Bonne administration et Union européenne

Auteur(s) :

Chevalier, Émilie (1981-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Face aux enjeux de l'intégration administrative, le principe de bonne administration permet le développement d'exigences applicables aux administrations de l'Union européenne, afin de les optimiser.

Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- DL 2014
Notes
- Bibliogr. p. 485-519. Index
- Diff. en France
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (538 p.) : couv. ill. ; 24 cm
Collections
- Droit administratif (Bruxelles)
Sujet(s)
- Bonne administration (droit européen)
ISBN
- 978-2-8027-4405-4
Indice
- 341.41 Union Européenne, structures et organes
Quatrième de couverture
- Bonne administration et Union européenne
  L'expression « bonne administration » peut paraître surprenante tant les dysfonctionnements de l'administration semblent consubstantiels à son existence. Dès lors, les développements s'intéressant à la notion de bonne administration peuvent vite se révéler idéalistes, même utopiques, il n'en demeure pas moins que la notion de bonne administration connaît un succès croissant, non seulement au sein des ordres juridiques nationaux, mais aussi au niveau international et supranational. Dès lors, la notion semble recéler un potentiel qu'il convient d'apprécier. Sa prise en compte par l'Union européenne, qui consacre le droit à une bonne administration à l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux, conforte son attrait car elle s'inscrit alors dans un processus d'intégration inédit.
  Son développement doit être mis alors en relation avec les objectifs poursuivis par l'Union, qui se sont diversifiés. L'approfondissement du marché intérieur doit être accompagné de la garantie du respect des droits fondamentaux. Le recours à la bonne administration s'inscrit dans cette perspective particulière qui relie renforcement de la place des administrations dans la réalisation des objectifs des traités et approfondissement des prérogatives reconnues au profit des administrés. Par conséquent, le développement de la notion de bonne administration au sein de l'Union européenne est étroitement lié au processus européen d'intégration administrative.
Tables des matières
- - Bonne administration et Union européenne
  - Emilie Chevallier
  - bruylant
  - Remerciements 11
  - Sommaire 13
  - Liste des principales abréviations 15
  - Préface 19
  - Introduction générale 23
  - I. L'enrichissement de la conception de l'administration au sein de l'Union européenne24
  - A. La notion d'administration dans l'ordre juridique de l'Union24
  - 1. L'administration européenne25
  - 2. Les administrations nationales26
  - B. Le développement de l'administration composée30
  - 1. L'association renforcée des administrations dans l'exécution du droit de l'Union30
  - 2. L'émergence de l'espace administratif européen34
  - II. L'identification de la notion de bonne administration39
  - A. Le flou entourant la notion de bonne administration39
  - B. La bonne administration, objet d'étude43
  - III. Bonne administration et espace administratif européen, émergence d'une problématique44
  - Partie I.
    Le principe de bonne administration construit par la pluralité des sources de l'espace administratif européen49
  - Titre 1.
