La responsabilité de protéger

Auteur(s) :

Hajjami, Nabil Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation de la responsabilité de protéger, un concept récent au sein du droit international et de la gestion des conflits.

Contributeur(s)
- Kherad, Rahim.
- Corten, Olivier (1964-....).
Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- 2013
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. ; 24 x 16 cm
Collections
- Droit international
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-8027-4255-5
Indice
- 341.85 Droit humanitaire
Quatrième de couverture
- La responsabilité de protéger
  La responsabilité de protéger est un concept issu des travaux de la Commission internationale de l'intervention et de la souveraineté des États (CIISE). Établie en 2000 à l'initiative du Canada, elle a recherché à dépasser les controverses inhérentes aux débats relatifs au « droit d'intervention humanitaire ». Aux fins d'atteindre cet objectif, la Commission a forgé un nouveau concept, la « responsabilité de protéger », qui permît de concilier, plutôt qu'opposer, les notions de souveraineté et d'intervention. Depuis lors, la responsabilité de protéger a fait l'objet de vives controverses en droit international. Intégrée dans une résolution de l'Assemblée générale de l'ONU en septembre 2005, appliquée par le Conseil de sécurité lors des crises en Côte d'ivoire et en Libye de mars 2011, le concept se trouve, aujourd'hui, au centre des débats se rapportant au cadre juridique de la protection des populations civiles.
  Le présent ouvrage entend examiner les différentes implications juridiques de la responsabilité de protéger, en optant pour une démarche résolument positiviste. La réflexion proposée tente d'en embrasser les différents aspects, tant conceptuels qu'opérationnels, aux fins d'aboutir à une étude globale, synthétique et actualisée du concept. Partant, une interrogation commandera l'ensemble de la réflexion : l'émergence de la responsabilité de protéger a-t-elle, en droit international, permis une amélioration de la protection des populations civiles ?
  L'ouvrage se destine aux étudiants en droit et en sciences politiques ainsi qu'aux universitaires dont les recherches portent sur le droit international public, le droit humanitaire et le droit de la sécurité internationale. Il pourra également intéresser toute personne (diplomate, journaliste, candidats aux concours de la fonction publique, etc.) s'intéressant à un concept clef dés relations internationales contemporaines.
Tables des matières
- - La responsabilité de protéger
  - Nabil Hajjami
  - bruylant
  - Dans la même collectionV
  - RemerciementsXIII
  - PréfaceXV
  - Sigles et abréviationsXIX
  - SommaireXXI
  - Introduction1
  - Partie I
    Des incertitudes conceptuelles
  - Titre I. - Recherche sur la définition de la responsabilité de protéger23
  - Chapitre 1. - Des ambiguïtés originelles27
  - Section 1. - La définition de la responsabilité de protéger retenue par le Rapport de la CIISE28
  - § 1. - Le contexte d'élaboration du Rapport de la CIISE28
  - A. Une confusion entre les registres de légalité et de légitimité28
  - B. Une « désacralisation » de l'autorité du Conseil de sécurité33
  - § 2. - Les contradictions du Rapport de la CIISE37
  - A. L'influence du concept de « sécurité humaine » sur la délimitation du champ d'application de la responsabilité de protéger37
  - B. L'intervention unilatérale comme moyen de mise en oeuvre de la responsabilité de protéger45
  - 1. Les rapports entre le Conseil de sécurité et les organismes régionaux46
  - 2. Les « critères de légitimité » préconisés par la CIISE50
  - 3. Les divergences entre les membres de la Commission quant à l'existence d'un droit unilatéral d'intervention humanitaire52
  - Section 2. - La définition de la responsabilité de protéger retenue par le Document final du Sommet mondial de 200554
  - § 1. - Les prémisses de l'élaboration du Document final du Sommet mondial de septembre 200554
  - A. La méfiance suscitée par les références à la responsabilité de protéger comme justification de la guerre en Irak (2003)55
  - B. La responsabilité de protéger dans le Rapport du Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement60
  - C. Les travaux préparatoires du Sommet mondial de septembre 200566
  - § 2. - Le contenu des paragraphes 138 et 139 de la résolution 61/173
  - A. L'absence de droit unilatéral d'intervention humanitaire au sein de la résolution 60/173
  - B. La focalisation de la résolution 60/1 sur la « responsabilité de réagir »77
  - Chapitre 2. - Des malentendus persistants83
  - Section 1. - L'érosion du consensus établi en septembre 200583
  - § 1. - Les malentendus quant à l'articulation entre la responsabilité de protéger et l'interdiction du recours à la force84
  - A. Les interprétations contradictoires des paragraphes 77, 138 et 139 de la résolution 60/184
