilités relatives à l'hébergement), référencements (liens hypertextes, moteurs de recherche, portails). Les contrats de création et de développement d'un site de création d'un nom de domaine, leur protection, et la publicité en ligne y sont aussi abordés.
  Un petit lexique anglo-français de termes de l'informatique et de l'internet figure en annexe.
Tables des matières
- - Contrats informatiques et électroniques
  - Neuvième édition remaniée et augmentée
  - Philippe le Tourneau
  - Dalloz
  - Averistement V
  - Sommaire VII
  - Table des matières XI
  - Livre 0 Livre introductif1
  - Titre 01. Titre introductif2
  - Chapitre 011. Considérations préliminaires3
  - section 1. Genèse et évolution de l'informatique et de l'internet 3
  - § 1. Genèse 3
  - § 2. Évolution 5
  - A. Révolution induite par l'informatique et l'internet5
  - B. Développement de l'internet3
  - section 2. Limites de la virtualité et de l'information 10
  - section 3. Progrès, mythes et peurs14
  - Chapitre 012. Des notions de contrats informatiques et électroniques20
  - section 1. Des contrats ordinaires 20
  - section 2. Transformation des contrats relatifs à l'informatique et à l'internet 23
  - Chapitre 013. Du particularisme résultant d'une pluralité d'interventions et d'intervenants26
  - section 1. Gamme des prestations 26
  - section 2. Diversité des intervenants 32
  - section 3. Responsabilité du professionnel et protection du consommateur 34
  - Chapitre 014. Du particularisme de l'obligation de conseil37
  - section 1. Principe de l'obligation de conseil 37
  - section 2. Limites de l'obligation de conseil 41
  - section 3. Complément de l'obligation de conseil 42
  - Chapitre 015. Du particularisme de l'obligation d'efficacité45
  - section 1. Efficacité technique 45
  - section 2. Efficacité et compétence 45
  - section 3. Efficacité et célérité 46
  - section 4. Efficacité et esprit d'initiative 46
  - Livre 1 La préparation49
  - Titre 11. L'élaboration du contrat50
  - Chapitre 111. Ouverture des négociations52
  - section 1. Marché de gré à gré 52
  - section 2. Marché sur appel d'offres 53
  - § 1. Lancement de l'appel53
  - § 2. Réponse à l'appel54
  - Chapitre 112. Rupture des pourparlers55
  - section 1. Licéité de la rupture et ses limites 55
  - section 2. Existence d'une faute et ses critères d'appréciation 56
  - section 3. Nature du dommage 58
  - Chapitre 113. Évolution des négociations61
  - section 1. Durée des négociations 61
  - section 2. Devoir de loyauté dès la phase précontractuelle 61
  - Chapitre 114. Contrats préparatoires63
  - section 1. Contrats préparatoires de précaution 63
  - section 2. Accord de principe 64
  - section 3. Protocole d'accord 64
  - Chapitre 115. Aboutissement des négociations et contrat définitif66
  - section 1. Le contrat définitif lui-même 67
  - section 2. Le contrat définitif et son « entourage contractuel » 70
  - Chapitre 116. De quelques clauses usuelles du contrat définitif73
  - section 1. Clauses relatives aux propriétés intellectuelles 74
  - section 2. Clauses intégrant l'évaluation de la conjoncture 76
  - § 1. Clauses de sauvegarde 76
  - § 2. Clauses de limitation du dommage 80
  - section 3. Clauses sur la divisibilité, l'intégralité et l'immutabilité 80
  - § 1. Clauses de divisibilité ou d'indivisibilité contractuelles 80
  - §2. Clauses d'intégralité, de complémentarité et de préséance 81
  - § 3. Clauses d'immutabilité 82
  - section 4. Clauses sur la transparence et l'opacité 83
  - § 1. Clauses de transparence 83
  - § 2. Clauses d'opacité 83
  - section 5. Clauses de non-débauchage et de non-sollicitation 84
  - section 6. Clauses de temporalité 85
  - § 1. Clauses sur l'entrée en vigueur et la durée 85