    Un principe commun aux sources matérielles du droit de l'union55
  - Chapitre 1. Les origines axiologiques de la bonne administration57
  - Section 1. L'approfondissement de l'État de droit58
  - I. La théorisation de l'État de droit comme fondement de la soumission de l'administration au droit59
  - A. La préconisation concomitante de la soumission de l'administration au droit59
  - 1. Une conception multiple de l'État de droit 59
  - 2. L'importance de la soumission de l'administration au droit 61
  - B. L'approfondissement de la dimension procédurale de l'État de droit63
  - 1. La reconnaissance des droits administratifs procéduraux 63
  - 2. Les fonctions diversifiées des droits administratifs procéduraux 64
  - II. L'homogénéisation des traductions de la conception procédurale de l'État de droit66
  - A. La diffusion convergente de l'État de droit66
  - 1. La diffusion des exigences de l'État de droit par la construction européenne 67
  - 2. L'approfondissement de l'État de droit par les organisations internationales 71
  - a. La diffusion de l'État de droit par les organisations internationales 71
  - b. L'approfondissement de l'État de droit dans le cadre du fonctionnement interne des organisations internationales 74
  - B. La concrétisation similaire de la conception de l'État de droit76
  - 1. L'organisation du contrôle juridictionnel de l'administration, symbolique de l'État de droit 77
  - a. L'aménagement progressif du contrôle juridictionnel de l'administration 77
  - b. Le développement du contrôle juridictionnel de l'administration internationale 79
  - 2. La reconnaissance des droits administratifs procéduraux 80
  - a. La promotion des droits administratifs procéduraux dans les ordres juridiques nationaux 80
  - b. L'assujettissement de l'administration internationale au respect des droits administratifs procéduraux 83
  - Section 2. La promotion des principes managériaux85
  - I. Le renouvellement de l'impératif d'efficacité85
  - A. L'efficacité, un impératif généralisé de l'action administrative85
  - 1. L'administration, acteur essentiel de la croissance économique 85
  - a. L'évolution du rôle de l'administration nationale 85
  - b. La conception internationale du rôle de l'administration 90
  - 2. L'efficacité, source de légitimation de l'administration 91
  - B. La remise en cause du modèle bureaucratique traditionnel94
  - 1. Un attachement ancien et commun au modèle bureaucratique traditionnel 94
  - 2. Le renouvellement des théories de l'administration 97
  - II. L'émergence d'un contexte favorable à la promotion de l'efficacité100
  - A. La promotion de la performance de l'action administrative100
  - 1. L'impératif d'utilisation optimale des ressources 100
  - 2. L'évaluation de l'administration 102
  - a. L'instauration de mécanismes d'évaluation 102
  - b. L'approfondissement de l'exigence de qualité 104
  - B. L'impératif de responsabilisation des acteurs de l'administration106
  - 1. L'évolution de la figure de l'administrateur en manageur 106
  - 2. Des relations renouvelées avec le public 107
  - Conclusion109
  - Chapitre 2. Les manifestations juridiques de la bonne administration111
  - Section 1. L'absence de consécration expresse du principe de bonne administration dans l'ordre international112
  - I. La conceptualisation exclusive de la bonne gouvernance dans l'ordre international112
  - A. Une notion façonnée par les organisations internationales112
  - 1. Le rôle précurseur des organisations internationales financières 112
  - 2. Le développement de la bonne gouvernance par d'autres organisations internationales 114
  - B. La définition de préceptes applicables au secteur public sous l'égide de la bonne gouvernance115
  - 1. Les exigences applicables à la fonction publique 115
  - 2. La promotion de la prise en compte de l'individu dans le fonctionnement interne de l'administration 116
  - II. Une promotion implicite de la bonne administration118
  - A. Le développement des principes destinés à assurer la qualité des moyens de l'administration118
  - B. La préservation des moyens à disposition de l'administration121
  - 1. L'impératif d'une gestion intègre 121
  - a. La lutte interne contre la corruption 121
  - b. L'incitation des États 122
  - 2. L'ouverture de l'administration 124
  - a. L'accessibilité embryonnaire de l'administration internationale 124
  - b. L'approfondissement des exigences à l'égard des États 125
  - Section 2. La formalisation incomplète de la bonne administration au sein du Conseil de l'Europe127
  - I. Le caractère latent de la bonne administration dans la Convention européenne des droits de l'homme127
  - A. L'absence de consécration expresse du principe de bonne administration127
  - B. L'encadrement procédural de l'administration fondé sur les garanties du droit au procès équitable128
  - 1. L'applicabilité des garanties du procès équitable à l'égard de l'administration 129
  - 2. L'application spécifique des garanties des exigences de l'article 6 CEDH à l'égard de l'administration 131
  - II. Les germes de la formalisation de la bonne administration dans les actes du Conseil de l'Europe133
  - A. La promotion implicite de la bonne administration134
  - 1. La préconisation d'un encadrement procédural croissant de l'administration 134
  - 2. L'émergence de la bonne administration en tant qu'intérêt supérieur 137
  - B. La tentative de formalisation de la bonne administration par le Conseil de l'Europe : la proposition d'un Code de bonne administration138
  - 1. Le mandant délivré : la définition des principes de bonne administration 138
  - 2. L'élaboration d'un Code de Bonne administration 139
  - a. L'identification des principes de bonne administration 140
  - b. L'option discutable d'un Code de bonne administration 141
  - Section 3. La prise en compte croissante de l'exigence de bonne administration dans le droit des États membres145
  - I. Le traitement disparate de la bonne administration par le droit des États membres145
  - A. La consécration constitutionnelle exceptionnelle de la bonne administration par l'ordre juridique finlandais145
  - B. La reconnaissance jurisprudentielle des « principes de bonne administration »147
  - 1. Le recours aux principes de bonne administration dans les jurisprudences belge et néerlandaise 148
  - 2. Le recours au principe général de bonne administration dans la jurisprudence grecque 150
  - C. La prise en compte incidente de la bonne administration dans d'autres États membres151
  - II. La généralisation de l'usage de la bonne administration par la diffusion de l'institution du Médiateur155
  - A. La diffusion de l'institution du Médiateur au sein des États membres155
  - B. L'exigence de bonne administration, référence dans le contrôle du Médiateur157
  - 1. La confirmation de la place essentielle de la bonne administration au sein du mandat du Médiateur 158
  - 2. La précision convergente des contours de la bonne administration 159
  - Conclusion161
  - Conclusion Titre I163
  - Titre 2.