  - B. Les analogies entre la « responsabilité de protéger » et le « droit d'ingérence humanitaire »91
  - § 2. - Les malentendus quant au champ d'application de la responsabilité de protéger95
  - A. L'élargissement abusif du champ couvert par les paragraphes 138 et 139 de la résolution 60/196
  - B. La persistance du lien entre la responsabilité de protéger et la sécurité humaine99
  - Section 2. - La réaffirmation du consensus établi en septembre 2005108
  - § 1. - La mise en oeuvre du mandat prévu par le paragraphe 139 de la résolution 60/1109
  - A. La palinodie de certains États109
  - B. Le Rapport du Secrétaire général sur La mise en oeuvre de la responsabilité de protéger112
  - C. L'examen de la responsabilité de protéger par l'Assemblée générale en juillet 2009120
  - § 2. - Les autres initiatives en faveur d'une clarification du concept128
  - A. Les travaux de la Commission du droit international129
  - B. Les travaux de l'Organisation internationale de la francophonie136
  - Conclusion du titre I143
  - Titre II. - Recherche sur « la valeur juridique ajoutée » de la responsabilité de protéger145
  - Chapitre 3. - Une nouvelle conception de la souveraineté de l'État ?149
  - Section 1. - Les controverses sur le caractère novateur de la « souveraineté responsable »149
  - § 1. - La « souveraineté responsable » dans le Rapport de la CIISE149
  - A. Les fondements de la « souveraineté responsable » dans le Rapport de la CIISE150
  - B. Appréciation critique du caractère novateur de la « souveraineté responsable »154
  - § 2. - La « souveraineté responsable » dans le discours des États 162
  - A. Une conception conservatrice de la souveraineté162
  - B. Vrai problème, fausse solution165
  - Section 2. Les controverses sur les effets juridiques de la « souveraineté responsable »167
  - § 1. - La tentative de contournement de la souveraineté de l'État dans le Rapport de la CIISE168
  - A. La première déclinaison du dilemme : l'intervention autorisée par le Conseil de sécurité169
  - B. La seconde déclinaison du dilemme : l'intervention non autorisée par le Conseil de sécurité171
  - § 2. - La volonté de consolidation de la souveraineté de l'État dans la résolution 60/1178
  - A. Un renforcement de la souveraineté de l'État179
  - 1. La responsabilité de protéger et la souveraineté des grandes puissances179
  - 2. La responsabilité de protéger et la souveraineté des petites et moyens puissances187
  - B. Une conception essentiellement volontariste de l'obligation193
  - Chapitre 4. - Une nouvelle norme de droit international ?201
  - Section 1. - La responsabilité de protéger en tant qu'exception à l'article 2, § 4 de la Charte201
  - § 1. - L'ambition originelle du discours sur la normativité de la responsabilité de protéger202
  - A. Le discours initial de la CIISE202
  - B. Le discours subséquent des norm entrepreneurs207
  - § 2. - La dérive formaliste du discours sur la normativité de la responsabilité de protéger211
  - A. La désillusion des norm entrepreneurs211
  - B. La formalisation abusive du discours sur la normativité de la responsabilité de protéger213
  - Section 2. - La responsabilité de protéger en tant que nouvelle obligation juridique à la charge des États et du Conseil de sécurité217
  - § 1. - La nature de l'obligation de protection pesant sur chaque État217
  - A. L'absence de nouvelle obligation juridique de protection à la charge des États217
  - B. La résolution 60/1 fait-elle entrer le « nettoyage ethnique » dans la catégorie juridique des « crimes internationaux » ?224
  - § 2. - La nature de l'obligation de réaction pesant sur le Conseil de sécurité229
  - A. L'évolution de la position du Secrétariat général de l'ONU229
  - B. La position des États face au pouvoir discrétionnaire du Conseil de sécurité234
  - 1. Le contexte d'élaboration de la résolution 60/1235
  - 2. La réticence des États à admettre la responsabilité de protéger comme une nouvelle obligation juridique à la charge du Conseil de sécurité240
  - Conclusion du titre II249
  - Conclusion de la première partie251
  - Partie II
    Des difficultés opérationnelles
  - Titre I. - Une application controversée255
  - Chapitre 5. - Des divergences d'interprétation dans la pratique des États259
  - Section 1. - Des interprétations divergentes quant au lien existant entre la responsabilité de protéger et le territoire de l'État protecteur259
  - § 1. - Les tentatives de mise en oeuvre extraterritoriale de la responsabilité de protéger260
  - A. L'extension de la responsabilité de protéger aux nationaux résidant en dehors de leur territoire national261
  - B. L'extention de la responsabilité de protéger aux populations sous occupations étrangère271
  - § 2. L'invocation de la responsabilité de protéger comme justification du démembrement territorial de l'État284