  - § 2. Clauses de tacite reconduction 85
  - section 7. Clauses de résiliation 87
  - § 1. Clauses de sortie 87
  - § 2. Clauses de substitution 88
  - section 8. Clauses sur la loi applicable et la compétence juridictionnelle 89
  - § 1. Clauses sur la loi applicable 89
  - § 2. Clauses attributives de juridiction ou d'élection du for 92
  - section 9. Clauses sur l'arbitrage et la résolution négociée des différends 94
  - § 1. Clauses d'arbitrage 94
  - § 2. Arbitrage international - Transmission et extension de la clause compromissoire 98
  - § 3. Convention de procédure participative 99
  - § 4. Clauses de médiation 100
  - Chapitre 117. Contrat modificatif éventuel103
  - section unique. Étude d'ensemble 103
  - Titre 12. Les obligations des parties104
  - section unique. Propos liminaires 104
  - Chapitre 121. Obligations du client106
  - section 1. Devoir de coopération 106
  - § 1. Temps et forme de la coopération 106
  - § 2. Limites de la coopération et les conséquences du manque de coopération 107
  - section 2. Devoir de discrétion 108
  - § 1. La question du secret aux divers stades des pourparlers 108
  - § 2. Solutions en l'absence d'un contrat de « précaution » 109
  - section 3. Devoir de paiement 110
  - § 1. Détermination préalable : les coûts économiques du projet et de l'investissement 110
  - § 2. Modes de détermination du prix 110
  - A. Sur devis ou au métré112
  - B. Au forfait simple112
  - C. Au forfait perfectionné113
  - D. En régie113
  - E. En pourcentage114
  - § 3. Évolution du prix 114
  - A. Révision du prix en fonction de sujétions nouvelles114
  - B. Révision du prix en fonction de la variation des éléments du prix de revient114
  - C. Révision du prix en fonction de la variation des taux de change115
  - § 4. Contrôle du prix 115
  - § 5. Modalités du paiement 115
  - A. Règlement115
  - B. Calendrier des règlements115
  - § 6. Garanties et sûretés du paiement 116
  - Chapitre 122. Obligations de la société d'informatique (SSII ou SSLL)117
  - section 1. Prestations de la société d'informatique 117
  - § 1. Tâche principale : la conception 117
  - A. Études préliminaires118
  - B. Établissement de l'avant-projet118
  - C. Établissement du projet définitif119
  - § 2. Tâches annexes 120
  - A. Études particulières120
  - B. Intervention dans l'exécution120
  - section 2. Régime de la défaillance contractuelle de la société d'informatique 121
  - § 1. Détermination préalable : nature juridique du contrat d'informatisation 121
  - § 2. Circonstances constituant des défaillances contractuelles de la société d'informatique 121
  - A. De Droit commun121
  - B. De Droit particulier123
  - § 3. Moyens d'exonération de la société d'informatique 124
  - A. De Droit commun124
  - B. De Droit spécial124
  - Livre 2 La réalisation127
  - section unique. Propos préliminaires 127
  - Titre 21. La fourniture de matériel129
  - section unique. Étude d'ensemble 130
  - Chapitre 211. Contrat de vente de matériel et obligations du vendeur : propos préliminaires131
  - section unique. Étude d'ensemble 131
  - Chapitre 212. Contrat de vente de matériel : obligation du vendeur erga omnes (l'obligation de sécurité)137
  - section 1. Généralités 138
  - section 2. Domaine de la responsabilité légale du fait des produits défectueux 141
  - § 1. Quant aux produits 141
  - A. Notion de produit141
  - B. Mise en circulation du produit142
  - § 2. Quant aux personnes 144
  - A. Responsables144
  - B. Victimes146
  - section 3. Régime de la responsabilité du fait des produits défectueux 147
  - § 1. Conditions de la responsabilité 147
  - A. Un défaut147
  - B. Un dommage149
  - C. Un lien de causalité150
  - § 2. Exonération de la responsabilité 151