    Un principe intégré dans les sources formelles du droit de l'Union165
  - Chapitre 1. L'émergence du principe167
  - Section 1. La compétence limitée de l'Union européenne en matière de bonne administration168
  - I. La compétence consolidée de l'Union en matière d'organisation interne169
  - A. La portée limitée de la compétence d'auto-organisation169
  - B. L'apport de l'article 298 TFUE170
  - II. La compétence de l'Union à l'égard des États membres172
  - A. Le principe d'attribution, limite à l'intervention de l'Union européenne172
  - B. L'absence de modification de répartition des compétences par le Traité relatif au fonctionnement de l'Union173
  - 1. L'entrée vigueur de la Charte des droits fondamentaux dépourvue de conséquence sur l'étendue des compétences de l'Union 174
  - 2. La portée limitée du Titre XXIV relatif à la coopération administrative 175
  - C. L'identification possible d'une base légale appropriée176
  - 1. La recherche vaine d'une compétence subsidiaire 176
  - 2. L'identification d'une compétence implicite 178
  - Section 2. La diffusion de la bonne administration dans le champ du fonctionnement de l'administration180
  - I. Le principe de bonne administration dans les travaux du Médiateur de l'Union180
  - A. L'insertion indirecte de la bonne administration dans le mandat du Médiateur de l'Union européenne180
  - B. Le Médiateur européen, artisan de la bonne administration183
  - 1. L'identification des principes de bonne administration dans les travaux du Médiateur 183
  - a. La protection des individus 184
  - b. Le fonctionnement de l'administration 187
  - 2. L'identification des principes de bonne administration par le Code de bonne conduite administrative 188
  - II. La promotion de la bonne administration dans le cadre de la réforme des institutions de l'Union190
  - A. L'apport limité du Livre blanc relatif à la gouvernance européenne aux développements de la bonne administration191
  - 1. La proximité confirmée entre bonne gouvernance et bonne administration 191
  - 2. La promotion incidente de la bonne administration par le Livre blanc relatif à la gouvernance européenne 193
  - B. La promotion de la bonne administration dans le cadre de la réforme de la Commission194
  - 1. Le développement de la bonne administration dans le fonctionnement de l'administration 195
  - 2. L'introduction des standards de bonne administration dans la gestion des ressources humaines 198
  - a. L'assurance de la compétence du personnel 198
  - b. L'assurance de l'intégrité du personnel 201
  - Section 3. L'usage systématisé de la bonne administration par le juge de l'Union204
  - I. Le développement empirique de la bonne administration204
  - A. La spécificité de la position du juge de l'Union dans l'émergence de la bonne administration204
  - 1. La confirmation du rôle du juge face aux lacunes du droit de l'Union 205
  - 2. Le rôle privilégié du juge de l'Union à l'égard du standard de bonne administration 206
  - B. Le rôle partagé des « juges » de l'Union dans la diffusion de la bonne administration207
  - 1. Le rôle précurseur de la Cour de justice 207
  - a. L'apport essentiel de la Cour de justice 208
  - b. La contribution riche des avocats généraux 211
  - 2. L'apport décisif du Tribunal 213
  - 3. L'apport sectoriel du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne 215
  - II. La systématisation de l'emploi de la bonne administration dans la jurisprudence de l'Union216
  - A. L'expression du sentiment de justice216
  - B. Un élément de dialogue construit par le juge218