  - A. La référence à la responsabilité de protéger comme fondement de déclarations unilatérales d'indépendance284
  - B. L'impossibilité de déduire de la responsabilité de protéger un droit de « sécession remède »292
  - Section 2. - Des interprétations divergentes quant au champ d'application rationae materiae de la responsabilité de protéger297
  - § 1. - L'élargissement de la responsabilité de protéger aux catastrophes naturelles ?298
  - A. L'invocation controversée de la responsabilité de protéger lors du passage du cyclone Nargis au Myanmar298
  - 1. L'ambiguïté du discours des États favorables à l'application de la responsabilité de protéger au Myanmar299
  - 2. La thèse du crime de génocide ou du crime contre l'humanité « par omission »305
  - B. L'ASEAN face à la responsabilité de protéger313
  - § 2. - La limitation de la responsabilité de protéger en cas de lutte contre le terrorisme ?322
  - A. Les références à la responsabilité de protéger lors de la crise humanitaire au Sri Lanka323
  - B. La lutte contre les mouvements terroristes ne dispense pas les États de leur responsabilité de protéger329
  - Chapitre 6. - Des difficultés d'opérationnalisation dans la pratique du Conseil de sécurité337
  - Section 1. - Les premières références à la responsabilité de protéger dans la pratique du Conseil de sécurité337
  - § 1. - Les effets de la responsabilité de protéger sur le cadre juridique de l'action du Conseil de sécurité338
  - A. Une acceptation conditionnée338
  - B. Une plus-value juridique limitée345
  - § 2. - L'association de la responsabilité de protéger avec le registre de la coercition355
  - Section 2. - Les difficultés soulevées par la mise en oeuvre de la responsabilité de protéger en Côte-d'Ivoire et en Libye362
  - § 1. - La responsabilité de protéger et la question du changement de régime politique363
  - A. La responsabilité de protéger et l'action du Conseil de sécurité en Libye363
  - B. La responsabilité de protéger et l'action du Conseil de sécurité en Côte d'Ivoire386
  - § 2. - Le Conseil de sécurité à la recherche d'un nouveau consensus sur la responsabilité de protéger400
  - Conclusion du titre III409
  - Titre II. - Une institutionnalisation inachevée411
  - Chapitre 7. - Une institutionnalisation limitée dans le cadre des Nations unies415
  - Section 1. - La création du poste de « Conseiller spécial pour la responsabilité de protéger »415
  - § 1. - La nomination du Conseiller spécial pour la responsabilité de protéger416
  - A. Les controverses liées à son financement416
  - B. Les controverses liées à sa dénomination424
  - § 2. - L'action du Conseiller spécial pour la responsabilité de protéger426
  - A. Sur le champ conceptuel426
  - B. Sur le champ opérationnel428
  - Section 2. - L'impact in fine limité de la responsabilité de protéger sur la réforme institutionnelle de l'Organisation431
  - § 1. - La responsabilité de protéger, « catalyseur » de la réforme institutionnelle des Nations unies ?432
  - A. La responsabilité de protéger et l'évolution du mandat des opérations de maintien de la paix432
  - B. La responsabilité de protéger et l'établissement de la Commission de consolidation de la paix435
  - § 2. - La responsabilité de protéger et la réforme du Conseil de sécurité439
  - A. L'élaboration d'un « Code de conduite » en matière de veto441
  - 1. Le « Code de conduite » en matière de veto, parachèvement institutionnel de la responsabilité de protéger ?441
  - 2. La portée du « Code de conduite » en matière de veto449
  - B. L'idée d'un « Comité du Conseil de sécurité pour la responsabilité de protéger »453
  - Chapitre 8. - Une institutionnalisation contrastée hors du cadre des Nations unies457
  - Section 1. - L'institutionnalisation de la responsabilité de protéger au niveau de l'Union africaine457
  - § 1. - La responsabilité de protéger et l'article 4 h) de l'Acte constitutif de l'Union africaine458
  - A. Le « droit » pour l'Union africaine d'intervenir dans ses États membres en cas de crime de génocide, crime de guerre et crime contre l'humanité458
  - B. Les difficultés d'opérationnalisation de l'article 4 h) de l'Acte constitutif de l'Union africaine464
  - § 2. - Le Protocole d'amendements à l'article 4 h) de l'Acte constitutif de l'Union africaine472
  - Section 2. - L'institutionnalisation de la responsabilité de protéger au niveau de la société civile474
  - § 1. - Le rôle joué par la société civile dans le développement conceptuel de la responsabilité de protéger475
  - § 2. - Le rôle joué par la société civile dans la mise en oeuvre de la responsabilité de protéger480
  - Conclusion du titre IV485
  - Conclusion de la deuxième partie487
  - Conclusion générale489
  - Addendum501
  - Bibliographie507
  - Index alphabétique545
  - Table des matières551
Origine de la notice:
- Electre