  - A. Causes d'exonération151
  - B. Clauses d'exonération154
  - C. Délais d'exonération154
  - § 3. Compétence territoriale 155
  - Chapitre 213. Contrat de vente de matériel : les obligations du vendeur envers l'acheteur156
  - section 1. Obligation de délivrance 157
  - § 1. Une chose conforme 158
  - § 2. Avec ses accessoires 159
  - § 3. Défaut de conformité 161
  - A. Notion161
  - B. Régime163
  - 1 ° Actions en exécution et ses succédanés 163
  - 2° Résolution judiciaire 165
  - 3° Résolution unilatérale 167
  - 4° Remplacement 170
  - 5° Dommages et intérêts 170
  - section 2. Garantie contre l'éviction 173
  - § 1. Garantie du fait personnel 173
  - § 2. Garantie du fait des tiers 173
  - section 3. Garantie contre les vices cachés 174
  - § 1. Conditions de la garantie légale contre les vices cachés 174
  - A. Existence d'un vice nuisible à l'usage de la chose174
  - B. Un vice qui est caché175
  - C. Un vice caché invoqué dans un délai de deux ans176
  - § 2. Effets de la garantie contre les vices cachés 178
  - A. Clauses de non-garantie ou limitatives de garantie178
  - B. Effets de la garantie contre les vices cachés entre les parties182
  - C. Effets de la garantie contre les vices cachés à l'égard des acquéreurs successifs185
  - section 4. Garantie de conformité 186
  - § 1. Notion de garantie de conformité 187
  - § 2. Sanctions du défaut de conformité 188
  - section 5. Garanties commerciales ou conventionnelles 189
  - § 1. Modalités des garanties commerciales ou conventionnelles 191
  - A. Nature et conditions de la garantie191
  - B. Mise en oeuvre de la garantie192
  - § 2. Combinaison des garanties commerciales ou conventionnelles et légales 193
  - Chapitre 214. Contrat de vente de matériel : obligations de l'acheteur196
  - section 1. Obligation de paiement 196
  - section 2. Obligation de retirement 197
  - section 3. Obligation de réception 197
  - section 4. Obligation d'utilisation conforme 198
  - Chapitre 215. Contrat de location de matériel : généralités199
  - section unique. Étude d'ensemble 199
  - Chapitre 216. Contrat de location de matériel : obligations du bailleur202
  - section 1. Obligation de délivrance 202
  - section 2. Obligation d'entretien 203
  - section 3. Obligations de garantie 203
  - § 1. Garantie contre l'éviction 203
  - § 2. Garantie contre les vices cachés 203
  - Chapitre 217. Contrat de location de matériel : obligations du locataire205
  - section 1. Utiliser 205
  - section 2. Conserver 206
  - section 3. Restituer 206
  - Titre 22. Le logiciel207
  - Chapitre 221. Qualification du logiciel209
  - section 1. Diversité des logiciels 209
  - § 1. Définition et Typologie 209
  - § 2. Cas du logiciel dit libre 212
  - section 2. Le logiciel et les propriétés intellectuelles 214
  - § 1. Logiciel et droit d'auteur 214
  - § 2. Logiciel et Droit des dessins et modèles 219
  - § 3. Logiciel et Droit des brevets 219
  - Chapitre 222. Contrat de mise à disposition d'un logiciel existant223
  - section 1. Logiciel 224
  - section 2. Progiciel 228
  - Chapitre 223. Contrat portant sur l'élaboration d'un logiciel spécifique231
  - section 1. Nature du contrat et droits sur l'oeuvre 231
  - section 2. Réalisation progressive de l'objet du contrat 232
  - Titre 23. Le logiciel quant aux obligations des parties233
  - Chapitre 231. Obligations du fournisseur234
  - section 1. Délivrance 235
  - § 1. Étapes 235
  - § 2. Moment 235
  - § 3. Contenu 235
  - section 2. Qualité du logiciel et du progiciel 236
  - § 1. Conformité 236
  - § 2. Absence d'éviction, de contrefaçon et de vice 238
  - § 3. Capacité d'évolution 239
  - section 3. Passage à l'an 2000 et à l'euro 240