  - C. Un élément du syllogisme judiciaire220
  - Conclusion221
  - Chapitre 2. La définition du principe de bonne administration223
  - Section 1. La richesse du contenu de la bonne administration223
  - I. Les droits administratifs procéduraux224
  - A. L'inspiration de l'article 6 CEDH225
  - 1. Un principe général 225
  - a. Un traitement équitable et impartial 225
  - b. L'exigence du délai raisonnable 228
  - 2. Les principes énumérés 229
  - a. Le droit d'être entendu 230
  - b. Le droit d'accès au dossier 231
  - c. La possibilité de s'exprimer dans une des langues de l'Union 233
  - d. La formulation spécifique du droit au recours 235
  - e. L'obligation de motivation 236
  - 3. L'évolution des principes de bonne administration 238
  - B. Le dépassement de l'article 6 CEDH240
  - 1. La remise en cause de l'applicabilité de l'article 6 CEDH 240
  - 2. L'organisation autonome de la protection des individus 243
  - II. Les principes d'efficacité247
  - A. Des principes émergents248
  - 1. Le principe de bonne administration du personnel 248
  - 2. Le principe de bonne gestion financière 249
  - B. La délimitation de la bonne administration250
  - 1. Le principe de sécurité juridique 251
  - 2. Le principe de précaution 252
  - 3. L'exigence de transparence 253
  - Section 2. L'expression d'un équilibre254
  - I. Une conciliation en faveur de l'efficacité255
  - A. L'efficacité du fonctionnement de l'administration255
  - B. L'efficacité de la procédure individuelle257
  - II. Les droits administratifs procéduraux, source d'efficacité de l'administration259
  - A. Les droits administratifs procéduraux, condition de l'efficacité de l'administration259
  - B. L'efficacité, fondement de l'approfondissement des droits administratifs procéduraux261
  - Conclusion262
  - Chapitre 3. La nature du principe de bonne administration265
  - Section 1. Un principe protecteur266
  - I. Un principe général de droit de bonne administration267
  - A. Une reconnaissance tardive267
  - 1. Une reconnaissance contestable 267
  - 2. Une qualification systématisée 270
  - B. Le rattachement du principe général de bonne administration aux sources classiques272
  - 1. Un principe issu des traditions constitutionnelles des États membres 272
  - 2. Un principe rattaché à l'État de droit 274
  - II. La qualification de droit subjectif remise en cause276
  - A. Les conséquences de l'introduction du droit à une bonne administration au sein de la Charte des droits fondamentaux277
  - 1. La reconnaissance du caractère fondamental du droit à une bonne administration 277
  - a. Le critère formel 278
  - b. Le critère matériel 280
  - 2. Une prérogative individuelle 281
  - B. Le rejet de la qualification de droit subjectif284
  - 1. L'existence indispensable d'une voie de recours 284
  - 2. Une organisation insuffisante des recours 287
  - Section 2. Le principe de bonne administration, synthèse de principes289
  - I. Un principe matriciel289
  - A. Un principe pluriel290
  - B. L'approfondissement d'un principe singulier291
  - 1. Un principe logique 291
  - 2. Un principe normatif 293
  - II. L'émergence de la catégorie des principes de bonne administration295
  - A. La cohérence progressive du contenu295
  - 1. La diversité du contenu 295
  - 2. La traduction d'une idée commune 296
  - B. L'apport de la catégorie des principes de bonne administration297
  - 1. L'articulation des principes de bonne administration 298
  - 2. La subjectivisation de l'ordre juridique de l'Union 299
  - Conclusion301
  - Conclusion Titre II303
  - Conclusion Partie I305
  - Partie II.
    L'espace administratif européen approfondi par le principe de bonne administration307
  - Titre 1.
    Le principe de bonne administration, un instrument de convergence311
  - Chapitre 1. L'encadrement de l'administration européenne313
  - Section 1. Une opposabilité extensive du principe de bonne administration315
  - I. Un champ d'application organique large315
  - A. La détermination classique du champ d'application organique315
  - 1. Les institutions de l'Union 315
  - 2. Les organes et organismes de l'Union 316
  - a. Les organes de l'Union 317
  - b. Les organismes de l'Union 317
  - B. La spécificité de l'opposabilité de la bonne administration à la Cour de justice321
  - 1. La distinction nécessaire entre fonction administrative et fonction juridictionnelle 321
  - a. Une distinction approfondie entre fonction contentieuse de l'administration et fonction juridictionnelle 321
  - b. La distinction entre bonne administration et bonne administration de la justice 324
  - 2. L'enrichissement de la fonction administrative de l'organe juridictionnel 328
  - II. L'invocation de la bonne administration au sein des voies de recours directs330
  - A. L'invocabilité du principe de bonne administration dans le cadre du contrôle de la légalité des actes de l'administration européenne331
  - 1. Le recours en annulation 331
  - a. Les fondements 331
  - b. Des limites classiques 333
  - 2. L'invocation de la bonne administration dans le cadre du recours en carence 335
  - B. L'invocation du principe de bonne administration dans le cadre du recours en indemnité336
  - 1. L'engagement limité de la responsabilité du fait de l'activité normative par l'invocation du principe de bonne administration 336
  - 2. Les hypothèses restreintes de l'engagement de la responsabilité pour faute de service 338
  - Section 2. La mise en oeuvre flexible du principe de bonne administration339
  - I. L'appréciation de la bonne administration par les interprètes du standard340
  - A. Une interprétation maîtrisée par le juge340
  - 1. L'étendue du pouvoir discrétionnaire du juge 340
  - 2. L'appréciation de la bonne administration 343
  - B. La contribution de l'administration européenne dans l'interprétation du standard de bonne administration344
  - II. La sanction du respect du principe de bonne administration347
  - A. La sanction nuancée d'une exigence procédurale347
  - 1. L'exigence de la violation d'une formalité substantielle 348
  - 2. L'approfondissement de l'encadrement du pouvoir discrétionnaire 349
  - B. L'encadrement progressif des actes internes de l'administration352
  - Conclusion354
  - Chapitre 2. L'encadrement de l'administration nationale357
  - Section 1. L'aménagement de l'encadrement de l'autonomie procédurale par le principe de bonne administration359
  - I. Une obligation de coopération effective des administrations nationales359
  - A. L'énoncé d'une obligation de coopération à la charge des États membres359
  - B. Une coopération nécessaire à la mise en oeuvre uniforme du droit de l'Union362
  - 1. La mise à disposition nécessaire des procédures et organes nationaux 362
  - 2. La collaboration étroite des administrations européenne et nationales 364
  - II. L'exigence de mise en oeuvre effective du droit de l'Union366
  - A. Les limites jurisprudentielles à l'autonomie procédurale367
  - 1. Des limites classiques 367
  - 2. Un encadrement limité de l'autonomie procédurale 369
  - B. Le rôle central du juge national370
  - 1. Un contrôle national 370
  - 2. Une appréciation pragmatique 372
  - Section 2. Le principe de bonne administration, fondement croissant de l'encadrement des administrations nationales375
  - I. L'effacement ponctuel de l'autonomie procédurale des administrations nationales375
  - A. Une application fondée sur la qualité de principe général du droit de l'Union376
  - 1. La remise en cause de l'approche retenue par la Charte 376
  - 2. La portée confirmée du principe général de bonne administration 377
  - B. Le principe de bonne administration, source d'un interventionnisme croissant de l'Union380
  - II. L'encadrement des administrations nationales inspiré du principe de bonne administration de l'Union382
  - A. Une mise en oeuvre spontanée facilitée par une familiarisation progressive383
  - B. Une prise en compte croissante par les ordres juridiques nationaux386
  - Conclusion388
  - Conclusion Titre I391
  - Titre 2.