  - § 1. « Panne de l'an 2000 » et ses différentes victimes 240
  - § 2. Moyens juridiques à la disposition de l'utilisateur victime 241
  - § 3. Passage à l'euro 243
  - Chapitre 232. Obligations du client244
  - section 1. Réception 245
  - section 2. Droits sur le logiciel ou le progiciel 245
  - § 1. Droits concédés 246
  - § 2. Limitations 249
  - § 3. Contrefaçon 251
  - Titre 24. L'ensemblier informatique254
  - Chapitre 241. Généralités255
  - section unique. Étude d'ensemble 255
  - Chapitre 242. Contrat d'ensemblier clé en main258
  - section 1. Présentation 258
  - § 1. Aspects de fait caractéristiques 258
  - § 2. Qualification juridique adaptée 259
  - section 2. Obligations de l'ensemblier 261
  - § 1. Obligation de conseil 261
  - § 2. Obligation de résultat 261
  - § 3. Garantie contre les vices 263
  - § 4. Responsabilité du fait des produits défectueux 263
  - section 3. Achèvement de l'exécution 264
  - Chapitre 243. Contrat d'ensemblier co-traitant265
  - section 1. Méthodes et responsabilités 265
  - section 2. Organisation 266
  - Livre 3 L'environnement267
  - Titre 31. La distribution informatique par les réseaux commerciaux269
  - Chapitre 311. Réseaux commerciaux271
  - section 1. Définition et importance du réseau 271
  - section 2. Relations entre les membres du reseau 272
  - Chapitre 312. De quelques règles communes275
  - section 1. Les contrats de distribution au regard du commerce électronique 276
  - section 2. Conditions spéciales de validité des réseaux de distribution 280
  - § 1. Obligation précontractuelle d'information 281
  - § 2. Détermination de la durée 282
  - § 3. Détermination des prix 283
  - A. Détermination du prix de la vente initiale283
  - B. Détermination du prix de revente284
  - § 4. L'indivisibilité légale des contrats 285
  - § 5. L'encadrement des clauses post-contractuelles 286
  - § 6. Licéité des réseaux de distribution 287
  - A. Licéité des réseaux en Droit d'origine interne288
  - 1° Conditions de licéité et limites 288
  - 2° Pratiques anticoncurrentielles 289
  - 3° Autres pratiques prohibées 293
  - B. Licéité des réseaux en Droit d'origine communautaire300
  - 1 ° Règlement d'exemption 300
  - 2° Conditions de licéité des réseaux 302
  - 3° Compétence spéciale du droit communautaire de la concurrence 303
  - section 3. Effets du réseau de distribution envers les tiers 306
  - § 1. Inopposabilité du réseau de distribution aux tiers 306
  - § 2. Protection du réseau dont la licéité est démontrée 307
  - section 4. Rupture du contrat de distribution 310
  - § 1. Le distributeur ne bénéficie d'aucun droit particulier 310
  - § 2. Le distributeur est protégé selon le Droit commun 311
  - A. Indemnité de brusque rupture311
  - B. Indemnité de rupture ou de non-renouvellement abusifs312
  - Chapitre 313. Contrat de distribution sélective314
  - section 1. Identification de la distribution sélective 314
  - section 2. Critères de la distribution sélective 315
  - section 3. Droits du distributeur 316
  - Chapitre 314. Contrat de concession commerciale exclusive318
  - section 1. Obligations du concédant 319
  - § 1. Respecter l'exclusivité 319
  - § 2. Garantir 319
  - § 3. Autoriser l'usage de sa marque et de son enseigne 320
  - § 4. Assister 320
  - section 2. Obligations du concessionnaire 320
  - § 1. Obligations générales 320
  - § 2. Clauses d'objectif 321
  - A. Diversité des clauses d'objectif322
  - B. Intensité des clauses d'objectif322
  - C. Validité des clauses d'objectif322
  - Chapitre 315. Contrat de franchisage324
  - section 1. Généralités 324
  - § 1. Définition et distinctions 324
  - § 2. Des divers franchisages de distribution 325
  - section 2. Obligations du franchiseur 326