    Le principe de bonne administration, un instrument de régulation393
  - Chapitre 1. La consolidation de la place de l'individu395
  - Section 1. La bonne administration et la promotion de la citoyenneté administrative395
  - I. Le lien expresse entre citoyenneté administrative et bonne administration396
  - A. Le développement novateur de la citoyenneté dans le champ administratif396
  - B. La définition extensive des titulaires de la citoyenneté administrative398
  - II. La portée limitée de la construction de la citoyenneté administrative sur le fondement de la bonne administration401
  - A. L'évolution de la relation administrative401
  - B. L'apport de la bonne administration au processus de démocratisation de l'administration404
  - Section 2. Le développement des prérogatives de l'individu sur des fondements distincts de la bonne administration408
  - I. L'évolution des droits des individus sur le fondement de la transparence408
  - A. La reconnaissance du droit d'accès aux documents409
  - B. La mise en oeuvre du droit d'accès aux documents411
  - II. La promotion des droits administratifs procéduraux sur le fondement de la Convention d'Aarhus414
  - A. La promotion de l'accès à l'information environnementale414
  - B. L'organisation de la participation environnementale418
  - C. L'accès à la justice en matière d'environnement419
  - Conclusion422
  - Chapitre 2. La promotion de la coopération administrative425
  - Section 1. L'enrichissement des modalités de coopération administrative427
  - I. La consolidation de la loyauté administrative428
  - A. La construction de la confiance réciproque des autorités administratives428
  - 1. La confirmation expresse de l'attribution de la compétence d'exécution aux États membres 428
  - a. L'apport de l'article 291 TFUE 428
  - b. La prise en compte du principe de subsidiarité 430
  - 2. La préservation de la compétence étatique 431
  - B. Le renforcement progressif du cadre de l'exécution du droit de l'Union433
  - 1. La consolidation de la mission de surveillance de la Commission européenne 433
  - 2. La consolidation du cadre procédural imposé aux administrations nationales 435
  - a. Des obligations de dialogue 435
  - b. La concrétisation de l'obligation d'information 437
  - II. L'approfondissement de la coopération entre administrations439
  - A. Le développement des modalités de coopération permanente440
  - 1. Les agences, instrument de coopération administrative 440
  - a. La recherche de l'efficacité de l'exécution administrative 440
  - b. L'encadrement du recours aux agences 443
  - 2. Le développement des réseaux d'administrations 444
  - a. Des hypothèses diversifiées 445
  - b. La mise en oeuvre du réseau 448
  - B. La bonne administration, objet de collaboration des autorités administratives450
  - 1. La multiplication des contacts entres les fonctions publiques 450
  - 2. L'amélioration du fonctionnement de l'administration par les échanges des meilleures pratiques 452
  - a. L'inspiration des modalités renouvelées de gouvernance 452
  - b. Une démarche novatrice dans le champ administratif 453
  - Section 2. L'adaptation insuffisante des mécanismes de contrôle455
  - I. L'insertion de la bonne administration dans la diversité des mécanismes de redevabilité456
  - A. La bonne administration, norme de référence explicite du contrôle de l'administration de l'Union456
  - 1. Le développement du contrôle du Parlement européen 457
  - 2. L'approfondissement du contrôle des agences 458
  - B. La prise en compte d'exigences spécifiques de bonne administration460
  - 1. L'approfondissement progressif du cadre européen de lutte contre la fraude et la corruption 461
  - 2. L'organisation d'un contrôle composé 462
  - a. L'instauration de l'OLAF 462
  - b. L'intervention des autorités nationales 463
  - II. L'approfondissement nécessaire des mécanismes de redevabilité465
  - A. La conciliation des mécanismes de contrôle465
  - B. La coopération des autorités de contrôle dotées d'une compétence similaire467
  - 1. La coopération des juges 467
  - 2. La collaboration des médiateurs 470
  - Conclusion471
  - Conclusion du Titre II475
  - Conclusion Partie II477
  - Conclusion générale 481
  - Bibliographie 485
  - Index 521
Origine de la notice:
- FR-751131015