  - § 1. Obligations antérieures ou concomitantes au contrat 326
  - § 2. Les obligations pendant la durée du contrat 326
  - section 3. Obligations du franchisé 327
  - § 1. Exploiter de façon indépendante 327
  - § 2. Exploiter sous la marque et l'enseigne du réseau, en respectant les normes 327
  - Titre 32. La distribution informatique par des intermédiaires du commerce332
  - Chapitre 321. Contrat d'agence commerciale333
  - section 1. Statut et définition 333
  - section 2. De l'activité de l'agent 335
  - chapitre 322. Contrat de courtage338
  - section 1. Définition et rôle 338
  - section 2. Obligations 338
  - Chapitre 323. Contrat de commission340
  - section 1. Définition et rôle 340
  - section 2. Régime de la défaillance 340
  - Titre 33. Les services informatiques341
  - Chapitre 331. Contrat de maintenance344
  - section 1. Source de la maintenance 345
  - § 1. Maintenance liée 345
  - § 2. Maintenance autonome 347
  - section 2. Modalités de la maintenance 347
  - § 1. Définition de la prestation par sa finalité 347
  - § 2. Définition de la prestation par son résultat 348
  - § 3. Définition de la prestation par les moyens techniques d'intervention 348
  - section 3. Durée de la maintenance 349
  - section 4. Obligations du mainteneur 349
  - § 1. Dans la maintenance de matériel 349
  - A. Obligation d'information et de mise en garde350
  - B. Obligation de célérité350
  - C. Obligation d'efficacité351
  - D. Obligation de confidentialité353
  - E. Obligation de suppléance353
  - § 2. Dans la pseudo-maintenance de logiciel ou de progiciel 353
  - section 5. Obligations du bénéficiaire de la maintenance 355
  - § 1. Obligation de coopérer 355
  - § 2. Obligation de « recevoir » 356
  - § 3. Obligation de payer la redevance 356
  - Chapitre 332. Contrat de formation357
  - section 1. Aspects pratiques de la formation 357
  - § 1. Conditions de la formation 357
  - § 2. Modalités de la formation 358
  - § 3. Suites de la formation 359
  - section 2. Aspects juridiques de la formation 360
  - § 1. Généralités sur le contrat de formation 360
  - § 2. Résultats attendus en général de la formation 361
  - § 3. Résultats attendus exceptionnellement de la formation 361
  - Chapitre 333. Contrat d'audit362
  - section 1. Généralités 362
  - section 2. Degrés universels de l'audit 363
  - section 3. Finalités particulières de l'audit informatique 363
  - Chapitre 334. Contrat de sauvegarde364
  - section unique. Étude d'ensemble 364
  - Chapitre 335. Contrat de surveillance365
  - section 1. Surveillance au sein de l'entreprise (ad intra) 365
  - § 1. Surveillance matérielle 366
  - A. Présentation366
  - B. Obligations367
  - § 2. Surveillance immatérielle 367
  - A. D'un système informatique367
  - 1° Un mal 368
  - 2° Des remèdes 370
  - B. Surveillance immatérielle d'un site internet ou extranet372
  - § 3. « Gestion des connaissances » 374
  - section 2. Surveillance à l'extérieur de l'entreprise (ad extra) 375
  - § 1. Veille technique 375
  - § 2. Ingénierie d'information 375
  - Chapitre 336. Contrat de sous-traitance de spécialité (infogérance)377
  - section 1. Définition et appellation 377
  - section 2. Utilité 378
  - section 3. Dispositions contractuelles 380
  - § 1. Définition des objectifs et des modalités d'exécution 380
  - § 2. Nature des obligations 381
  - Chapitre 337. Contrat de traitement à façon383
  - section unique. Étude d'ensemble 383
  - Chapitre 338. Contrat de fournisseur d'applications hébergées384
  - section unique. Étude d'ensemble 384
  - Chapitre 339. Contrat d'assurance des risques informatiques386
  - section unique. Étude d'ensemble 386
  - Titre 34. La location (et les prestations apparentées)388
  - Chapitre 341. Contrat d'infogérance389
  - section unique. Étude d'ensemble 389
  - Chapitre 342. Contrat de colocation à distance de système ou de logiciel (et informatique dans les nuages [cloud computing])390
  - section unique. Étude d'ensemble 390
  - chapitre 343. Contrat d'utilisation d'une base de données394
  - section 1. La question préalable : la base en tant qu'oeuvre 395
  - § 1. Le droit de l'auteur de l'oeuvre originale 395
  - § 2. Le droit de l'auteur de la base 395
  - § 3. Le droit sui generis du producteur de la base 397
  - section 2. La question fondamentale : les droits d'utilisation de la base 402
  - Livre 4 Les contrats relatifs à l'internet405
  - section unique. Propos liminaires 406
  - Titre 41. La vente « en ligne » et le commerce électronique409
  - Chapitre 411. Contrat de commerce en ligne et données de fait411
  - section 1. Généralités 411
  - § 1. Contrats à distance : définition et illustrations 411
  - § 2. Commerce électronique : premières vues 414
  - section 2. Vente en ligne 417
  - section 3. Sécurité des paiements 420
  - Chapitre 412. Contrat de commerce en ligne : données juridiques422
  - section 1. Droit commun et Droit spécial 422
  - section 2. Offre 427
  - section 3. Consentement 431
  - section 4. Preuve 432
  - section 5. Régime juridique spécifique aux ventes à distance 435
  - section 6. Exécution 437
  - Chapitre 413. Contrat de commerce en ligne : droit international privé439
  - section 1. Conflits de lois 440
  - section 2. Conflits de juridiction 441
  - Chapitre 414. Contrat de commerce en ligne de services financiers445
  - section unique. Étude d'ensemble 445
  - Chapitre 415. Contrat de commerce en ligne de médicaments447
  - section unique. Étude d'ensemble 447
  - Titre 42. La fourniture d'accès et l'hébergement449
  - Chapitre 421. Contrat de fourniture d'accès451
  - section 1. Obligations du fournisseur d'accès 451
  - section 2. Obligations du client 454
  - Chapitre 422. Contrat d'hébergement et stockage d'informations457
  - section 1. Obligations découlant du contrat d'hébergement 458
  - section 2. Responsabilités envers les tiers relatives à l'hébergement 459
  - section 3. Responsabilité des intermédiaires techniques selon la loi du 21°juin 2004 464
  - section 4. Responsabilité des intervenants sur les contenus 469
  - section 5. Règles procédurales 474
  - Titre 43. Le référencement478
  - Chapitre 431. Contrat de référencement par un moteur de recherche ou par un annuaire480
  - section unique. Étude d'ensemble 480
  - Chapitre 432. Contrat de référencement par un site partenaire ou par un portail485
  - section unique. Étude d'ensemble 485
  - Chapitre 433. Contrat de référencement « affiliation »488
  - section unique. Étude d'ensemble 488
  - Titre 44. La création d'un site490
  - Chapitre 441. Contrat de création et de développement d'un site493
  - section unique. Étude d'ensemble 493
  - Chapitre 442. Protection d'un site498
  - section unique. Étude d'ensemble 498
  - Chapitre 443. Contrat de création d'un nom de domaine et sa protection500
  - section 1. Généralités 501
  - section 2. Modalités d'attribution 503
  - section 3. Protection du nom de domaine 506
  - section 4. Divers conflits relatifs aux noms de domaine 511
  - section 5. Modes de règlement des différends 513
  - Titre 45. La publicité en ligne515
  - Chapitre 451. Contrat de publicité en ligne516
  - section 1. Diversité des intervenants 516
  - section 2. Obligations des intervenants 517
  - Principales abréviations utilisées521
  - Petit lexique anglo-français de termes de l'informatique et de l'internet523
  - Index thématique alphabétique527
  - Index thématique alphabétique sommaire555
Origine de la notice:
- FR-751131015